[PDF] Compte Epargne Temps

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée),  Autres questions
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  • Comment fonctionne un compte épargne-temps ?

    Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées.

  • Comment récupérer l'argent de mon compte épargne-temps ?

    Comment récupérer un CET ? Le salarié ou ses ayants droit a la possibilité à tout moment de demander la déconsignation de son compte-épargne temps, en partie ou en totalité.
    Il peut aussi ordonner à la Caisse des Dépôts le transfert de ses droits vers son nouvel employeur.

  • Qui peut bénéficier d'un compte épargne-temps ?

    Qui peut ouvrir un compte épargne temps (CET) ? Vous pouvez demander l'ouverture d'un CET si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Être employé de manière continue depuis au moins 1 an. Ne pas être soumis à des obligations de service liée à votre emploi (enseignant, documentaliste, etc.)

  • Qui peut bénéficier d'un compte épargne-temps ?

    Quel est le plafond du Compte Epargne Temps (CET) ? Il n'existe aucun plafond légal pour le montant de la somme déposée sur le CET.
    Toutefois, il est important de savoir qu'en cas de liquidation de l'entreprise, les droits acquis sont assurés pour un montant maximum de 82 272 euros en 2021.

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Compte épargne-temps et organisation du temps de travail

heures que l'agent a prestées au-delà de la durée normale de travail calculée sur un mois. Congé épargne-temps: congé rémunéré pris par l'utilisation des droits 



LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O. du. 29 décembre 2018). Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant 



Le compte épargne temps

Le compte épargne temps. La loi n°2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde 



Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique

Chaque agent ne dispose que d'un seul compte épargne-temps (sauf le cas échéant



ADESATT Étude sur le Compte Épargne Temps dans les métiers du

maintenant à l'une de ses applications : LE COMPTE EPARGNE TEMPS. Page 6. 6. 48LC17 – ADESATT – CET - Août 2008.



Etude relative au compte épargne temps

22 sept. 2021 Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-. 878 du 26 août 2004.



Statuts LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)

28 juin 2022 LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET). Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004.



LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le compte épargne-temps (C.E.T) est un dispositif permettant aux agents (titulaires ou contractuels) de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur 



LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

24 janv. 2019 d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique. • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice ...



cdg14 - statut – le compte epargne temps

31 janv. 2019 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. - Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ...

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