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2011-08
(Août 2011)30 mai 2012
Sommaire
thématiqueSommaire
chronologiqueApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BULLETIN
OFFICIEL
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Edité par
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Monsieur Michel MOSIMANN,
délégué à l'information et à la communication NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 1Sommaire
thématiqueTextes
Finances locales
Fiscalité locale
Circulaire du 3?août?2011
relative aux informations concernant les délibérations scales àprendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application différée ................. 1
Circulaire du 26?août?2011
relative au versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Alimentation et redistribution des fonds nationauxde garantie individuelle des ressources (FNGIR) ............................................................... 2
Immigration
Circulaire du 24? août? 2011
relative au contrôle de la condition d'assimilationdans les procédures d'acquisition de la nationalité française .............................................. 3
Personnels d'État
Arrêté du 1
er ? août? 2011 portant modi cation de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret etVillefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4
Arrêté du 1
er ?août?2011 portant dissolution des brigades territoriales de Toulouse - Saint-Michel et Toulouse-Mirail (Haute-Garonne) ...................................................................... 5
Arrêté du 11 août 2011
portant modi cation des brigades territoriales du Touvet et de Saint- Ismier (Isère) ........................................................................ ............................................... 6Arrêté du 11 août 2011
portant dissolution de la brigade territoriale de Précigné (Sarthe) ... 7Arrêté du 18 août 2011
portant modi cation des circonscriptions des compagnies degendarmerie départementale de Carpentras et d'Orange (Vaucluse) .................................. 8
Arrêté du 18 août 2011
portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de Beaumes-de-Venise, de Carpentras et de Mormoiron (Vaucluse) .................................. 9Arrêté du 26 août 2011
portant dissolution de la brigade territoriale de Claye-Souilly (Seine- et-Marne) ........................................................................ .................................................... 10Arrêté du 26 août 2011
portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montdidier (Somme) et création corrélative de celui de Roye (Somme) ... 11Arrêté du 26 août 2011
portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Junien (Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Rochechouart (Haute-Vienne) .......................... 12
Arrêté du 26 août 2011
portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Rochechouart (Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute- Vienne) ........................................................................ ....................................................... 13Arrêté du 26 août 2011
portant dissolution de la brigade de recherches de Rochechouartfi(Haute-Vienne) et création corrélative de celle de Saint-Junien (Haute-Vienne) ............................. 14
Arrêté du 29?août?2011
relatif à l'organisation des horaires variables pour les personnels en fonction dans les services de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ........................................................................ ..................................................... 15 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 2Textes
Décision n
o 37075 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 16
Décision n
o 80615 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat » .................................. 17
Décision n
o 80639 du 1er août 2011 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général des organismes centraux - branche " formations extérieures » ............... 18
Décision n
o 15077 du 2 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 19
Décision n
o 22268 du 2 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 20
Décision n
o 23018 du 3 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 21
Décision n
o 41469 du 3 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 22
Décision n
o 21445 du 4 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 23
Décision n
o 8553 du 5 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................
24Décision n
o 28292 du 5 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ..................................... 25
Décision n
o 28293 du 5 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » .................................... 26
Décision n
o28295 du 5août2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadregénéral de la garde républicaine - branche " orchestre - choeur de l'armée française » ..... 27
Décision n
o 89817 du 5 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ................................................ 28
Décision n
o 89818 du 5 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 29
Décision n
o 12358 du 8 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 30
Décision n
o 24445 du 8 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du centre technique de la gendarmerie nationale .................................... 31
Décision n
o 43984 du 8 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 32
Décision n
o 43985 du 8 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 33
Décision n
o 81764 du 8 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 34
Décision n
o 54085 du 10 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 35
Décision n
o 24807 du 11 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 36
Décision n
o17321 du 12 août 2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ...................................................... 37
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 3Textes
Décision n
o 85258 du 16 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité " systèmes d'information et de communication » ....................................... 38
Décision n
o 85303 du 16 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité " affaires immobilières » ........................................................................
..... 39Décision n
o 85320 du 16 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité " aéronautique - pilotes » ........................................................................
.. 40Décision n
o 85324 du 16 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité " aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs » .................................... 41
Décision n
o 85327 du 16 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
de la spécialité " aéronautique - mécaniciens avionique » .................................................. 42
Décision n
o85330 du 16août2011
portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de laspécialité " montagne » ........................................................................
.............................. 43Décision n
o 23455 du 23 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 44
Décision n
o64860 du 23août2011
portant attribution de l'échelle de solde n o4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" affaires immobilières » ........................................................................
............................. 45Décision n
o64863 du 23août2011
portant attribution de l'échelle de solde n o4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" auto-engins blindés » ........................................................................
............................... 46Décision nº64865 du 23août2011 portant attribution de l'échelle de solde no 4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" gestion logistique et financière » ........................................................................
.............. 47Décision n
o77433 du 23août2011
portant attribution de l'échelle de solde n o4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" restauration collective » ........................................................................
........................... 48Décision n
o77857 du 23août2011
portant attribution de l'échelle de solde n o4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" armurerie pyrotechnie » ........................................................................
........................... 49Décision n
o81531 du 23août2011
portant attribution de l'échelle de solde n o4 aux militaires
du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de la spécialité" administration et gestion du personnel » ........................................................................
. 50Décision n
o92250 du 23août2011
portant promotion d'un sous-officier de gendarmeriedu cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 51
Décision n
o 24159 du 24 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 52
Décision n
o76544 du 25août2011
portant promotion d'un sous-officier de gendarmeriedu cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 53
Décision n
o 9627 du 30 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie
du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer .................................... 54
Décision n
o 9628 du 30 août 2011portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " ambassade » ........................................................................ ............................................ 55 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - THE - Page 4
Textes
Polices administratives
Arrêté du 10fi aoûtfi 2011
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 11 du code de la santé publique ......................................................... 56
Arrêté du 12 août 2011
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 11 du code de la santé publique ......................................................... 57
Arrêté du 17 août 2011
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 11 du code de la santé publique ......................................................... 58
Arrêté du 26 août 2011
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 11 du code de la santé publique ......................................................... 59
Arrêté du 26 août 2011
portant agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332 11 du code de la santé publique ......................................................... 60
Réglementation
Circulaire du 16 août 2011
relative au rappel des règles afférentes au principe de laïcité - Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public ........................................................................ ......................................... 61Circulaire du 25fiaoûtfi2011
relative à la réglementation des cultes outre-mer ......................... 62Sécurité et circulation routières
Instruction dufi 1
er fi aoûtfi 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestresà moteur (BAFM) de la session 2011 ........................................................................
......... 63Circulaire dufi1
er fiaoûtfi2011 relative aux conditions d'exercice de la profession d'enseignantde la conduite automobile et de la sécurité routière ........................................................... 64
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR AOÛT 2011. - INTÉRIEUR 2011/8 - CHR - Page 1Sommaire
chronologiqueTextes
Arrêté du 1
er fi aoûtfi 2011 portant modi?cation de la circonscription des compagnies de gendarmerie départementale de Toulouse - Saint-Michel, Toulouse-Mirail, Muret etVillefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ...................................................................... 4
Arrêté du 1
er fiaoûtfi2011quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] CONVENTION CADRE SUR LE TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE L ACADEMIE DE CRETEIL
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[PDF] Discours de Marylise LEBRANCHU. 85e Congrès de l Assemblée des Départements de France. «Les départements : modernité et proximité»
[PDF] Le concept d affacturage. Évolution Développements actuels Défis
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[PDF] ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre
[PDF] LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE : QUESTIONS ET REPONSES PAR. Emmanuel JOS Professeur émérite de droit public
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