[PDF] LES CONDITIONS DEBITRICES ET CREDITRICES APPLICABLES

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LES CONDITIONS DEBITRICES ET CREDITRICES APPLICABLES

PAR LA BANQUE NATIONALE D'INVESTISSEMENT (BNI)

Taux de Base Bancaires (TBB) : 10% (Depuis le 11/02/2001)

Financer pour développer

www.bni.ci

TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS1.1Conditions d'ouverture de compte

1.1.1Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)

1.1.1.1Comptes chèquesGratuit

1.1.1.2Compte d'épargne simpleGratuit

1.1.1.3Dépôt à termeGratuit

1.1.1.4Compte d'Epargne LogementGratuit

1.1.1.5Plan Epargne LogementGratuit

1.1.1.6Compte du livret (délivrance du livret d'épargne)N/A

1.1.1.7Compte jointGratuit

1.1.1.7.1Compte chèqueGratuit

1.1.1.7.2Compte d'épargneGratuit

1.1.1.8Compte indivisGratuit

1.1.1.8.1Compte chèqueGratuit

1.1.1.8.2Compte d'épargneGratuit

1.1.1.9Autres types de comptes(Epargne à terme) Gratuit

1.1.1.9.1Plan épargne créditGratuit

1.1.1.9.2Compte en devisesGratuit

3,75 %taux de rémunération

annuelle)

1.1.1.11Assurances décès accidentel associé au compte chèqueN/A

1.2Conditions de Clôture de compte

1.2.1Compte chèqueGratuit

1.2.2Compte d'épargne simpleGratuit

1.2.3Dépôt à termeGratuit

1.2.4Compte d'Epargne LogementN/A

1.2.5Plan d'épargne logementGratuit

1.2.6Compte sur livretN/A

1.2.7Compte-jointGratuit

1.2.7.1Compte chèqueGratuit

1.2.7.2Compte d'épargneGratuit

1.2.8Compte indivisGratuit

1.2.8.1Compte chèqueGratuit

1.2.8.2Compte d'épargneGratuit

1.2.9Lettre de clôture juridiqueN/A

1.2.10Attestation de clôture de compte15.000

1.2.11Autres types de clôture de comptesGratuit

1.3Conditions de réouverture de compte Entreprise

1.3.1Frais de réouvertureN/A

1.3.2Déposit de réouvertureN/A2.1Gestion de comptes

2.1.1.1Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèleTBB+Marge

2.1.1.2Frais de tenue de compte sur livret d'épargneN/A

2.1.1.3Commission de plus fort découvertGratuit

2.1.1.4Commission de mouvement au débit du compteGratuit

2.1.1.5Commission de dépassement sur compte autoriséGratuit

2.1.1.6Commission de dépassement sur compte non autorisé3.000

2.1.1.7Frais de tenue de compte (tarif mensuel)

2.1.1.7.1- Revenu inférieur à 200.0001.000 /mois

2.1.1.7.2- Revenu entre 200.000 et 699.9992.000 /mois

2.1.1.7.3- Revenu entre 700.000 et 2.000.0003.000 /mois

2.1.1.7.4- Revenu supérieur à 2.000.0004.000 /mois

2.1.1.8Packs Produits (Prioritaires)

2.1.1.8.2- Evolution6.000

2.1.1.8.3- Elite8.500

2.1.1.8.4- Prestige12.000

2.1.1.8.5- AV'NIR910

2.1.1.9Arrêté de compteGratuit

2.1.1.10Relevé d'Identité Bancaire (RIB)Gratuit

2.1.1.11Autres types de conditions débitrices

2.1.1.12Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge

de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiementN/A

2.1.1.13Assurance automobileN/A

2.1.2Relevés de compte

2.1.2.2A la demande (mois en cours) /page1.500 /feuillet

2.1.2.3Autre période (tarif par mois) /page1.500 /feuillet

2.1.2.4Demande de solde au guichet1.000

2.1.3Relevé récapitulatif des frais annuelsGratuit

2.1.4Autre type de relevé de comptesN/A

2.1.5.Attestations bancaires25.000

2.1.5.1Attestation de solde25.000

2.1.5.2Attestation de non engagement20.000

2.1.5.3Autres types d'attestations bancaires20.000

2.1.5.4Attestation de redevance (en cas de rachat de créance BNI par les confrères)30.000

2.1.5.6Attestation de ligne de crédit20.000

2.1.5.8Attestation de clôture15.000

2.1.5.9Duplicata d'attestations15.000

2.1.6Frais de timbre pour versement d'espèces en compte100

2.1.7.Frais pour procuration 2.500

2.1.8.Conditions créditrices

2.1.8.1Plan d'épargne et autres produits d'épargne contractuelleGratuit

2.1.8.2Autres dépôts et produits d'épargneGratuit

2.1.8.3Intérêts créditeurs pour les plans d'épargne et autres produits d'épargne

contractuelle3,5%

2.1.8.4Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple3,5%

II- SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTEI- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE

2.1.8.5Intérêts créditeurs sur les bons de caisses et comptes à terme

2.1.8.5.1Intérêts créditeurs sur les bons de caissesN/A

2.1.8.5.2Intérêts créditeurs sur compte à terme3,5% mini

2.1.8.6Autres conditions créditricesN/A

2.2Moyens de Paiement

2.2.1.1Délivrance de chéquier

2.2.1.1.1Chèques barrés non endossablesGratuit

de timbre)

2.2.1.1.3Lettre-chèquesSelon façonnier+

feuillet avec mini

10.000

2.2.1.1.4Chèques de banque sur place0,2% mini 10.000

2.2.1.1.5Chèques de banque UEMOA0,2% mini 10.000

2.2.1.1.6Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum)N/A

2.2.1.2Chèque de guichetGratuit

2.2.1.4Frais pour annulation de chèque de banque10.000

2.2.1.5Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur10.000 (opposition)

5.000 (annulation)

2.2.1.6Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteurGratuit

2.2.1.7Frais de destruction de chéquier à la demande du client10.000

2.2.1.9Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)N/A

2.2.1.10Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple)N/A

2.2.1.12Autres types de chèquesN/A

2.2.1.13Assurances perte et vol des moyens de paiementN/A

2.2.1.14Encaissement de chèques

2.2.1.14.1Encaissement de chèques dans l'UEMOAGratuit

2.2.1.14.2Encaissement de chèques hors UEMOA10.000

2.2.2.1.2.1Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque

du clientGratuit

2.2.2.1.2.2Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque

du clientGratuit

2.2.2.1.2.3Coût des retraits aux Guichets Automatiques de banque (GAB) des confrères

2.500

2.2.2.1.3Les services de transfert rapide de fonds développés par d'autres

Institutions bancaires au sein de leur groupeN/A

2.2.2.1.4Carte interbancaire Internationale VISAĜŸĬŸŸĜųĜĵŅŎĉţĂĉĂĹ

an

40.909/an

2.2.2.1.5.1Chargement de la carte2% min 2.000

2.2.2.1.5.2Retrait Guichets Automatiques de Banques (GAB)Gratuit

2.2.2.1.5.3Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) Pays zone UEMOA455

2.2.2.1.5.4Retrait Guichets Automatiques de Banque (GAB) hors pays X2.500

2.2.2.1.5.5Transfert de carte à carte909

2.2.2.1.5.6Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X2,5%

2.2.2.1.5.7Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X2,5%

Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPEN/A

et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)-Retrait rejeté sur GIM, -Paiements rejeté sur GIM,

2.2.2.1.5.11Remplacement de la carteN/A

2.2.2.1.5.12Relevé de compte en ligneN/A

2.2.2.1.5.13Assistance clientèle par un opérateur banque XN/A

2.2.2.1.5.14Frais de gestion carte active681 / mensuel

2.2.2.2Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) N/A

2.2.2.3Confection de carte en urgenceN/A

2.2.2.4Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) N/A

2.2.2.6Demande d'autorisation pour dépassement de plafondGratuit

2.2.2.8Frais de non restitution de cartes en opposition usage abusifN/A

2.2.2.1.1Ouverture dossier fraudeGratuit

2.2.2.1.2Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte)Gratuit

2.2.2.1.3Prestation Services Monétiques (consultation/ édition de solde;

consultation/ édition de solde d'historique)Réclamation non fon-

Visualisation d'une vidéo

2.2.2.1.3.1Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)

2.2.2.1.3.1.1*Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du clientGratuit

2.2.2.1.3.1.2*Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales

(GIM UEMOA)455 (GIM-UEMOA)455

2.2.2.1.3.2Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques /

Distributeurs Automatiques de Billets.

Gratuit

2.2.2.1.3.2.2*Consultation / édition de solde dans les autres banques locales et

2.2.2.1.4Paiements

2.2.2.1.4.1*Dans la zone UEMOAGratuit

2.2.2.1.4.2*Hors Zone UEMOAGratuit

2.2.3Virements et Prélèvements

2.2.3.1Virements

2.2.3.1.1Domiciliation de salairesGratuit

2.2.3.1.2Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même

banque)Gratuit

2.2.3.1.3Virement sur place vers un tiers 5.000 / banque (SICA)

10.000 (STAR UEMOA)2.2.3.1.4Virement en faveur d'un tiersGratuit

2.2.3.1.5Virement dans l'UEMOA Commission de trans-

2.2.3.1.6Encaissements des virements nationaux, communautaires et interna-

tionauxGratuit

2.2.3.1.7Mise en Place de Virement Permanent local ou autre

2.2.3.1.7.1*Création de dossierGratuit

2.2.3.1.7.2*Exécution des OpérationsGratuit (interne)

5.000 / banque en local

2.2.3.2Prélèvements

2.2.3.2.1.1*Création de dossierGratuit

2.2.3.2.1.2*Exécution de l'OpérationGratuit

2.2.3.2.2Frais d'opposition sur avis de prélèvementN/A

2.2.3.2.3Emission de prélèvement par une entrepriseGratuit

2.2.3.2.5Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission)Gratuit

2.2.3.2.6Frais de prélèvement impayé (Gratuit provision)2.000 / impayé (émet-

teur)

2.2.3.2.7Rejet de prélèvement à l'initiative du clientGratuit

III- SERVICES BANCAIRES

3.1Dates des Valeurs Appliquées

3.1.1Virements reçusJ+1 (réception)

3.1.2Remise de chèqueJ+1 (banque)

J+3 (confrère)

J+1 (à partir de la date d'es

compte)

Date d'échéance +1

3.1.5Virement de retrait et espèceJ+1 (versement)

J-1 (retrait)

zaine suivante d'Epargne

3.2Les frais liés aux services bancaires

3.2.1Dépôt d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement

3.2.2Retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l'exception des

opérations par chèques de guichetGratuit

3.2.3Emission de chèque de banque en FCFA10.000

3.2.4Emission chèque de banque en autres devisesN/A

3.2.5Rejet de chèque10.000

3.2.6Demande d'opposition10.000

3.2.7Incident sur le compte Avis à Tiers Détenteur(ATD)55.000

3.2.8Protêt51.000

3.2.9Frais de circularisationN/A

3.2.10Changement de signatureGratuit

V- GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENTIV- SERVICES BANQUES A DISTANCE

4.1Avis de devis et crédit par la voie électroniqueGratuit

4.2Banque en LigneMOBILE BANKING (BNIONLINE)

4.3Gestion Internet, Téléphone mobile (par type de produit adossé)MOBILE BANKING (BNIONLINE)

4.4Gestion Internet, Téléphone mobile (par type de produit adossé)N /A

4.5Banque par Téléphone (accès au guide vocal)N /A

4.6Services SMSGratuit

4.7Accès au service de consultation et de gestion de compte sur in-

ternet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)MOBILE BANKING (BNIONLINE)

4.8Accès au service de consultation et de gestion de compte sur in-

ternet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client)MOBILE BANKING (BNIONLINE)

4.9Transfert à partir d'une carteN/A

mum . B. Free / E. RECHARGE minimum

4.11CARDLESS ou Service de retrait sans carte

- Retrait de 5.000 FCFA à 25.000 FCFA - Retrait de 25.001 FCFA à 100.000 FCFA 1.818

2.7275.1Frais de déclaration d'opposition de la Banque CentraleGratuit

5.2Frais de mainlevée d'opposition Banque CentraleGratuit

5.3Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple)Gratuit

5.4Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé)Gratuit

5.5Lettre de déclaration à la CIP25.000

5.6Lettre d'information préalable au rejet de chèque Gratuit provisionGratuit

VI- OPERATIONS DE CHANGE

VII- OPERATIONS DE CREDIT

6.1Achat et vente de billets de banque

. Euro et autres de . Commission de bor- dereau

Client 2% et non

. Commission de

5.000 et

10.000

. Frais de dossier FINEX

3.000 à de partir de

6.2Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) N/A

6.3Achat et vente de chèques de voyage et autres devises coté (commission à

prévoir) N/A

6.4Autres crédits à court terme (TBB+Marge) N/A

7.1Crédit à la consommation

(Taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD+ Marge)

7.1.1Découvert en compte convenu formalisé (MTD+Marge)TBB+Marge

7.1.2Découvert en compte convenu non formalisé (MTD+Marge)TBB+Marge

7.1.3Facilité de caisseTBB+Marge

5.8Autres frais pour incidents de paiementGratuit

5.9Lettre d'avertissement ou injonction (port de lettre recommandée)Gratuit

5.10Duplicata lettre incident de paiement10.000

7.1.4Autres crédits à court termeTBB+Marge

7.1.5Frais de mise en place de Découvert N/A

7.1.5.1Commissions Découvert Classique

7.1.5.2Commissions Découvert Plus

7.1.6Frais de renouvellement de découvert 5.000

7.1.7Commission de rachat interne 10.000

7.4.20Cautions et avals10.000 mini

15.000+ frais de timbre 1000

7.4.21Frais de réédition de tableau d'amortissement 5.000

VIII- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER8.1Chèque payable à l'étranger ou dans la zone UEMOA (trai-

tés hors compensation régionale)

8.1.1Frais d'encaissement

8.1.1.1Frais de manipulation0,1% mini 10.000

8.1.1.2Frais port de lettre23.000(courrier express)

(illisible)0,2%

8.1.1.4Frais d'impayés20.000

8.2.1Chèques reçus par la compensation régionaleGratuit

8.2.2Frais d'encaissement0,1% mini 15.000 maxi 30.000

8.2.3Frais de manipulationGratuit

8.2.4Frais de SWIFT10.000

8.2.5Frais de port de lettre20.000 (courrier express)

8.3Emission d'un chèque de banque à destination d'un pays

étranger

8.3.1Frais de dossier10.000 (émission)

8.4Transferts

5.000 et frais d'envoi

8.4.2.1Virement hors UEMOA (transfert SWIFT avec change en

IX- AUTRES SERVICES (Divers)

8.4.3Autres type de transfertsN/A

9.1Frais de recherche de document (en unité)

9.1.230 à 60 ans10.000

9.1.360 à 90 jours10.000

9.1.4 à 1 an10.000

9.1.5Plus d'un an à 2 ans15.000

9.1.62 ans à 3 ans20.000

9.1.7Plus de 3 ans30.000

9.1.8Supplément par photocopie1000/ feuillet

9.2Boite à lettresN/A

9.4Frais de reproduction de cléSelon devis

9.5Demande de renseignements sur client20.000

9.7Demande de renseignements comptables (commissaires aux comptes)20.000 (frais de recherche)

9.8Abonnement mensuel au site internetGratuit

9.9SuccessionsN/A

9.9.1Frais d'ouverture de dossier de successionGratuit

9.9.2Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif)2% du solde minimum avec

un minimum de 22.000

1 à 1.000.000

1 à 2.000.000

Au-delà de 2.000.000

9.9.3Frais annuels de tenue de compteGratuit

9.10Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées)Gratuit

9.11Frais relatif saisie conservatoire /avis à tiers détention opposition admi-

nistrative30.000

9.11.1*Lettre d'avertissementN/A

9.11.2*Lettre d'injonctionN/A

9.12Attestation d'avoirs20.000

9.13Reconstitution d'extrait de compteN/A

9.14Autres types de servicesN/A

3.2.1.9Frais juridiques relatifs aux contrats de cautionnement personnel et solidaire

la

Durée du prêt

Objet de garantie

20.000

. Court Moyen

20.000

3.2.2.0Frais juridiques relatifs aux prises d'hypothèque (hors frais notariés et d'enre-

gistrement) 20.000

3.2.2.1Frais de mainlevée nantissement (hors frais d'enregistrement)55.000

3.2.2.2Frais juridiques relatifs aux autres garanties (hors frais d'enregistrement)15.000

3.2.2.4Frais juridiques liés à la liquidation de succession. Etablissement de

chèque montant<

10.000

. Etablissement de chèque montant > à

10.0007.1.8Frais de dossier à la consommation, découvert, facilité de caisse1,5% mini 25.000,

Maxi 100.000

7.2Crédit à l'habitat

7.2.1Moyen terme (MTD+Marge)TBB+Marge

7.2.2Long terme (MTD+Marge)TBB+Marge

7.2.3Frais de dossier crédit à l'habitat à long terme1,5% mini 50.000

maxi 350.000

7.2.4Moyen terme / Long termeConditions CDMH

7.3Crédit-Bail

7.3.1Mobilier N/A

7.3.2ImmobilierN/A

7.4Autres opérations Connexes aux opérations de crédit

7.4.1Frais de mainlevée d'hypothèque40.000 mini

7.4.3Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistre-

ment)40.000 mini

7.4.4Frais de mainlevée de promesse d'hypothèque40.000 mini

7.4.5Demande d'édition de tableau d'amortissementGratuit

7.4.6Frais d'impayé au remboursementGratuit

7.4.7Frais d'état d'engagementGratuit

7.4.8Frais d'anticipationGratuit

7.4.9Frais d'étude de dossier de prêtGratuit

7.4.10Autres opérations de créditNous consulter

7.4.11Autres assurances sur prêt particuliersNous consulter

2.2.2Cartes bancaires

2.2.2.1Renouvellement / Cotisation annuelle

3.2.13Changement de garde de titreN/A

3.2.14Frais de nantissement15.000

3.2.15Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur(ATD)55.000

3.2.1.5.1Frais de saisie conservatoire30.000

3.2.1.6Frais de reclassementN/A

3.2.1.7Frais juridiques relatifs aux conventions de crédits

(hors frais d'enregistrement)15.000

3.2.1.8Frais juridiques aux contrats de gage (hors frais d'enregistrement)15.000

Tarifs en Hors Taxe et en FCFA

TOB (Taxes sur les Opérations Bancaires)

Taux sur les Tarifs sont en HT

LA METHOLOGIE DE CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL D'INTERET les frais de dossier et d'Assurance.

RUBRIQUE

VALEUR

MONTANT DU

2.000.000

TAUX D'INTERET

8,50% DUREE 3 ans

FRAIS DE DOSSIER

40.000

TAXE 10% TEG

11,90%

i k m Ak tk d'années) p n Ap tp d'année)

7.4.12Avenant sur contrat prêt15.000 mini

7.4.16Demande d'édition de tableau d'amortissementGratuit

7.4.17Frais d'échéance impayée (selon périodicité)Gratuit

7.4.18Commission d'engagementN/A

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