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Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public Pour cela vous devez obtenir une dérogation du Dasen avant d'inscrire votre enfant 

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ACADÉMIE de CRETEIL SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE de SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2021-2022

FICHE DE LIAISON EN VUE DE L'AFFECTATION EN 6EME DANS UN COLLÈGE PUBLIC Volet 2

Formulaire destiné aux élèves issus de

A - Élève

Nom de famille : Nom d'usage :

Prénom(s) : Niveau ou cycle :

Sexe : M F Né(e) le : Lieu de naissance :

École :

Adresse de l'élève à la prochaine rentrée scolaire :

B - Collège public de secteur correspondant à l'adresse de l'élève à la prochaine rentrée scolaire(1)

CADRES À RENSEIGNER PAR LES RESPONSABLES DE L'ÉLÈVE C - Souhaitez-vous la scolarisation de votre enfant dans le collège public de secteur ?

OUI NON

D - Formation demandée pour la classe de 6ème ?

Formation :

E - Langue(s) demandée(s) pour la classe de 6ème ? Langue vivante (obligatoire) : Langue vivante (facultative*) :

F - Demande de dérogation pour un autre collège public du département ou pour un parcours scolaire particulier dans le collège de secteur

Nom du collège public : Adresse :

Code postal : Commune :

Motif(s) de la demande de dérogation (cf pièces justificatives obligatoires mentionnées sur la note aux familles téléchargeable sur

www.dsden77.ac-creteil.fr) : Élève en situation de handicap (hors demande d'orientation vers un EGPA et vers une ULIS)

Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

Élève boursier sur critères sociaux

Élève dont un frère ou une est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité

Élève devant suivre un parcours scolaire particulier (sections sportives scolaires et langues vivantes rares : Chinois, Portugais, Russe)

Autres (les demandes de dérogation formulées au titre de la convenance personnelle

sera étudiée au cas par cas par la directrice académique). Attention : la classe bilangue, les sections internationales et les classes à horaires aménagés

(musique et sport) ne sont pas dérogatoires. G - Orientation vers les enseignements adaptés (EGPA) ? Avez- *SEGPA EREA : établissement régional

Demande de dérogation'.

OUI NON

H -

Avez-vers une ULIS auprès de la MDPH* ?

*MDPH : maison départementale des personnes handicapées

Demande de dérogation'.

OUI NON

I - Signature du responsable ou des responsables de

Nom(s) prénom(s) Signature(s) Date

prévus par les articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

(1) Le collège de secteur est celui du secteur géographique correspondant à de à la rentrée scolaire

Le directeur de l'école privée adresse le dossier (volets 1 et 2) renseigné et signé par la famille avant le 10 mai 2021

à -et-Marne - service DIVEL 1 - cité administrative -

20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 MELUN cedex, avec les pièces justificatives suivantes :

- justificatif de domicile récent de la famille (facture EDF, GDF, EAU ou loyer) hors facture de téléphone

- copie du livret de famille (pages parents + enfant(s) concerné(s) par la demande) - copie du jugement de divorce fixant la résidence dequotesdbs_dbs2.pdfusesText_2
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