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3/$16/2&$8;'·85%$1,60(
ZAC des Belles-Vues ² (WXGHG·LPSDFt ² Alphaville ² Octobre 2015 215
Figure 163 : Recollement des deux PLU et mise en perspective du périmètre de ZAC3/$16/2&$8;'·85%$1,60E
ZAC des Belles-Vues ² (WXGHG·LPSDFt ² Alphaville ² Octobre 2015 216
7.7.3 PRINCIPALES SERVITUDES
Le périmètre de ZAC est soumis aux servitudes suivantes : -servitude aéronautique de dégagement et de balisage de O·DpURGURPH GH %UpWLJQ\ DPHQpH j GLVSDUDvWUH pWDQW GRQQp TXH établit uniquement des altitudes que les constructions ne doivent pas du site varie de 60 à 90m, les constructions ne doivent pas dépasserXQHKDXWHXUGHjP"
- servitude autour du réseau de gaz haute pression qui interdit toute FRQVWUXFWLRQ GDQV XQH ]RQH GH P GH SDUW HW G·DXWUH GH OD canalisation pour des IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et des ERP (Etablissement Recevant du Public) susceptibles de recevoir plus de100 personnes. Une servitude complémentaire règlemente la
construction dans la zone des 30m de la canalisation. - servitudes du classement au bruit des infrastructures routières (RN 20 et RD GpILQLVVDQW XQH GLVWDQFH GH P GH SDUW HW G·DXWUH Gquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] L 'information sectorielle publiée par les entreprises et son utilisation
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