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REPUBLIQ

Dr I NIN

BON A LANCER

PRESIDENCE

~LA. KPUBLIQUE

APPEL D'OFFRES

A VEC PREQ UALIFICA TION

AO N°DSP_DT_73837

du

Autorité

Contractante

: Agence e d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANA EPMR)

TRAVAUX

DE MISE EN CONFORMITE,

DE DENSIFICATION

DES RESEAUX

DE DISTRIBUTION,

DE REALISATION

DE

BRANCHEMENTS

PARTICULIERS

ET DE BORNES

FONTAINES

PUBLIQUES

(TOME 2)

Mode de financement

: "Prêts et dons des Partenaires

Techniques

et

Financiers et budget de I'Etat"

Référence

dans le PPM : DSP_DT_73837

R NATIONAL DE GONTRéLE

Mars 202

MARCHE8J~fLC$

A j~ufMMMNuinéro

vert marchés pu1b1i4 01

Courriel

ARVIP:

contaet 4 cotonot' " o1~s 41 nåu Adjélé MAMAM pog

Lfifflej3Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

Sommaire

PREMIÈRE

PARTIE: PROCÉDURES

D'APPEL D'OFFRES

Section 0. Lettre d'invitation

Section I. Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)

Instructions aux Candidats (IC)

Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)

Section Il. Formulaires de soumission

DEUXIÈME

PARTIE:

SPECIFICATIONS

DES TRAVAUX

Section III Spécifications

des Travaux

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(CCTP)

Mode d'Exécution des Travaux (MET)

TROISIEME

PARTIE : CONDITIONS

ET FORMULAIRES

DU CONTRAT

Section IV. Cahier des Clauses Administratives

Générales (CCAG)

Section V. Cahier des Clauses Administratives

Particulières (CCAP)

Section VI. Cahier des Clauses Environnementales

et Sociales (CCES)

Section VII. Formulaires

du Contrat

Lqu ON A LN CEË,R

DOSSIER

D'APPEL

D'OFFRES

Émis le:

V9'f2~E

Pour

LES TRAVAUX

DE MISE EN CONFORMITE,

DE

DENSIFICATION

DES RESEAUX

DE DISTRIBUTION,

DE

REALISATION

DE BRANCHEMENTS

PARTICULIERS

ET DE

BORNES FONTAINES

PUBLIQUES

(TOME 2)

AO N° DSP DT 73837 du F

Autorité contractante

AGENCE NATIONALE

D'APPROVISIONNEMENT

EN EAU POTABLE EN MILIEU RURAL

Mode de financement

"Prêts et dons des Partenaires

Techniques

et

Financiers et budget de l'Etat"

4 A_tA

PARTIE 1: Procédures d'Appels d'Offres

IA N[CEw

Sommaire

PARTIE 1 Procédures d'Appels d'Offres ...........................................................................

5

Section 0 : L ettre d'invitation.....................................................................................--tt..-.n7

Section 1 Règlement Particulier de l'Appel d'offres...................................................10

Section 2 Formulaires de soumission...........................................................................36

no6

REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

AGENCE NATIONALE DAPPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE

EN MILIEU RUR-AL

Section 0. Lettre d'invitation

Le Président de la Commission Ad Hoc Cotonou, le

N° ./20/PR/ANAEPMR/DG/AD4

Monsieur le

Tél:

E-mail:

COTONOU

Mesdames/Messieurs,

1. L'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural

(ANAEPMR) a obtenu dans le cadre de l'exécution de son budget, des fonds afm de financer des travaux de mise en conformité, de densification des réseaux de distribution, de réalisation de branchements particuliers et de bornes fontaines publiques, et a l'intention d'utiliser ces fonds pour effectuer des paiements au titre du présent Marché de Travaux faisant l'objet du Tome 2 du Dossier d'Appel d'Offres. Les lots de ce Marché de Travaux seront attribués de manière concomitante aux lots du marché relatif à la sélection des opérateurs régionaux pour la mise en affermage des ouvrages hydrauliques d'Alimentation en Eau Potable en milieu rural faisant l'objet du Tome 1 du Dossier d'Appel d'Offres (" Contrat d'Affermage »).

2. L'ANAEPMR, représentée par le Président de la Commission Ad Hoc d'appel

d'offres, invite par la présente, les candidats présélectionnés pour le Contrat d'Affermage, à présenter leurs offres, sous pli fermé, pour le présent Marché de

Travaux.

3. Le présent Dossier d'Appel d'Offi-es est adressé aux candidats et groupements de

candidats présélectionnés dont les noms figurent ci-après:

Pour le lot n1:

N° Candidats Chef de file Adresse

01 Groupe HELIOS Groupe HELIOS, Entité Tel: 450 646 1903, 2099,

unique Boulevard Fernand-Lafontaine,

Longueil

-QUEBEC,

J4G 214

02 Groupement

Groupe ERANOVE Tel : +33 181880573

ERANOVE/VERGNET Tour W, 102 Terrasse Boieldieu,

HYDRO/UDUMA

92800 PLteaux, France

Guyancourt

Pour le lot n°2

N° Candidats Chef de file Adresse

01 Groupe HELIOS Groupe HELIOS, Entité Tel: 450 646 1903, 2099,

unique Boulevard Fernand-Lafontaine,

Longueil

-QUEBEC,

J4G 214

02 Groupement

Groupe ERANOVE Tel : +33 181880573

ERANOVE/VERGNET Tour W, 102 Terrasse Boieldieu,

HYDRO/UDUMA

92800 Puteaux, France

Guyancourt

03 Groupement SONEDE SONEDE International Tel: +216 71 875 860

International

Colisée Soula, Entrée B,

3

ê" étage

/BUS/AGETUR

EL Manar iI, Tunis

2092/TUNISIE

04 Groupement

GEAUR

Tel : +33 865 30 00

GEAJR/ELHYFROS/C

Rue 4 prolongée x Bourguiba,

OGEDEL

SODIDA-Bât 32-Domaine

industriel BP : 10487

Dakar/SEBEGAL

Pour le lot n°3

N° Candidats

Chef de file Adresse

¯1 Groupe HELIOS Groupe HELIOS, Entité Tel: 450 646 1903, 2099, unique Boulevard Fernand-Lafontaine,

Longueil -QUEBEC,

J4G 214

02 Groupement

Groupe ERANOVE Tel : +33 181880573

ERANOVE/VERGNET Tour W, 102 Terrasse Boieldieu,

HYDRO/UDUMA

92800 Puteaux, France

Guyancourt

Cette invitation ne peut être transférée à un autre candidat.

4. Les candidats sont invités à proposer des prix unitaires pour les travaux pour les lots

pour lesquels ils sont préqualifiés, tenant compte des quantités de travaux ainsi que des montants maximums du Marché pour chacun des 3 lots fixés par l'Autorité Contractante dans le présent Dossier d'Appel d'Offres, ces-derniers étant définis comme suit: 8

IBî&5N; A,t LANCER

Montant Maximum des

Périmètres Marchés de Travaux TTC

(FCFA)

Lot 1 15 462 390 824

Lot2

8082108354

Lot 3 13 760 204 569

Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des offres supérieures aux montants maximums ci-dessus indiqués.

5. Le délai d'exécution des travaux est de quarante-huit mois à compter de la date de

l'ordre de service de commencer les travaux qui correspond à la Date d'Entrée en

Vigueur du Contrat d'Affermage.

6. La date limite de dépôt des offres est le .. /.. ./2020 à 10 heures, heure

locale. L'ouverture des offres aura lieu à l'issue de l'évaluation des propositions techniques du contrat d'affermage à la salle de réunion du troisième étage au siège de l'ANAEPMIR, Gbégamey, Ancien siège de Libercom SA, Immeuble en Face de l'entrée principale du -all des Arts de Cotonou le ....../......../2020 à 10 heures 30 (heure locale). A corom 4 r/

7. Veuillez avoir l'obligeance de nous faire savoir, par écrit, dès réception, à l'adresse

suivante : Secrétariat du Directeur Général de l'Agence Nationale d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), Gbégamey, enface de l'entrée principale du Hall des Arts, des Loisirs et des Sports de Cotonou, Immeuble de l'ancien siège de LIBERCOM SA, 04 BP 1412 Cotonou, Tél: (229) 69 07 93 66 au 2ème Etage du bâtiment, bureatuA..Î, Email : samigan(aresidence. bi. a) que vous avez reçu cette lettre d'invitation ; et b) que vous soumettrez une offre. Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Fait à Cotonou le, ......

D Le Président de la Commission Ad hoc

Sylvain ADOKPO MIGAN

Section 1 Règlement Particulier de l'Appel d'Offres

ï10

Table des matières

Instructions aux canndidiats...............................................3............................................

13

A .G én éralités .... ..................... ............................................,............................................ 13

1. O bjet du M archéac ................................ ....................... -... -...... .............. -.13

2. O rig ine des fonds..................... .......-... ...... -- ............................................... 1

3. Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires ou titulaires de

m arch és pu blics ........ ....... .. ................................... .......................................

4. Conditions â remplir pour prendre part aux marchés .......... .............. ........., 15

5. Q ualification des candida...t............................... .....-.... ......................... 16

B. Contenu du D ossier d'appel d'offres............................................................................ 16

6. Sections du Dossier d'A ppel d'O ffres.................... ... ............................. ........... 16

7. Eclaircissements apportés au Dossier d'Appel d'Offres, visite du site et réunion

prép arato ire............ ......................................... ......... ...... .... ................ --. ....... .7

8. Modifications apportées au Dossier d'Appel d'Offres........................................... 8

C. P réparation des offres...................................................................... ................... ... 18

9. Frais de soum ission -s........... ... .... .......................... .......... -.................. 18

10. L angue de P offre ........................................ .. .- ..... ......... .................. ............... 18

Il. D ocum ents constitutifs de l'offre ........ ...................-....................................18

12. Lettre de soumission de l'offre et bordereaux des prix ............................-............ 19

13 .V ariantes.......................0. ...- -.. .... ...... ..................-.. ........................- 20

14. Prix de l'offre et rabaisb..s.... ....... .. ...................... -.. ..... ..... ............ ...... .......20

15. M onnaie de l'offre ..................i.-d.......... ................... .... .- ................. ....21

16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir....................................21

17. Documents constituant la proposition technique.......................... .............21

18. Documents attestant des qualifications du candidat ............. ...........................21

19. Période de validité des offres............... .. ..- ......................................................21

20. G arantie de soum ission........... ......... .................. ............... .............................2 1

21. Form e et signature de ' offre .... .......................--.. ............ ...... ....................23

D. Rem ise des Offres et Ouverture des plis .....................................................................23

22. M arquage des offres ...3... ...... ....................................... ............... ................23

23. Date et heure limite de remise des offres......................................... ... ...-24

24. O ffres hors délai .....................-.................. ..- ...............- .... ................ .. .24

25. Retrait, substitution et modification des offres...............................,..................24

26 .O uverture des p2...................................................................... .....-.....................- 24

E. Évaluation et com paraison des offres......,...................................................................25

27. C onfidentialité................... ...... .. ......................... -.... -. ........................... 25

28. Eclaircissem ents concernant les Offres .........ff5............ ..................................25

29. Conform ité des offres .......... --..................... -... ...... ..-25

30. Non-conformité, erreurs et omissionsi...ssions.......................... -..........26

31. Exam en prélim inaire des offres ...................... .... -.... .....................................27

32. Évaluation des O ffres ....................- ......... -................. -................. -. 27

33. M arge de préférence ........................ -...............- ..-...........................28

34. Com paraison des offres ........................ ............-...... .............. .-. -..-28

35. Q ualification du Candidat...a.da.............................. ----..-. --....... 28

36. Droit de l'Autorité contractante d'accepter l'une quelconque des offres et de rejeter

une ou toutes les offresfs..............................8.....-. -.. -. -............ .........-. .... -......28

F. Attribution du M arehé ... .. .... ............. ....... -........ ...-...28

37. C ritères d'attribution..............9............ ... ........................... ....... .............29

1N1

38. C ritères d'attribution .......... ....... ................ .......- ............... ....... 29

39. Signature du M arché...... ...- ... ........ ............................................... ...........29

40. N otification de l'attribution du M arché......... ................ ........ ...... .................. 30

41. G arantie dle bonne exécution .................................................... ........... 30

42. Inform ation des candidats................................. ............................................

43. Entrée en vigueur du M archéacé........ .............................................. .........

4 4 .R eco u rs............... ....................... ....... ..... ... ........ .... .. ................................3 2

Données Particulières de l'Appel d'Offres............................. Erreur ! Signet non défini.

A .Introduction........................................................................ .............................. 33

B .D ossier d'appel d'offres.......................,. ............................................................ 33

C .Préparation des offres............................................,. .............................................. 344

D. Rem ise des offres et ouverture des plis ................................................................... 344

i i;si.<;L~}'~* ~12

J~ ~ c r ,p

Sous-section A

Instructions aux candidats

A. Généralités

1.1 A l'appui de l'avis d'Appel d'Offres indiqué dans le Règlement particulier de

1. Objet du l'appel d'offres (RPAO), l'Autorité contractante, tel qu'indiqué dans le RPAO,

Marché publie le présent Dossier d'appel d'offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section 1II, incluant le Cahier des Clauses Techniques. Le nom, le numéro d'identification et le nombre de lots faisant l'objet de l'appel d'offres (AO) figurent dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO).

1.2 Tout au long du présent Dossier d'appel d'offres:

a) Le terme " par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception b) Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et c) Le tenue " jour » désigne un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai le jour de son point de départ, ni le dernier jour.

2.1 L'origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l'objet du

2. Origine des présent appel d'offres est indiqué dans le DPAO.

fonds

3.1 La République du Bénin exige des candidats, des soumissionnaires et des titulaires

3. Sanction des de ses marchés publics, qu'ils respectent les règles.d'éthique professionnelle les

fautes commises plus strictes durant la passation et l'exécution de ces marchés. Les par les candidats, soumissionnaires doivent fournir une déclaration attestant qu'ils ont prisquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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