Foire aux questions relative au temps partiel pour raison
2 juin 2022 823-1 du code général de la fonction publique. – « Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour ...
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
1 oct. 2006 - décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; ...
Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
A l'issue de la période de travail à temps partiel les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non
30 juin 2006 - décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; ...
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul dactivités et
11 mars 2008 Parmi les dérogations à l'interdiction de cumul avec une activité ... publics à temps plein ou à temps partiel de cumuler des activités ...
FAQ.pdf
Q : Je suis à temps partiel à 50%. Puis-je cumuler sans autorisation préalable mon activité publique avec une activité privée ? R : NON. Seuls les agents à
Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
les mêmes conditions que les agents à plein temps c'est-à-dire qu'ils ne sont pas proratisés. • Cas où l'autorisation de travail à temps partiel prend
Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
A l'issue de la période de travail à temps partiel l'agent concerné par ces congés recouvre les droits de l'agent exerçant ses fonctions à temps plein s'il ne
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 mai 2021 Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'accueil ... recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail ...
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