Annexe 2 LAffectation du Résultat
L'affectation du résultat de l'exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au
Annexe 6 Sincérité des Restes à Réaliser
obligatoirement couvrir par l'affectation du résultat de fonctionnement n-1 (V° annexe 2). Ils doivent donc être établis de façon sincère à savoir :.
La circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 annule et
26 févr. 2002 spécifique aux dépenses de voirie (annexe n°2). I – Règles d'imputation des biens meubles à la section d'investissement :.
Annexe 10 Lamortissement des immobilisations
(II) L'amortissement des subventions d'équipement versées ;. (III) La reprise des subventions transférables reçues au compte de résultat ;.
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2 rue Michel de l'Hospital - BP 1649-03016 MOULINS Cedex l'affectation du résultat ... le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe.
Annexe 20 LA REPRISE DUN EXCEDENT DINVESTISSEMENT
que seules certaines catégories de fonds énumérées à l'article L. 1618-2 Par dotation complémentaire en réserves on entend une affectation de résultat.
N° 22 - Guide des opérations dinventaire
3.2.2. Les immobilisations reçues en affectation... ..28. 3.2.2.1. Biens affectés à un service non doté de la personnalité morale (budget annexe ou régie ...
Précisions sur les règles daffectation et le calcul de léquilibre pour
l'équilibre pour les budgets annexes lotissement de stocks (classe 3) et non dans les comptes d'immobilisations (classe 2).
Annexe 11 Les budgets annexes de lotissement
Pourquoi un budget annexe pour les lotissements ?: 2. Une obligation fiscale : les opérations d'aménagement de zones d'activité sont de droit dans le.
circulaire relative aux associations syndicales de propriétaires
d'insertion d'une modification statutaire joint en annexe 2 Le préfet tient compte des résultats de l'enquête publique et de la consultation des.
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