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LE CODE NOIR. OU. EDIT DU ROY. SERVANT DE REGLEMENT. I. POUR le Gouvernement & l'Adminiftration de Juftice & la. Police des Illes Françoifes de l'Amerique
LÉdit royal de mars 1685 touchant la police des îles de lAmérique
Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage éd. Sépia
Le Code Noir des Colbert (1685)
Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous
The Code Noir (1685) The Black Code
Source: Le Code Noir ou recueil des reglements rendus jusqu'a present (Paris: Prault 1767). [1980 reprd. by the Societé
Réflexions sur le Code noir et dénonciation dun crime affreux
SUR LE CODE NOIR. Et dénonciation d'un crime affreux
CF Repres :
L'esclavage le code noir. Esclave : du latin servus
Le Code Noir (1685) Le statut de lesclave Article 2 : Tous les
Le Code Noir (1685). Le statut de l'esclave. Article 2 : Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la.
La traite négrière lesclavage et leurs abolitions : mémoire et histoire
Ainsi le Code noir
Le Code Noir
LE CODE NOIR. In the study of the condition of the Negro Slave the. French possessions in America are of great importance.
Le traitement juridique de lesclavage au 18ième siècle : France
analyserons le Code Noir de 1685 selon sa propre structure afin de faire la lumière sur les réelles conditions de vie de l'esclave dans les colonies
The Code Noir (1685) - Washington State University
The Black Code Edict of the King Concerning the enforcement of order in the French American islands from the month of March 1685 Registered at the Sovereign Council of Saint-Domingue May 6 1687 Louis by the grace of God King of France and Navarre to all present and to come greetings
Le Code Noir - St Thomas University
Le Code Noir was issued by King Louis XIV in 1685 to regulate the treatment of slaves While it did grant slaves certain minimal rights it still allowed the use of torture and corporal punishment and many slave owners simply disregarded the edict
Le Code Noir - nantes-revolteecom
Le Code noir Édit du roi sur les esclaves des îles de l’Amérique Mars 1685 à Versailles Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : À tous présents et à venir salut Préambule Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre
Louisiana’s Code Noir (1724) BLACK CODE OF LOUISIANA
Louisiana’s Code Noir (1724) BLACK CODE OF LOUISIANA I Decrees the expulsion of Jews from the colony II Makes it imperative on masters to impart religious instruction to their slaves III Permits the exercise of the Roman Catholic creed only Every other mode of worship is prohibited IV
THE JOURNAL NEGRO HISTORY - JSTOR Home
cally known as Le Code Noir the Black Code although some of the laws affect other objects than the Blacks A 12mo volume of 446 pages was published in Paris 1770 containing all the laws and regulations of importance in that regard: Le Code Noir ou Recueil des Reglements rendus jusqu'ad present A Paris MDCCLXX Avec Privilege du Roi
https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 25 juil. 2023 20:39Bulletin de la Soci€t€ d'Histoire de la Guadeloupe
€ditions anciennes ‡ partir de la version ... Guadeloupe †Jean-Fran...ois Niort et J€r€my Richard
ˆles de l'Am€rique fran...aise dit ‰ Code Noir Š : Comparaison des €ditions anciennes " partir de la version ‰ Guadeloupe Š.Bulletin de la Soci€t€ d'Histoire
de la Guadeloupe , (156), 73†89. https://doi.org/10.7202/1036845ar1. V. le mémoire de l'intendant Patoulet du 20 mai 1682 élaboré sur avis des trois conseils
souverains concernŽs (ANOM, F 390, p. 1 et s.) et surtout celui du gouverneur gŽnŽral BlŽ-
nac et de lÕintendant BŽgon du 13 fŽvrier 1683 (ibid., p. 10 et s.). Ces Ç∞∞travaux préparatoi-
res∞∞» du Code Noir ont été étudiés par V. V. Palmer dans son "∞∞Essai sur les origines et les
auteurs du Code Noir∞∞», Revue internationale de droit comparé, 1998, n o1, p. 111 et s. LÕa.
lÕŽdit de mars 1685, dit le Code Noir∞∞», in Du Code noir au Code civil.Jalons pour l'histoire
du droit en Guadeloupe(dir. J.-F. Niort), L'Harmattan, 2007, p. 87 et s.2. V. infra note 161.3. V. nos mises au point sur lÕorigine et les diffŽrentes acceptions du vocable Ç∞∞Code Noir∞∞»
dans J.-F. Niort, Ç∞∞Le problème de l'humanité de l'esclave dans le Code Noir et la législation
postŽrieure∞∞: pour une approche nouvelle∞∞», Cahiers aixois d'histoire des droits de l'outre-mer
L'Édit royal de mars 1685 touchant
la police des "les de lÕAmŽrique franaise dit Ç∞∞Code Noir∞∞» ∞∞: Comparaison des Žditions anciennes ˆ partir de la version Ç∞∞Guadeloupe∞∞»Jean-François NIORT et Jérémy RICHARD
Destiné et applicable à l'origine aux îles de la Guadeloupe, de la Mar- les usages locaux 1 . EnregistrŽ en Martinique au mois dÕaožt et en Gua-Saint-Domingue en 1687 et ˆ la Guyane en 1704
2Rappelons tout dÕabord que lÕexpression Ç∞∞Code noir∞∞» n'est pas origi-
ble-t-il, tout en revtant une amplitude sŽmantique variable suivant lesŽditeurs
393661_Bull-Gua_07_Nio-Rich_AP 07-07-2010 01:30 Pagina 73
-74- français, n o4, 2008 (ˆ para"tre en 2010)∞∞; J. Richard, L'esclavage des noirs, discours juridique
et politique franais (1685-1794), thèse Droit, Aix-en-Provence, mars 2009, pp. 63-96.4. V. not. Le Code noir et autres textes de lois sur l'esclavage, éd. Sépia, 2006, p. 11 et s.
(contient aussi lÕŽdit de 1724 Ð v. infra)∞∞; Codes noirs. De l'esclavage aux abolitions,introd.
Ch. Taubira, prŽs. A. Castaldo, Dalloz, coll. Ç∞∞A savoir∞∞», 2007, p. 37 et s. (contient aussi l'édit
de 1723). V. Žgalement dans L. Sala-Molins, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, Puf, 1987, rŽŽd. Quadrige, 2002 (qui reproduit aussi lÕŽdit de 1724).5.L'esclavage aux Antilles françaises avant 1789, d'après des documents inédits des Archives
coloniales, thèse Lettres, Hachette, 1897, p. 154.6. ANOM, F
3236 (Code de la Guadeloupe), p. 675 et s. (doc. manuscrit). Le document simi-
les extraits citŽs dans les Annales du Conseil souverain de la Martiniquede P. F. R. Dessalles(1783), rŽŽd. avec introd., sources, biblio. et notes par B. Vonglis, LÕHarmattan, 2 t. en 4 vol.,
1995, ici t. I, vol. 1, p. 252 et s.
7.Loix et Constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent, t. I, Paris, 1784,
p. 414 et s.lÕoriginal de 1685, un Ç∞∞manuscrit des Archives coloniales, qui est dans le volume des ordres
du roi de 1685∞∞», indiquant une référence (AN, B 11, 129) que nous n'avons pu retrouver.
Nous nÕavons pas retenu cette version Peytraud comme version de rŽfŽrence, mme si ellepourra se rŽvŽler parfois plus Ç∞∞authentique∞∞» que d'autres, car l'auteur omet de préciser que
lÕexpression Ç∞∞Code Noir∞∞» n'est pas originale, le texte est présenté en français moderne, son
prŽambule nÕest pas complet et les dispositions finales ne sont pas reproduites.9. V. infra, spŽc. ˆ propos des art. 2, 30, 34, 46 et 55. De plus, lÕintitulŽ de cette version,
concerne pas que les esclaves. Nous lui prŽfŽrons celui, plus gŽnŽral, indiquŽ en exergue de
notre Žtude, inspirŽ de celui des Žditions Prault (v. infra). aujourdÕhui assez largement diffusŽ, ˆ travers des Žditions en format poche 4 et Žvidemment sur Internet, il nÕest pas forcŽment bien connu. En effet, sÕil ainsi que lÕavait dŽjˆ notŽ Lucien Peytraud 5 . Les intitulŽs mmes varient parfois beaucoup dÕun Žditeur ˆ lÕautre. Or, ces variantes nÕont jamais ŽtŽ purement formelles, plusieurs impliquent une modification sŽmantique et donc juridique du texte. Ces prŽcisions manquaient jusquÕˆ prŽsent dans les Žditions actuelles du Code Noir, dont certaines sont mme de vŽritables compilations de versions anciennes sans que cela soit prŽcisŽ au lecteur. Elles manquaient aussi dans les Žtudes sur son texte et sur son dispositif juridique, ce qui est scientifiquement encore plus gnant. Nous avons donc dŽcidŽ de mener cette comparaison systŽmatique Ð dont nous livrons ici la substance Ð entre dix versions anciennes de ment identiques, les Žditions Prault de 1767 et de 1788, quasiment iden- tiques Žgalement, lÕŽdition Libraires associŽs de 1744, ainsi que les Ždi- tions plus rŽcentes de Durand-Molard (1807) et dÕIsambert (1829), en retenant comme version de rŽfŽrence le texte enregistrŽ au Conseil sou- verain de la Guadeloupe en 1685 6 , plut™t que la version rapportŽe parMoreau de Saint-MŽry (1784)
7 , qui a ŽtŽ enregistrŽe par le conseil sou- verain de Saint-Domingue en 1687 mais dont la teneur est parfois dis- cutable, ou que celle livrŽe par Peytraud, bien que prŽsentŽe par lui comme Žtant la plus originale 8 . En effet, et mme si aucune des versionsŽtudiŽes ne nous est apparue Ç∞∞parfaite∞∞», la version "∞∞Guadeloupe∞∞», mal-
grŽ ses dŽfauts propres 9 , nous a semblŽ non seulement la plus ancienne,93661_Bull-Gua_07_Nio-Rich_AP 07-07-2010 01:30 Pagina 74
-75-10. Pour lÕanalyse juridique de celles-ci, v. not. J.-L. Harouel, V¡ Ç∞∞Code Noir∞∞» dans le Dic-
tionnaire de la culture juridique(Puf, Quadrige), ainsi que, de manière plus développée et plus
thŽorique, J.-F. Niort, Ç∞∞Homo servilis. Essai sur la nature et l'anthropologie de l'esclave dans
le Code Noir de 1685∞∞», revue Droits, n o50, 2010. V. aussi D. A. Mignot, loc. cit., ainsi que
certaines des Žtudes rŽunies dans son Histoire d'Outre-Mer. Etudes d'histoire du droit et des institutions, PUAM, 2006, et J. Richard, op. cit., pp. 24-62.11. V. not. Savary des Bruslons qui reproduit lÕŽdit de 1724 dans son Dictionnaire universel
du Commerce(éd. 1741, t. II), à l'entrée "∞∞Code Noir∞∞» (alors que l'Édit de 1685 est com-
mentŽ ˆ lÕentrŽe Ç∞∞Nègres∞∞»). On retrouve aussi l'édit de 1724 dans les recueils Prault (v. infra),
et celui de 1723, plus rare, dans J.-B.-E. Delaleu, Code des Iles de France et de Bourbon(1777), 2 e Žd., Port-Louis, Tristan Mallac et Cie, 1826, p. 247 et s. (v. aussi supra note 4 pour les Žd.actuelles). Dans sa plus large acception, le Ç∞∞Code Noir∞∞» en viendra à signifier l'ensemble de
la lŽgislation coloniale, comme dans les recueils Prault (v. infra note 15).12. Contrairement ˆ ce quÕindique Peytraud, p. 158, note 1, erreur couramment reproduite
depuis.13. Contrairement ˆ lÕinterprŽtation globalisante et du mme coup dŽformante quÕen donne
Ždits de 1685 et de 1724 dans son ouvrage prŽcitŽ.14. V. J.-F. Niort, Ç∞∞Les libres de couleur dans la société coloniale ou la ségrégation à l'oeu-
vre∞∞», dans ce Bulletin, n o131, 2002∞∞; "∞∞La condition des libres de couleur aux Iles du Vent
dÕhistoire des droits de lÕoutre-mer franais, n o2, 2004.
15. La graphie et lÕorthographe originales ont ŽtŽ conservŽes, y compris les absences (ou prŽ-
sences) de majuscules et les autres imperfections ou irrŽgularitŽs formelles. Seuls les Ç∞∞f∞∞» ont
ŽtŽ transformŽs en Ç∞∞s∞∞». La comparaison, dont nous ne restituons ici que les principales
variantes, a ŽtŽ menŽe avec les versions indiquŽes ci-dessous∞∞: ÐLe Code Noir ou Edit du Roy servant de Reglement pour le Gouvernement & l'Administra- tion de Justice & la Police des Isles Franoises de lÕAmerique, & pour la Discipline & le Com- merce des Negres & Esclaves dans ledit Pays, Paris, Veuve Saugrain, 1718, pp. 2-12 (ci-ÐÇ∞∞Edit du Roi, Touchant la Discipline des Esclaves Négres des Isles de l'Amérique Fran-
aise∞∞», in Recueil d'Edits, Déclarations et Arrests de Sa Majesté, Concernant l'Administra-
tion de la Justice & la Police des Colonies Franaises de lÕAmŽrique, & les EngagŽs, Paris,
ÐÇ∞∞Edit du Roi, Touchant la Police des Isles de l'Amérique Françoise∞∞», in Le Code Noir ou
recueil des Reglemens rendus jusquÕˆ prŽsent Concernant le Gouvernement, lÕAdministration
de la Justice, la Police, la Discipline & le Commerce des Negres dans les Colonies Franoi- ses, Paris, Prault, éd. 1767 et 1788, pp. 28-58 (ci-après Prault). La pagination demeuremais la plus fiable, la plus Ç∞∞authentique∞∞», parmi celles que nous avons
retrouvŽes. De plus, cette version Ç∞∞Guadeloupe∞∞» semble ne jamais avoir
ŽtŽ ŽditŽe, ni mme publiŽe, et cÕest donc une occasion de la faire conna"- tre aux lecteurs du prŽsent Bulletin. On sÕest livrŽ de surcro"t ˆ quelques commentaires sur les principales variantes entre toutes les versions comparŽes, en attendant des Žtudes plus poussŽes, notamment sur leurs consŽquences juridiques pratiques. 10 furent reprises en substance dans les Ždits de 1723 pour les Iles Bourbon (RŽunion) et de France (Maurice) et de 1724 pour la Louisiane, parfois appelŽs aussiÇ∞∞Codes Noirs∞∞»
11 , mais quÕil sÕagit nŽanmoins de textes lŽgislatifs dis- tincts 12 13 . Ils sont en effet orientŽs dans un sens beau- coup plus racialiste et sŽgrŽgationniste, de mme que lÕensemble de la 14 Edit du Roi Concernant la discipline, lÕEtat et la qualitŽ des negres esclaves aux Isles de lÕamŽrique Du mois de mars 1685 1593661_Bull-Gua_07_Nio-Rich_AP 07-07-2010 01:30 Pagina 75
-76- ment), nous prŽciserons sÕil sÕagit de lÕŽd. 1767 ou 1788.ÐÇ∞∞Code Noir, ou Edit servant de Réglemens pour le Gouvernement et l'Administration de
la Justice et de la Police des Isles Franoises de lÕAmŽrique, et pour la Discipline et leCommerce des Negres et Esclaves dans ledit pays∞∞»,in Moreau de Saint-Méry, op. cit.,
ÐÇ∞∞Ordonnance du Roi, concernant la discipline de l'Eglise, et l'état et qualité des Nègres
esclaves aux Isles de lÕAmŽrique∞∞», in Durand-Molard, Code de la Martinique, t. I, Saint-
ÐÇ∞∞Code Noir, touchant la police des Iles de l'Amérique∞∞», in Isambert, Decrusy, Taillandier,
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420, jusqu'à la révolution de 1789,
ÐÇ∞∞Edit du Roi, ou Code noir, sur les esclaves des îles de l'Amérique∞∞», in L. Peytraud, op. cit.,
16."∞∞venit∞∞» chez Libraires associez (il s'agit d'une erreur de l'éditeur).
17."∞∞Louis, etc.∞∞»chez MSM et Isambert∞∞; "∞∞Louis, etc., Salut.∞∞»chez Durand-Molard∞∞; "∞∞Louis,
par la gr‰ce de Dieu, etc..∞∞» chez Peytraud.18."∞∞pour y∞∞»chez Saugrain, Girard, Libraires associez, Prault, MSM, Isambert et Peytraud.
19. Ç∞∞l'état et la qualité des esclaves∞∞» dans les versions précitées. N.B.∞∞: lorsque les varian-
tes ne sont pas restituŽes en italiques, cÕest quÕil existe des diffŽrences purement formelles
(orthographiques) entre elles∞∞; lorsqu'elles le sont, c'est qu'elles sont identiques sur le fond
et la forme dans les Žditions citŽes.20."∞∞dans∞∞»dans les versions précitées.
21."∞∞lesdites∞∞»chez Peytraud.
22. Ç∞∞nécessités∞∞», chez Saugrain, Girard, Libraires associez, Prault, MSM et Peytraud.
23. Ç∞∞A ces causes, de l'avis de notre Conseil∞∞», dans les versions précitées sauf Peytraud
(v. infra).24."∞∞A ces causes, etc., voulons∞∞»chez Isambert.
25. Ç∞∞en suit∞∞» chez Saugrain, Girard, Libraires associez, Prault et Isambert. Peytraud réduit
cette partie du prŽambule ˆ la formule "∞∞A ces causes, etc.∞∞».26."∞∞Voulons & entendons que∞∞» chez Saugrain, Girard, Libraires associez, Prault et MSM.
27. Le point est dans le texte (idem pour les autres occurrences, dans les art. 18, 22, 39, 48
et 55). Louis, par la Gr‰ce de Dieu, Roi de France et de Navarre, ˆ tous prŽ- sens et a venir 16 , salut 17 . Comme nous devons Žgalement nos soins ˆ tous les peuples que la divine providence a mis sous n™tre obŽissance, nous avons bien voulu faire examiner en n™tre prŽsence les mŽmoires qui nous ont ŽtŽ envoyŽs par nos officiers de nos Isles de lÕamŽrique, par lesquels ayant ŽtŽ informŽs du besoin quÕils ont de n™tre autoritŽ et de n™tre jus- tice, pour y maintenir la discipline de lÕEglise catholique, apostolique etRomaine, et pour
18 regler ce qui concerne lÕEtat des Esclaves 19 de 20 nos dites 21Isles, et dŽsirant y pourvoir et leur faire connoitre quÕencore quÕils habitent des climats infiniment ŽloignŽs de n™tre sŽjour ordinaire, nous leur sommes toujours prŽsens, non seulement par lÕŽtendue de notre puis- sance, mais encore par la promptitude de n™tre application ˆ les secou- rir dans leurs Besoins 22
A ces causes et autres ˆ ce nous mouvans, de lÕavis de notre Conseil 23
et de n™tre certaine science, pleine puissance et autoritŽ royale, nous avons dit, statuŽ et ordonnŽ, disons, statuons et ordonnons, voulons 24
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