[PDF] BULLETIN OFFICIEL 30 mai 2012 du cadre





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BULLETIN OFFICIEL N o

2011-08

(Août 2011)

30 mai 2012

Sommaire

thématique

Sommaire

chronologique

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Edité par

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Monsieur Michel MOSIMANN,

délégué à l'information et à la communication NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 1

Sommaire

thématique

Textes

Finances locales

Fiscalité locale

Circulaire du 3?août?2011

relative aux informations concernant les délibérations scales à

prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée ................. 1

Circulaire du 26?août?2011

relative au versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Alimentation et redistribution des fonds nationaux

de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ............................................................... 2

Immigration

Circulaire du 24? août? 2011

relative au contrôle de la condition d'assimilation

dans les procédures d'acquisition de la nationalité française .............................................. 3

Personnels d'État

Arrêté du 1

er ? août? 2011 portant modi cation de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret et

Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4

Arrêté du 1

er ?août?2011 portant dissolution des brigades territoriales de Toulouse - Saint-

Michel et Toulouse-Mirail (Haute-Garonne) ...................................................................... 5

Arrêté du 11 août 2011

portant modi cation des brigades territoriales du Touvet et de Saint- Ismier (Isère) ........................................................................ ............................................... 6

Arrêté du 11 août 2011

portant dissolution de la brigade territoriale de Précigné (Sarthe) ... 7

Arrêté du 18 août 2011

portant modi cation des circonscriptions des compagnies de

gendarmerie départementale de Carpentras et d'Orange (Vaucluse) .................................. 8

Arrêté du 18 août 2011

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumes-de-Venise, de Carpentras et de Mormoiron (Vaucluse) .................................. 9

Arrêté du 26 août 2011

portant dissolution de la brigade territoriale de Claye-Souilly (Seine- et-Marne) ........................................................................ .................................................... 10

Arrêté du 26 août 2011

portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montdidier (Somme) et création corrélative de celui de Roye (Somme) ... 11

Arrêté du 26 août 2011

portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Junien (Haute-

Vienne) et création corrélative de celle de Rochechouart (Haute-Vienne) .......................... 12

Arrêté du 26 août 2011

portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Rochechouart (Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute- Vienne) ........................................................................ ....................................................... 13

Arrêté du 26 août 2011

portant dissolution de la brigade de recherches de Rochechouartfi(Haute-

Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute-Vienne) ............................. 14

Arrêté du 29?août?2011

relatif à l'organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ........................................................................ ..................................................... 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 2

Textes

Décision n

o 37075 du 1
er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 16

Décision n

o 80615 du 1
er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » .................................. 17

Décision n

o 80639 du 1
er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général des organismes centraux - branche " formations extérieures » ............... 18

Décision n

o 15077 du 2 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 19

Décision n

o 22268 du 2 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 20

Décision n

o 23018 du 3 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 21

Décision n

o 41469 du 3 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 22

Décision n

o 21445 du 4 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 23

Décision n

o 8553 du 5 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

24

Décision n

o 28292 du 5 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ..................................... 25

Décision n

o 28293 du 5 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » .................................... 26

Décision n

o

28295 du 5août2011

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicaine - branche " orchestre - choeur de l'armée française » ..... 27

Décision n

o 89817 du 5 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ................................................ 28

Décision n

o 89818 du 5 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 29

Décision n

o 12358 du 8 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 30

Décision n

o 24445 du 8 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 31

Décision n

o 43984 du 8 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 32

Décision n

o 43985 du 8 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 33

Décision n

o 81764 du 8 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 34

Décision n

o 54085 du 10 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 35

Décision n

o 24807 du 11 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 36

Décision n

o

17321 du 12 août 2011

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ...................................................... 37

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 3

Textes

Décision n

o 85258 du 16 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

de la spécialité " systèmes d'information et de communication » ....................................... 38

Décision n

o 85303 du 16 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

de la spécialité " affaires immobilières » ........................................................................

..... 39

Décision n

o 85320 du 16 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

de la spécialité " aéronautique - pilotes » ........................................................................

.. 40

Décision n

o 85324 du 16 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

de la spécialité " aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 41

Décision n

o 85327 du 16 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

de la spécialité " aéronautique - mécaniciens avionique » .................................................. 42

Décision n

o

85330 du 16août2011

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la

spécialité " montagne » ........................................................................

.............................. 43

Décision n

o 23455 du 23 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 44

Décision n

o

64860 du 23août2011

portant attribution de l'échelle de solde n o

4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" affaires immobilières » ........................................................................

............................. 45

Décision n

o

64863 du 23août2011

portant attribution de l'échelle de solde n o

4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" auto-engins blindés » ........................................................................

............................... 46

Décision nº64865 du 23août2011 portant attribution de l'échelle de solde no 4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" gestion logistique et financière » ........................................................................

.............. 47

Décision n

o

77433 du 23août2011

portant attribution de l'échelle de solde n o

4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" restauration collective » ........................................................................

........................... 48

Décision n

o

77857 du 23août2011

portant attribution de l'échelle de solde n o

4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" armurerie pyrotechnie » ........................................................................

........................... 49

Décision n

o

81531 du 23août2011

portant attribution de l'échelle de solde n o

4 aux militaires

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité

" administration et gestion du personnel » ........................................................................

. 50

Décision n

o

92250 du 23août2011

portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 51

Décision n

o 24159 du 24 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 52

Décision n

o

76544 du 25août2011

portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie

du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 53

Décision n

o 9627 du 30 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer .................................... 54

Décision n

o 9628 du 30 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " ambassade » ........................................................................ ............................................ 55 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 4

Textes

Polices administratives

Arrêté du 10fi aoûtfi 2011

portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 1

1 du code de la santé publique ......................................................... 56

Arrêté du 12 août 2011

portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 1

1 du code de la santé publique ......................................................... 57

Arrêté du 17 août 2011

portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 1

1 du code de la santé publique ......................................................... 58

Arrêté du 26 août 2011

portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 1

1 du code de la santé publique ......................................................... 59

Arrêté du 26 août 2011

portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 1

1 du code de la santé publique ......................................................... 60

Réglementation

Circulaire du 16 août 2011

relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public ........................................................................ ......................................... 61

Circulaire du 25fiaoûtfi2011

relative à la réglementation des cultes outre-mer ......................... 62

Sécurité et circulation routières

Instruction dufi 1

er fi aoûtfi 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres

à moteur (BAFM) de la session 2011 ........................................................................

......... 63

Circulaire dufi1

er fiaoûtfi2011 relative aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant

de la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................... 64

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - CHR - Page 1

Sommaire

chronologique

Textes

Arrêté du 1

er fi aoûtfi 2011 portant modi?cation de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret et

Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4

Arrêté du 1

er fiaoûtfi2011quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] la désignation du titre de «technicien diplômé ES»

[PDF] CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL

[PDF] LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT DU DÉPARTEMENT VERS LA RÉGION

[PDF] Moselle. Communiqué de presse

[PDF] Etat de la connaissance sur la santé des immigrants au Canada

[PDF] Débiteurs Services SA. Factoring Plus Concevez votre propre solution en matière de liquidités et de gestion des débiteurs

[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 85 DU 9 NOVEMBRE 2005 CONCERNANT LE TELETRAVAIL, MODIFIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

[PDF] Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité»

[PDF] Le concept d affacturage. Évolution Développements actuels Défis

[PDF] ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

[PDF] ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DU SENEGAL

[PDF] ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre

[PDF] LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE : QUESTIONS ET REPONSES PAR. Emmanuel JOS Professeur émérite de droit public

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