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UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA Page 1 sur 4 A. Moussamir Session de mai 2019 Quatrième semestre Partiel de comptabilité des sociétés Traitez-en 1h 30mn les cas suivants : Cas n°1 : Double augmentation du capital (8 points) : Il a été décidé de procéder à une double augmentation du capital de la société " CORAIL » dans les conditions suivantes : Augmentations successives Eléments Montants Capital social 36 000 245,00 8 820 000,00 Par incorporation d"une réserve facultative Date d"augmentation 26/07/N Actions émises gratuitement 10 000 Par apports nouveaux Date d"augmentation 15/10/N Actions émises lors de l"augmentation 12 000 Valeur intrinsèque 345,00 Prix d"émission 255,00 Souscription totale et versement du minimum légal Frais d"augmentation du capital 42 760,00 T. A. F. : On vous demande de : · Déterminer les droits d"attribution et préférentiel de souscription ; · De passer les écritures comptables nécessaires demandées : o Ecriture relative à l"augmentation par incorporation de la réserve facultative ; o Ecritures relatives à l"augmentation par apports nouveaux : y La promesse d"apport y Et la libération du premier quart (à lire la suite de l"énoncé) Sachant que M. HAMID a décidé de libérer ses actions à souscrire d"une manière intégrale et anticipée (Nombre d"actions nouvelles à souscrire par M. HAMID = 775 actions) ; · De même on vous informe qu"un actionnaire M. RADI est titulaire de 56 actions anciennes voulant souscrire en totalité 30 actions nouvelles (à titre irréductible et réductible), on vous demande de déterminer le nombre des droits préférentiels de souscription qu"il doit acheter. Cas n°2 : Double augmentation du capital (6 points) : De même, on vous informe qu"il a été décidé de procéder à une autre double augmentation du capital de la société " CORAIL » dans les conditions suivantes : Augmentations simultanées Eléments Montants Capital social ? ? ? Date d"augmentation 15/03/N+4 Par incorporation d"une réserve facultative Actions émises gratuitement 6 000 Par apports nouveaux Actions émises lors de l"augmentation 8 000 Valeur intrinsèque 300,00 Prix d"émission 260,00 Souscription totale et versement du minimum légal Frais d"augmentation du capital 48 000,00 Tournez S. V. P. la page !

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA Page 2 sur 4 T. A. F. : On vous demande de : · Déterminer les droits d"attribution et préférentiel de souscription ; · Et de passer les écritures comptables nécessaires. Cas n°3 : Répartition de bénéfice (6 points) : Au 31/12/N+6, il a été décidé d"une répartition du bénéfice de la société " CORAIL » comme suit : Eléments Montants Frais de remboursement du capital totalement amortis 28 500,00 Bénéfice après impôt 31/12/N+6 1 254 698,36 Capital social entièrement libéré ? ? ? Réserve légale 31/12/N+5 1 350 000,00 Limitation de la dotation de la réserve au minimum légal Report à nouveau (S. C.) 31/12/N+5 1 125,36 Intérêt statutaire 5,45% Réserves facultatives 56 480,00 Arrondi du super dividende 1 T. A. F. : Sachant que le capital n"a pas subi de modifications depuis celles du 15/03/N+4, on vous demande : · D"établir le tableau de répartition du bénéfice ; · Et de passer l"écriture comptable nécessaire. Bonne chance !

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA Page 3 sur 4 Solution : Cas n°1 : Double augmentation du capital (8 points) : · Droit global 78,10 2 DA 75,00 DPS 3,10 26/07/N 1152 Réserves facultatives 2 450 000,00 1111 Capital social 2 450 000,00 10000*245 Distribution d"actions gratuites 15/10/N 5141 Banque 997 406,25 4462 AVRAC 997 406,25 12000*245*25%+12000*(255-245)+(775)*245*75% Relevé bancaire 4462 AVRAC 997 406,25 1119 ACSNA 2 205 000,00 12000*245*,75 1111 Capital social 2 940 000,00 12000*245 1121 Prime d"émission 120 000,00 12000*(255-245) 4468 Autres comptes d"ass créditeurs 142 406,25 775*245*0,75 Pour solde 2113 Frais d"augmentation du capital 42 760,00 5141 Banque 42 760,00 Relevé bancaire Totaux 6 692 572,50 6 692 572,50 Actions détenues 56 54 18 A titre irréductible 2 30 A titre réductible DPS à acheter 30 (30-18-2)*3 Cas n°2 : Double augmentation du capital (6 points) : Augmentations simultanées Eléments Montants Capital social 58 000 245,00 14 210 000,00 Droit global 29,44 Augmentations Simultanée DA 27,99 DPS 1,46

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MAHAMMEDIA Page 4 sur 4 15/03/N+4 1152 Réserves facultatives 1 470 000,00 1111 Capital social 1 470 000,00 10000*245 Distribution d"actions gratuites 15/03/N+4 5141 Banque 610 000,00 4462 AVRAC 610 000,00 8000*245*25%+8000*(260-245) Relevé bancaire 15/03/N+4 4462 AVRAC 610 000,00 1119 ACSNA 1 470 000,00 1470000 1111 Capital social 1 960 000,00 1960000 1121 Prime d"émission 120 000,00 120000 Pour solde 2113 Frais d"augmentation du capital 48 000,00 5141 Banque 48 000,00 Relevé bancaire Totaux 4 208 000,00 4 208 000,00 Cas n°3 : Répartition de bénéfice (6 points) : Capital social entièrement libéré 72 000 245,00 17 640 000,00 Tableau de répartition des bénéfices Eléments Montants Solde Bénéfice après impôt 1 254 698,36 Réserve légale 62 734,92 1 191 963,44 Report à nouveau (S. C.) 31/12/N+5 1 125,36 1 193 088,80 Intérêts statutaires 961 380,00 17640000*5,45% 231 708,80 Réserves facultatives 56 480,00 175 228,80 Super dividendes 144 000,00 72000*2 31 228,80 Report à nouveau 31 228,80 0,00 1191 Résultat net de l"exercice 1 254 698,36 1161 Report à nouveau 1 125,36 1140 Réserve légale 62 734,92 1152 Réserve facultative 56 480,00 1161 Report à nouveau 31 228,80 4452 Etat impôts et taxes à payer 165 807,00 4465 Associées dividendes à payer 939 573,00 Suivant la décision de l"A. G. O Totaux 1 255 823,72 1 255 823,72