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ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT BAREME D'INDEXATION VALABLE. POUR LES MOIS DE SEPTEMBRE OCTOBRE ET NOVEMBRE 2016.
BAREME DINDEXATION VALABLE POUR LES MOIS DE JUILLET
ROYAllME Dli MAROC. MINISTERE DE L'EQlIIPEMENT. DUTRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU. N° DATRP/32/892. BAREME D'INDEXATION VALABLE o 1 NOV 2016.
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Le barème forfaitaire de remboursement des repas sera Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et.
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ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT. DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE BAREME D'INDEXATION VALABLE. POUR LES MOIS DE MARS AVRIL ET MAI 2016.
Circulaire Cnav 2022/3 du 11/01/2022
11 janv. 2022 1er janvier 2016. ... rentes de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du salaire limite soumis à cotisations (sous réserve.
Les différents modes de tarification des organismes de
En 2016 39 % des bénéficiaires de contrats collec- tifs ont un contrat dont le tarif dépend du revenu2. (tableau 3). Ce mode de tarification concerne 56 % des
CARNET DE SANTÉ
À 24 mois votre enfant : • utilise son index pour désigner quelqu'un ou quelque chose ;. • joue à faire semblant ;. • vous imite dans la vie quotidienne ;. •
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ROYAUME DU MAROC. 1.4 JUIN 2016. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT. DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE. N° DATRP/32/864. BAREME D'INDEXATION VALABLE.
La-nomenclature-des-postes-de-préjudice-Bilan-2019.pdf
actuel de sorte qu'il sera retenu le barème publié en avril 2016 par la Gazette du Palais soit pour un homme de 30 ans à cette date 36.990 euros ». En.
ETUDE DE REMUNERATION NATIONALE 2020 NOTRE
Je suis ravie de vous présenter la 10e édition de notre Etude de rémunération nationale. Hays recrute chaque année plus de. 8 000 professionnels (en CDI.
Révision des prix – barèmes dindexation
DERNIER BAREME D'INDEXATION 1- Les index utilisés pour la révision des prix des marchés sont : 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° DATRP/32/869 [0 1 NOV 2016 BAREME D'INDEXATION VALABLE
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT BAREME D'INDEXATION VALABLE POUR LES MOIS DE NOVEMBRE DECEMBRE 2016 ET JANVIER 2017
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° DATRP/32/868 BAREME D'INDEXATION VALABLE - 5 OCT 2016
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° DATRP/32/864 11 4 JUIN 2016 BAREME D'INDEXATION VALABLE
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15 mar 2017 · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT BAREME D'INDEXATION VALABLE POUR LES MOIS DE DECEMBRE 2016 JANVIER ET FEVRIER 2017
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° DATRP/32/871 26 DEC 2016 BAREME D'INDEXATION VALABLE
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17 jan 2017 · ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° DATRP/32/872 [17 JAN 2017 BAREME D'INDEXATION VALABLE
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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE BAREME D'INDEXATION VALABLE POUR LES MOIS D' AVRIL MAI ET JUIN 2016
Barème dindexation des prix - Portail Marocain des Marchés Publics
Barème d'indexation des prix Liste des index utilisés pour la révision des prix des marchés publics (Index simples index globaux salaires et charges
PRÉAMBULE 3
1 - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
A - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES
(AVANT CONSOLIDATION) 7LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES (DSA) 7
LES FRAIS DIVERS (FD) 8
LES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS (PGPA) 10B - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS
(APRÈS CONSOLIDATION) 13LES DÉPENSES DE SANTÉ FUTURES (DSF) 13
LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTÉ (FLA) 16
LES FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ (FVA) 25
L'ASSISTANCE PERMANENTE PAR TIERCE PERSONNE (ATP) 28 LES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) 41L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE (IP) 53
LE PRÉJUDICE SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE OU DE FORMATION (PSUF) 58SOMMAIRE
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 201922 - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
A - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (AVANT CONSOLIDATION) 65LE DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE (DFT) 65
LES SOUFFRANCES ENDURÉES (SE) 67
LE PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE (PET) 70
B - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX PERMANENTS (APRÈS CONSOLIDATION) 72LE DÉFICIT FONCTIONNEL PERMANENT (DFP) 72
LE PRÉJUDICE D'AGRÉMENT (PA) 76
LE PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE PERMANENT (PEP) 79
LE PRÉJUDICE SEXUEL (PS) 81
LE PRÉJUDICE D'ÉTABLISSEMENT (PE) 83
LES PRÉJUDICES PERMANENTS EXCEPTIONNELS (PPE) 88 C - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX ÉVOLUTIFS (HORS CONSOLIDATION) 90 LES PRÉJUDICES LIÉS À DES PATHOLOGIES ÉVOLUTIVES (P. EV) 90 La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 20193 En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l'Évaluation et l'Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l'AREDOC), publiait une brochure sur " La nomenclature despostes de préjudice de la victime directe, bilan 2010 » afin de fournir des indications pratiques
sur la nomenclature Dintilhac à partir des réflexions menées par cette commission mais surtout
de l'étude de la jurisprudence rendue depuis la publication de cette nomenclature. Cette brochure a fait l'objet d'une actualisation depuis 2016, par des lettres de la COREIDOC, disponibles sur le site de l'AREDOC (www.aredoc.com).En 2019, il apparait indispensable d'actualiser, à nouveau, les éléments contenus dans ce docu-
ment.PRÉAMBULE
1 - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 20197A - LES PRÉJUDICES PATRIMO-
NIAUX TEMPORAIRES (AVANT
CONSOLIDATION)
LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES
(DSA)BREF HISTORIQUE
En vertu du principe de réparation intégrale, le responsable a toujours été tenu de régler l'en- semble des frais avant consolidation c'est-à-dire les anciens " frais médicaux et pharmaceutiques » pris au sens large, pendant toute la période d'in- capacité temporaire.DÉFINITION DINTILHAC
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