[PDF] Clés pour introduire le télétravail dans une entreprise

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INTRODUIRE LE TELETRAVAIL

DANS UNE ENTREPRISE

Septembre 2007

Direction générale Humanisation du travail

Cette brochure peut être obtenue gratuitement

?par téléphone au (02 ?par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be ?par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES

Fax: (02

E-mail: publications@emploi.belgique.be

Cette brochure peut également être consultée sur le site Internet du SPF: http://www.emploi.belgique.be

Deze brochure is ook verkrijgbaar in het

Nederlands.

L"étude sur laquelle se fonde cette bro-

chure a été réalisée en 2004 et 2005 à la demande du SPF Emploi, Travail et

Concertation sociale, dans le cadre d"un

programme financé par le Fonds social européen. Le rapport intégral de l"étude est accessible à l"adresse suivante: www.emploi.belgique.be,dans le module Publications > Télétravail et négociation collective.

Coordination: Maxime Stroobant (VUB)

Les équipes de recherche

SOCO-VUB (www.vub.ac.be/SOCO)

Au sein de l"unité de recherche Sociaal

Onderzoek (SOCO) (recherche sociale), le

groupe de recherche TESA est responsa- ble des projets de recherche sur les rela- tions de travail, le marché du travail et le changement organisationnel et techni- que.

Auteur/chercheur:Jan De Schampheleire

SORE-VUB (www.vub.ac.be/SORE)

L"unité Sociaal Recht développe des recher-

ches sur le droit du travail et de la sécurité sociale,tant dans un contexte national qu"européen etinternational.

Auteur/chercheur:Kristof Salomez

TEF-ULB (www.ulb.ac.be/socio/tef)

Le Centre de sociologie du travail, de

l"emploi etde la formation (TEFst un centre de recherche interdisciplinaire de l"ULB spécialisé dans l"étude du marché du travail, des conditions de travail, des relations collectives et de la liaison entre l"enseignement, la formation profession- nelle etl"emploi.

Auteurs/chercheurs: Estelle Krzeslo,

Esteban Martinez

La rédaction de cette brochure a été

achevée le 31 août 2007

Coordination:Direction de la communication

Rédaction:Jan De Schampheleire, Estelle

Krzeslo, Esteban Martinez, Kristof Salomez.

Supervision graphique et couverture:

Hilde Vandekerckhove

Mise en page:Rilana Picard

Fond de couverture:Isabelle Rozenbaum

Impression:Boone-Roosens

Diffusion:Cellule Publications

Editeur responsable:SPF Emploi, Travail et

C oncertation sociale

Dépôt légal: D/2007/1205/34

La reproduction de textes de cette brochure à des fins non commerciales est autorisée moyennant la citation de la source et, s"il échet, des auteurs de la brochure.La reproduction à des fins com- merciales est soumise à autorisation préalable à solliciter auprès de la Direction de la communica- tion du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. H/F Les termes "employeur» et "travailleur» utilisés dans cette brochure désignent les personnes des deux sexes.

Avec le soutien

de l"Union européenne -

Fonds social

eur opéen Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise 3

Avant-propos

Laconvention collective de travail n° 85 a été conclue en novembre 2005, conformément à l"accord-cadre européen sur le télétravail de 2002. Cette CCT est d"application depuis le 1er juillet 2006. Elle devrait donner un nouvel élan au développement du télétravail pour les années à venir. Dans lesannées nonante, on pensait que le télétravail allait connaître un développementconsidérable.Or,l"introduction de cette forme de travail a étébeaucoup plus lente que prévu et c"est seulement au cours des dernières années que le télétravail a pris son essor. Letélétravail n"est pas toujours indispensable: un même travail peut être or ganisé aussi bien avec que sans télétravail. S"il s"avère que cette forme par- ticulière d"organisation du travail peut constituer une opportunité pour les employeurs et pour les travailleurs, il est alors utile de se poser quelques questions préalablement à son introduction afin de lever toutes les équivo- ques. Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise

Cléspour...

4 L"introduction du télétravail doit faire l"objet de concertation et de négo- ciation, tant au sein du management qu"entre le management et les repré- sentants des travailleurs. Cette brochure s"appuie sur une étude juridique et sociologique des carac- téristiques du télétravail. Plus précisément aux modalités d"un encadrement concerté du télétravail. Elle a été rédigée par les auteurs de l"étude et approuvée par la Direction générale Humanisation du travail et la Direction générale Relations individuelles du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La brochure a pour objectif de donner aux acteurs de la concertation dans l"entreprise les outils nécessaires pour mener àbien les négociations visant à introduire du télétravail. En d"autres termes: quels sont les aspects les plus importants auxquels les partenaires sociaux doivent prêter attention? La brochure intéressera donc tous les acteurs de l"entreprise intéressés ainsi que les responsables des organisations profes- sionnelles. Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise 5

Table des matières

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

1 Généralités sur le télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1.1 Formes du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1.2 Règles et pratique du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

1.3 La convention collective de travail n° 85 relative au télétravail . .11

1.4 La convention et la loi sur le travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

2 Introduction du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

2.1 Conditions minimales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

2.2 Conditions graduelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

2.2.1 Tâches et horaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

2.2.2 Fonctionnement du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

2.2.3 Equipement requis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

2.2.4 Conditions de travail à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

2.3 Projets-pilotes et évaluations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

3 Dispositions pratiques lors de l"introduction du télétravail . . . .27

3.1 Information et consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

3.2 Volontariat de l"application individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

3.3 Contrat de travail écrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

3.4Horaires de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

3.5 Bien-être au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

3.6 Coûts des équipements, des connexions et des communications .41

3.7 Droits des télétravailleurs dans le cadre des élections sociales . . .42

3.8 Règles en vigueur en cas d"accident de travail . . . . . . . . . . . . . . . .42

3.9 Formation et accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

John Dowland

Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise 7 1

Généralités

sur le télétravail

1.1Formes du télétravail

Lorsque les interlocuteurs sociaux des entreprises sont convenus d"adop- ter des formes de télétravail, celles-ci peuvent généralement être classées en quatre catégories majeures, dont les deux premières constituent des modalités du télétravail à domicile: ?Le télétravail à domicile en alternance semble être la forme la plus répandue, du moins quand l"exercice du télétravail est encadré par un accord collectif. Ceci suppose une certaine régularité dans la mise en pratique: soit sous la forme de jours fixes dans la semaine, soit sous la forme d"un pourcentage du temps de travail hebdomadaire. ?Le télétravail à domicile occasionnel n"a, par définition, pas de régula- rité. Cette forme coÔncide souvent avec le travail supplémentaire dont se chargent des cadres (managers et experts) qui disposent d"une cer- taine autonomie dans la gestion de leurs tâches et de leur temps de tra- vail. Certaines entreprises ont néanmoins prévu des dispositions parti- culières pour formaliser ces formes irrégulières ou occasionnelles de télétr avail. ?La troisième forme est le télétravail décentralisé, celui qui est pratiqué dans des locaux plus proches du domicile du travailleur. Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise

Clés pour ...

8 ?Le télétravail mobile ou travail " nomade » constitue la quatrième forme. Il s"agit de situations diverses où le travail s"effectue au cours de déplacements professionnels, donc hors des locaux de l"entreprise. Les délégués commerciaux et médicaux, des cadres en sont des exem- ples. Mais s"agit-il vraiment de télétravail, puisque le travail s"effectue normalement au cours de ces déplacements, à l"instar des installateurs et des réparateurs ? Mais le recours aux technologies de l"information et de la communication qui favorise la tendance à effectuer des tâches à l"extérieur de l"entreprise peut incontestablement inciter à inclure le travail mobile dans l"accord d"entreprise sur le télétravail. Il est important de noter que le télétravail à plein temps est peu répandu. Alternance entre le travail à domicile et le travail à l"entreprise Contrairement aux prévisions, le télétravail ne s"est pas développé sous la forme d"un travail permanent à domicile, mais comme une pratique occasionnelle ou en alternance avec des prestations dans les locaux de l"entreprise. La préférence marquée pour l"alternance provient du souci partagé par les partenaires sociaux de préserver le travail collectif et d"éviter le risque d"isolement social des travailleurs. Ce constat a sou- vent été fait dans l"étude : ?A TELECOM*, une entreprise du secteur des télécommunications, la majorité du personnel a la possibilité de télétravailler au maximum

3 jours par semaine.

?Dans l"intercommunale ELGA de distribution de gaz et d"électricité, le télétravail est autorisé 1 jour, voire 2 jours, par semaine. ?Dans la société de télécommunications PHONE, comme chez l"édi- teur R&O, la limite est exprimée en pourcentage du temps de travail, dans les deux cas à 50 % du temps de travail. ?Dans la société CREDIT, une banque et une société d"assurance, le télétravail à domicile est considéré comme"ad hoc" lorsqu"il est exercé sans régularité moins d"un jour/semaine et sur une base irré- gulière selon les besoins du service ou comme "structurel" lorsqu"il porte sur au moins un jour/semaine sur une longue période préala- blement définie (dans ce dernier cas, un ajout au contrat de travail est rédigé). * Les entreprises de l"enquête sont désignées par un pseudonyme. Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise 9

1.2Règles et pratique du télétravail

Le télétravail est une forme particulière d"organisation du travail qui inter- pelle aussi bien les employeurs que les travailleurs. Lorsque le travail s"ef- fectue loin du lieu de travail normal et commun, la façon dont le travail sera coordonné n"est pas claire d"emblée. De même la garantie de béné- ficier de conditions de travail (sécurité, bien-être) ou d"organisation cor- rectes (horaires, tâches). Jusqu"il y a peu, le télétravail a dû se développer indépendamment d"une réglementation générale qui soit le résultat d"une concertation entre employeurs et travailleurs. Bien que ce qui relève de l"organisation du tra- vail soit de la compétence de l"employeur, il faut noter que les conséquen- ces sociales des changements dus à l"introduction des technologies de l"in- formation et de la communication (TIC matière de temps et d"espace de travail, relèvent quant à eux de la com- pétence des organes de concertation paritaires. C"est précisément par la concertation sociale que les incertitudes qui accompagnent le développe- ment informel du télétravail peuvent être levées. La réglementation en matière de télétravail est en pleine évolution. La CCT 85 concernant le télétravail du Conseil national du travail est entrée en vigueur au 1er juillet 2006. Cette brochure prend en compte la nouvelle réglementation, mais aborde essentiellement les possibilités organisationnelles et les problèmes prati- ques apparus lors de l"introduction du télétravail. Clés pour ... introduire le télétravail dans une entreprise

Clés pour ...

10 Comment les entreprises régulent le télétravail (situation en 2005) A l"examen des pratiques d"une vingtaine d"entreprises, une typologie des modalités d"organisation et de régulation du télétravail semble se déga- ger, au croisement de deux critères: d"une part, le degré de formalisation de l"exercice du télétravail ; d"autre part, la nature individuelle, ou collec- tive de la relation de travail dans laquelle le télétravail a été convenu.

Degré de formalisation

Nature

des rapports de travail

Collectif

Type 1. Le télétravail est

reconnu dans l"entreprise comme une modalité nor- male et collective d"organi- sation du travail et ses modalités sont réglées par un cadre formel (accord collectif et contrat de tra- vail adapté).Type 2. Le télétravail est reconnu comme une moda- lité normale et collective d"organisation du travail.

Mais il ne donne pas lieu à

un encadrement formel:

Deux cas de figure se pré-

sentent:

1le système des relations

collectives de travail est peu développé (PME, non marchand).

2la nécessité de formali-

ser les pratiques existan- tes est jugée prématurée, compte tenu du caractère expérimental de celles-ci.

Individuel

Type 3. Le télétravail n"est

pas reconnu comme un mode normal de travail dans l"entreprise. Il est cependant permis ou même impulsé dans le cadre d"arrangements indi- viduels. Dans ce cas, le contrat spécifique de tra- vail à domicile est parfois utilisé.Type 4. Le télétravail n"est pas reconnu en tant que telquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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