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Fiche pratique - Pôle juridique et carrières - Congé de Maladie Ordinaire - février 2021 au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ...
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA. C.N.R.A.C.L. (Fonctionnaires dont le temps de
CDG50
Pour bénéficier d'un congé de maladie ordinaire la maladie dont est atteint le fonctionnaire le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Toutefois un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie « ordinaire » d'un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée ...
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE. DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS. À L'IRCANTEC. agents stagiaires et titulaires à temps non complet < à. 28h hebdomadaires.
Les informations administratives et juridiques
11 nov. 2013 Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux. Le nouveau dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels.
Fonctionnaires : les congés pour maladie
il existe trois types de congés différents selon la gravité de la maladie : • le congé de maladie dénommé aussi congé de maladie ordinaire (CMO).
La disponibilité doffice pour raison de santé (ou inaptitude physique)
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux statutaires à congés de maladie ordinaire (CMO) de longue maladie (CLM)
Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction
X se verra appliquer les dispositions relatives au CLM (cf. fiche relative au congé de longue maladie). IMPACT SUR LES CONGES ANNUELS : Lorsque le fonctionnaire
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE PENDANT LES
1 janv. 2017 traitement en congé de maladie ordinaire congé d'accident du travail ou ... n'interdit la participation d'un fonctionnaire territorial en.
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