[PDF] DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE OU





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Formulaire lié au prélèvement de limpôt à la source des employé(e)s

Formulaire lié au prélèvement de l'impôt à la source des employé(e)s de la période fiscale en cours mis à disposition sur le site de l'Etat de Vaud.



REVENUS DE 2020 (SALAIRES SUISSES)

Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse) soumis au barème normal d'impôt à la source SUISSE (voir votre Certificat de.



FORMULAIRE DOUVERTURE OU DE RÉACTIVATION DUN

Adresse de la succursale sur Vaud si le siège de la société est hors du Téléphone : 021/316 20 65 / www.vd.ch/impots-source / info.aci-source@vd.ch.



FORMULAIRE DE DESACTIVATION DUN DOSSIER DE DÉBITEUR

A retourner à : Administration cantonale des impôts. Section impôt à la source. Rue Caroline 9bis. 1014 Lausanne. Débiteur de la prestation imposable.



Impôt à la source Guide dutilisation de la Liste Récapitulative (LR

Le formulaire de la LR pré-casée doit être retourné à l'Administration cantonale des impôts par courrier dans les 30 jours suivant les termes d'échéances.



REVENUS DE 2021 (SALAIRES SUISSES)

Prestation invalidité « 2e pilier » *(voir formulaire de votre caisse) soumis au barème normal d'impôt à la source SUISSE (voir votre Certificat de.



Formulaire dinscription pour travailleurs imposés à la source

le barème C0Y (pour personnes mariées) est applicable. Administration cantonale des impôts. Section impôt à la source. Rue Caroline 9bis. 1014 Lausanne. ? 



ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPÔTS Section impôt à la

calcul de l'impôt à la source pour l'ensemble de la Suisse. Selon le modèle annuel applicable dans le canton de Vaud



DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE OU

Les revenus de source étrangère ouvrant droit en application d'une convention fiscale conclue par la France



Impôt à la source Guide dutilisation de la Liste Corrective (LC

1 janv. 2021 La LC est un formulaire disponible sur le site Internet de l'Administration cantonale des impôts www.vd.ch/impot-source

:
321
(BOI-INT-CVB)

MODALITÉS D'IMPOSITION EN FRANCE

DES REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE

REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE

DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

OU ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER 2047

Tableau 1.

Méthode d'élimination des doubles impositions pour les salaires.MÉTHODE DE L'IMPUTATION Crédit d'impôt égal à l'impôt français

afrique du sud albanie algérie allemagne andorre argentine arménie australie autriche azerbaïdjan bahrein botswana bulgarie cameroun canada province québec chili chine congo corée du sud côte d'ivoire croatie

égypte

émirats arabes unis

équateur

espagne estonie

états-unis

éthiopie

gabon géorgie ghana guinée hong kong inde islande israël italie japon kazakhstankenya koweit lettonie libye lituanie macédoine (arym) malte mexique mongolie namibie nigéria norvège oman ouzbékistan pakistan panama qatar rép. tchèque royaume-uni russie saint martin sénégal slovénie suède suisse syrie taiwan ukraine vénézuéla viêtnam zimbabwe

MÉTHODE DE L'EXONÉRATION AVEC TAUX EFFECTIF

arabie saoudite bangladesh belgique benin biélorussie bosnie herzégovine brésil burkina fasochypre finlande grèce hongrie indonésie iran irlande jordanie kirghizistan kosovo liban luxembourg madagascar malaisie malawi mali maroc maurice mauritanie monténégro niger nouvelle-calédonie nouvelle-zélande pays-bas philippines pologne portugal rép. centrafricaine roumanie s t pierre et miquelon serbie singapour slovaquie sri lanka thaïlande togo trinité et tobago tunisie turkménistan zambie

322 - REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER

Crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger Revenus de valeurs mobilières et revenus assimilés Revenus autres que les revenus de valeurs mobilières Crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français

REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE

REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER

323

CATÉGORIES DE REVENUS

Revenus fonciers

Traitements, salaires, pensions, retraites et rentes (BOI-RSA-GEO-10-10).

Frontaliers

(voir aussi BOI-ANNX-000473)

Revenus des professions non salariées

324 - REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers

PRÉCISIONS

ACTIVITÉ

EXERCÉE EN

FRANCE

ACTIVITÉ

EXERCÉE À

L'ÉTRANGER

Employeur établi en France

Employeur établi à l'étranger

Tableau 2.

Modalités déclaratives des salaires imposables en France.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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