[PDF] BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI

Quels sont les budgets annexes de l'État ?

Les budgets annexes regroupent les dépenses et les recettes d'un service de l'État dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement.

Quelles sont les principales phases d'élaboration du projet de la loi de finances ?

Exposé du Ministre chargé des finances en Conseil du Gouvernement sur: • L'état d'avancement de l'exécution de la loi de finances en cours; • La programmation triennale des ressources et des charges de l'Etat; • Les grandes lignes du projet de loi de finances de l'année suivante.

Quels sont les éléments qui composent le budget ?

Investissement / fonctionnement

Quels sont les éléments qui composent le budget ?

Le budget général retrace l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État à l'exception des recettes affectées à des dépenses particulières.
Ces recettes et ces dépenses particulières sont présentées dans des comptes spéciaux ou des budgets annexes.