[PDF] RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME

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DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 01.RAPPORT DE PRÉSENTATIONEve PELLAT PAGÉ

Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe

C.E.A.A. PatrimoineSpécialisation A.E.U.

Membre de la S.F.U.

Jean-Pierre LOURS

Architecte D.P.L.G.

Urbaniste O.P.Q.U.

D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT

Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires

socio-culturelles Enseignante à Chaillot MODIFICATIONS : 1511OCTOBRE 2016

RÉVISION PRESCRITE EN DATE DU 28 JUILLET 2014

PROJET ARRÉTÉ EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2016

APPROUVÉ EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017 Maï MELACCA - Paysagiste 31 rue Fontaine de Barbin - 44000 NANTES Tél. 06 73 08 66 79 Courriel : mmelacca.paysagiste@gmail.com GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN Tél. 09 50 34 61 26 Courriel : contact@gama-environnement.fr Sarl RIVE 11 quai Danton - 37500 CHINON Tél. 02 47 93 95 97 Courriel : michel-bacchi@sarl-rive.fr nBureau d'Etudes - Aménagement, Urbanisme, ArchitectureTél.02.47.05.23.00 - Fax.02.47.05.23.01- www.be-aua.com

RAPPORT DE PRÉSENTATION

SOMMAIRE

PREAMBULE 4

1. Objectifs de révision du PLU 5

2. Situation géographique et administrative 7

PARTIE 1 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 12

1. o]ušU vOEP]U'µo]š o[]OE 13

2. Milieu physique 33

3. Milieu naturel 41

4. Paysages entre Océan et marais salants 73

5. Risques naturels et technologiques 79

PARTIE 2 - TERRITOIRE ET POPULATION 92

1. Histoire du développement urbain 93

2. Fonctionnement urbain 100

3. Mobilité, Transports, Déplacements 106

4. Dynamique socio-économiques 133

5. Dynamique agricole 144

6. }v}uuš]}vo[‰ 153

7. SOEÀ]šµ[µš]o]š ‰µo]'µ 159

PARTIE 3 - HYPOTHESES ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 160

1. Valorisation du fonctionnement urbain 162

2. Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis 163

3. Synthèse des disponibilités foncières sur le territoire de Batz-sur-Mer 164

PARTIE 4 - EXPOSÉ DES CHOIX RETENUS 169

1. LWOE}iš[u vPuvšš Ào}‰‰uvšµOEo~W 170

2. Les traductions réglementaires et graphiques 179

3. Les emplacements réservés 197

4. Compatibilité avec les documents supra-communaux et la loi littoral 205

5. Tableau des surfaces comparées PLU mis en révision / projet de PLU 224

6. >[ À}oµš]}v‰}] o  226

PARTIE 5 - EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE PLU SUR L'ENVIRONNEMENT 231 PARTIE 6 - INCIDENCES DE LA MISE EN VUVRE DU PLU SUR LES SITES NATURA 200 280

PARTIE 7 - OUTILS DE SUIVI 285

PARTIE 8 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 291

PREAMBULE

5

1. OBJECTIFS DE REVISION DU PLU

" Un Nouveau PLU, nouvelle équipe municipale ont souhaité que la stratégie de maîtrise de o[µOEv]u š }v o[u vPuvš µ šOEOE]š}]OEU ( o[}iš [µv réflexion nouvelle.

/o [P]]š OEšOE}µÀOE µv Çvu]'µ (}OEš [‰‰µÇvš µOE un juste

'µ]o]OE všOE Ào}‰‰uvš }v}u]'µ š u] v ÀoµOE [µv patrimoine naturel et architectural exceptionnel.

vKµšOEo‰ovo}o[µOEv]uÀ]š š ‰‰OE}µÀ v:µ]vîìíìUµOEo

base de la Loi " Solidarité et Renouvellement Urbain » de Décembre 2000, de La Loi " Urbanisme et Habitat » de Juillet 2003. Il était donc nécessaire de mettre celui-ci en conformité avec la Loi Grenelle II de Juillet 2010 et avec la Loi " Accès au Logement et Urbanisme Rénové » de Mars 2014. Dans le même temps io š]š v ]OE šv]OE }u‰š [µv v}µÀµ contexte législatif (Schéma de Cohérence Territoriale de Juillet 2011, ^Z u]OEšµOE[u vPuvšš'š]}vµAE>}]OE-Bretagne, ^Z u]OEšµOE[u vPuvšš'š]}vµAE>}]OE-Estuaire).

[šµOEµAE‰OE }µ‰š]}vuiµOE'µo‰OE}išOE À]]}vµ

Quatre axes principaux ont été retenus pour en construire la démarche

1) Assurer le développement de la Commune en privilégiant le bien vivre

vuoUvÀ]oovšou]AE]š }]oUo[ 'µ]o]OE u}POE‰Z]'µ depuis plusieurs années et près des deux tiers des habitations sont des résidences secondaires- en recherchant toutes les possibilités de densification et de renouvellement urbain dans un soucis permanent de maîtrise de la consommation des espaces.

2) Zv(}OEOE o[š]À]š }v}u]'µ o}o v š}µš  ‰ ](]]š  :

vocation commerciale du centre bourg, vocation salicole, accueil de

v}µÀoo š]À]š  v o ‰OE ] U Ào}‰‰uvš [µv

tourisme familial de qualité.

3) Garantir un cadre de vie harmonieux dans le respect et la mise en

bourg, sur des équipements publics de qualité et en développent les liaisons douces.

4) Garantir la préservation et la mise en valeur de la richesse

environnementale et paysagère de Batz sur Mer, notamment par une réflexion sur les interfaces entre espaces urbains et espaces naturels. démarche de " Préservation des Espaces Agricoles et Naturels » dans la [PPoomération la préservation de la dune de la Falaise, dernière dune faunistique et floristique. sa séance du 28 Juillet îìíð ] o[µvv]u]š ovOEo‰OE}µ Afin de donner un caractère global à cette réflexion, le Conseil Municipal, š}µi}µOEo[µvv]u]š U ]]šoîíE}ÀuOEîìíðšransformer la " Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » en " ]OEso}OE]š]}vo[OEZ]ššµOEšµWšOE]u}]v » 6

Contenu du rapport de présentation du PLU :

Art. - L. 151-ðµ}o[hOEv]u

Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. 7

2. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMNISTRATIVE

2.1 - Contexte géographique

Commune de 927 ha, Batz-sur-Mer est située sur le littoral Atlantique,

v o ‰OE'µ[`o Pµ OEv]X ^}v šOEOE]š}]OE š OEš OE] ‰OE o

présence des marais au Nord, avec le bassin salicole de Batz / Guérande, šooo[} vµ^µX^}vZ]š}]OEšuOE'µ ‰OEo[]u‰}OEšvdu commerce du sel et le développement touristique depuis le 19ème siècle. >[ À}oµš]}v o }uuµv }OEOE‰}v oo o[vuo o Batz-sur-Mer fait partie du canton de La Baule-Escoublac et de la }uuµvµš [PPo}u OEš]}vWšovš]'µUOE oõivÀ]OEîììïX La Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande- Atlantique, Cap Atlantique, est un périmètre communautaire comprenant íñ }uuµv [ švvš µOE 2 départements (Loire-Atlantique et Morbihan) et 2 régions (Pays de la Loire et Bretagne). En 2013, Batz-sur-Mer compte 3 008 habitants soit une densité de 324 habitants au km². La densité est plus faible que celle du canton (560 hab.

lluøX oo š š}µš(}] (µ ‰OE o[]u‰}OEšvdes marais dont la

superficie est prise en compte dans ce calcul. La population est en légère baisse par rapport au recensement précédent. TOEÀOE ‰OEo[v]vvZEíóí~>OE}]]l^]vš-Nazaire) et les RD 774 (Batz-sur-Mer / Guérande) et 45, elle bénéficie, non sans difficultés de ]OEµoš]}vU[µv}µoOEšUo[µvoo}vPo€šU o[µšOEv bordure des marais, les deux se rejoignant après le centre-bourg, en mince frange de terres.

2.2 - Repères administratifs

La Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande - Atlantique, Cap Atlantique, est un périmètre communautaire comprenant

15 communes [ švvš µOE 2 départements (Loire-Atlantique et

Morbihan) et 2 régions (Pays de la Loire et Bretagne).

Chiffres clefs

Population :

72 500 habitants, autour de 360 000 habitants en saison estivale

Croissance de la population : + 3% entre 2009 et 2016. (INSEE)

Superficie :

395 km² / 2 600 hectares de marais salants (2 000 ha pour le bassin de

Guérande et 600 ha pour le bassin du Mès).

Réseau routier :

25 km de routes nationales / 250 km de routes départementales

181 km d'itinéraires cyclables

Logements :

70 877 logements dont 51,6 % de résidences principales (source : Filicom

2013)
8

Economie :

Entreprises

17 parcs d'activités économiques dont 4 d'intérêt communautaire, 3 en

requalification (modernisation).

7 236 établissements (dont 95 % ont moins de 10 salariés) ;

6 119 entreprises et commerces (hors agriculture) ;

24 400 emplois (+ 4 000 depuis 1999) ;

30 000 actifs soit 42 % de la population.

Economie primaire

2 premiers ports de pêche de Loire-Atlantique : La Turballe et Le Croisic,

Environ 290 producteurs de sel,

7 500 tonnes de production conchylicole (moules, coques, huîtres,

palourdes), sans compter la pêche à pied professionnelle,

214 exploitations agricoles (hors saliculture),

16 232 hectares agricoles exploités + 1 126 hectares entretenus.

Tourisme

58 hôtels, 62 campings,

confondus. de 21 compétences : Les actions de développement économique comprennent la création, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires qui sont d'intérêt communautaire. 9

2) Aménagement de l'espace

- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), - la création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, Cette compétence concerne la définition du Programme Local de l'Habitat (PLH) et de la politique du logement, d'intérêt communautaire, et communautaire, logement des personnes défavorisées, politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Cette compétence concerne les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire, et les dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance. prix optimales.

6) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements

culturels et sportifs d'intérêt communautaire Cette compétence concerne notamment la garantie de : et du patrimoine communautaire, - l'aménagement et du suivi d'exploitation des équipements sportifs, de tourisme et de loisirs, d'intérêt communautaire communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. ôšµ[]vš OE!š}uuµvµš]OE Les études d'intérêt communautaire sont des études qui permettent d'explorer tout domaine susceptible d'intéresser la communautéquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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