La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
La direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du rennais (CER et CEA) et de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2019-084 PUBLIÉ
3 thg 9 2019 Trésorerie du Contrôle Automatisé. Direction régionale des finances publiques - 35-2019-09-02-019 - Avenant n°1 en date du 2 septembre 2019 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2020-106 PUBLIÉ
11 thg 9 2020 Direction régionale des finances publiques /. 35-2020-09-01-052 - Annulation par M. ... la Trésorerie du Contrôle Automatisé (4 pages).
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
1 thg 1 2016 La direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du ... (CER et CEA) et de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022-196 PUBLIÉ
2 thg 9 2022 Direction Régionale des Finances publiques / ... spéciale du responsable de la Trésorerie Contrôle Automatisé du 3 janvier. 2022 (4 pages).
La Direction Régionale des Finances Publiques de Bretagne et du
15 thg 9 2016 La direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du ... (CER et CEA) et de la trésorerie du contrôle automatisé (TCA).
DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
1 thg 9 2021 MISSION POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT ... Direction régionale des Finances publiques ... Contrôle Automatisé (TCA). Trésorerie.
DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
1 thg 1 2020 Direction régionale des Finances publiques de Bretagne ... 35021 RENNES Cedex 9 ... Trésorerie Contrôle Automatisé (TCA).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2021-177 PUBLIÉ
6 thg 12 2021 Direction Régionale des Finances publiques / ... responsable par intérim de la Trésorerie du Contrôle Automatisé
Rapport public annuel 2010 : La gestion du produit des amendes de
Rennes (CER) trésorerie du contrôle automatisé (TCA)
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2022-196
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /35-2022-09-01-00028 - Impression (4 pages)Page 3
35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD22090113381 (4 pages)Page 8
35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD22090113382 (4 pages)Page 13
Direction interdépartementale des routes Ouest /35-2022-09-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des
agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national. (2 pages)Page 1835-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest (6 pages)Page 2135-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine. (13 pages)Page 2835-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat. (13 pages)Page 4235-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et
habilitation informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercice des compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routesOuest. (13 pages)Page 56
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2022-09-01-00025 - Avenant à la délégation de signature générale et
spéciale du responsable de la Trésorerie Contrôle Automatisé du 3 janvier2022 (4 pages)Page 70
35-2022-09-01-00024 - Délégation de signature de Martine CREAC'H,
responsable du service des impôts des particuliers de Rennes 1, aux agents de sa structure (4 pages)Page 7535-2022-09-01-00029 - Liste des responsables de service de la DRFIP de
Bretagne et d'Ille-et-Vilaine disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er septembre 2022 (2 pages)Page 80 2Direction Départementale des Territoires et de
la Mer35-2022-09-01-00028
Impression
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00028 - Impression3 *)+,-.,,/0 1 1 2 1 1 2 (3 4 5 613.0-0)7+6.
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G2)2 HHH #I Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00028 - Impression4 6# C 9 J 1 1 2 (3 4 /0' 8-9#3& 8 &)#1 C5 102"31 "6& K K 4 4
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8 L C 0
8-9#3&
8 6 "C#&; I Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00028 - Impression5En mesure compensatoire après construction des nouveaux logements, "Bouygues Immobilier" intégrera 3
nichoirs à moineaux composés de 3 loges dans les futures constructions. En mesure d'accompagnement, "Bouygues Immobilier" assurera la pose de : •2 nichoirs à Martinets de 3 loges sur les futurs bâtiments ; •3 nichoirs à passereaux dans les dépendances vertes ; •2 gîtes à chiroptères sur les futurs bâtiments.Les plans définitifs, avec les emplacements des nids prévus en mesure de compensation devront être transmis
pour validation à la DDTM. Le positionnement les plus adaptés pour les nids seront affinés avec le porteur de
projet et un naturaliste ou une association compétente, en lien avec la DDTM.La mise en place de ces différents nichoirs devra également être acco mpagnée par un naturaliste ou une
association compétente, et fera l'objet d'un rapport d'exécution et/ou compte-rendu photographique de leur mise
en place adressé à la DDTM.Un suivi de l'occupation des nids sera réalisé pendant 3 ans après la pose des nids artificiels et ce suivi devra
être transmis à la DDTM.
En cas d'inefficacité des mesures, d'autres implantations et/ou dispositifs devront être proposés par le détenteur
de la dérogation.Article 6 - Autres réglementationsCette dérogation ne dispense, en aucun cas, le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
ou accords requis par d'autres réglementations.Article 7 - Sanctions administratives et pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté pourra donner lieu aux sanctions administratives prévues par
les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. En outre, les infractions pénales aux dispositions de
cet arrêté seront punies des peines prévues par l'article L. 415-3 dudit code. Article 8 - Délais et voies de recoursLa présente décision peut être contestée :ipar recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée
au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois ;ipar recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considéréeii
%i i i iiii ii iii: ii i i2i &i i iHHH i>ii iii# "i i ii iiiArticle 9 - ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, la Maire de Rennes, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine et le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversitéd'Ille-et-Vilaine et le responsable de " Bouygues Immobilier" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine
et affiché en mairie de Rennes.Fait à Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Département des Territoires et de laMer et par subdélégation,
La Cheffe du Service Eau et Biodiversité
Catherine DISERBEAU
3/4010101/09/2022Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00028 - Impression6
%$4,44-=-, I Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00028 - Impression7Direction Départementale des Territoires et de
la Mer35-2022-09-01-00027
PREF35_BGD22090113381
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD220901133818
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD220901133819
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD2209011338110
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD2209011338111
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00027 - PREF35_BGD2209011338112
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer35-2022-09-01-00026
PREF35_BGD22090113382
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD2209011338213
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD2209011338214
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD2209011338215
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD2209011338216
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-09-01-00026 - PREF35_BGD2209011338217
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2022-09-02-00004
Arrêté donnant subdélégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouest pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national.Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouestpour la gestion et l'exploitation du domaine routier national. 18
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouestpour la gestion et l'exploitation du domaine routier national. 19
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à des agents de la direction interdépartementale des routes - Ouestpour la gestion et l'exploitation du domaine routier national. 20
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2022-07-08-00010
Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes OuestDirection interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 21Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 22Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 23Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 24Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 25Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 26Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-07-08-00010 - Arrêté portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Ouest 27Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2022-09-02-00001
Arrêté portant subdélégation de signature deFrédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, de gestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.28
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.29
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.30
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.31
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.32
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.33
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.34
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.35
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.36
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.37
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.38
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.39
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.40
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d'administration générale, degestion du personnel, de responsabilité de l'État et de gestion de patrimoine.41
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2022-09-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature deFrédéric LECHELON, Directeur
interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.42
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.43
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.44
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.45
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.46
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.47
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.48
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.49
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.50
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.51
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.52
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.53
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.54
Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Frédéric
LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs, en matière d"achat.55
Direction interdépartementale des routes Ouest
35-2022-09-02-00003
Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation informatique de Frédéric LECHELON,Directeur interdépartemental des routes Ouest,
à certains de ses collaborateurs pour l"exercice des compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des routes Ouest.Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.56Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.57Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.58Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.59Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.60Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
routes Ouest.61Direction interdépartementale des routes Ouest - 35-2022-09-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature et habilitation
informatique de Frédéric LECHELON, Directeur interdépartemental des routes Ouest, à certains de ses collaborateurs pour l"exercicedes compétences d"ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses et les recettes de la direction interdépartementale des
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