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" Copyright © Région Bretagne - Conseil Economique et Social de Bretagne

7 rue du Général Guillaudot - 35069 RENNES Cedex

février 2005 " " Les rapports du CESR peuvent faire l'objet d'une présentation orale publique par les rapporteurs.

Les demandes doivent être adressées

au Président du Conseil Economique et Social de Bretagne " " Pour mieux connaître le fonctionnement et les activités du CESR, venez visiter le site internet de la Région Bretagne : http://www.region-bretagne.fr "

AVANT-PROPOS

Dès que la question de la mobilisation des acteurs locaux dans des actions de développement s'est posée en Bretagne, le problème de l'organisation territoriale a été soulevé.

Ce fut tout d'abord la revendication d'une place privilégiée à donner à la Région dans la

maîtrise de son propre avenir. Cinquante ans après la formulation des attentes bretonnes, le

processus de régionalisation n'est pas totalement achevé, mais des étapes importantes ont été

franchies. Parallèlement est née la nécessité d'agir pour le développement local dans un

nouveau cadre dépassant les limites administratives d'où la mise en place de Comités d'expansion économique et la volonté de créer des " Pays ».

La coopération territoriale, du niveau régional au niveau local, a donc très vite constitué les

moyens de se réaliser d'où l'avance de la Bretagne dans la mise en place de

l'intercommunalité et surtout dans la constitution des Pays, la Bretagne ayant plutôt inspiré,

que suivi, le législateur. Depuis ses origines, le Conseil Economique et Social de Bretagne a toujours défendu l'idée

que la coopération était un facteur déterminant pour le développement de la région et de ses

territoires. Il a, de façon constante, valoriser la démocratie participative et la mobilisation des

différents acteurs autour de projets pour la Bretagne et ses " Pays ». Il a semblé à la Commission " Aménagement et développement des territoires, et Environnement » que le temps était venu de vérifier si, au-delà de nos convictions, la coopération territoriale est effectivement un facteur de développement. C'est le sens de cette

auto-saisine qui n'a d'autre ambition que d'être un point d'étape afin de mieux évaluer cette

dynamique. En plus de l'analyse de nombreux travaux, des auditions sur le terrain de nombreux élus et acteurs locaux, nous avons entrepris une en large enquête auprès des maires de la région ; nous remercions vivement pour leur disponibilité ceux (1/5) qui nous ont répondu ainsi que toutes les personnes qui ont accepté de nous faire part de leurs analyses et de leurs expériences.

Cette étude doit l'essentiel à la collaboration et à l'abnégation de notre conseiller technique,

Sébastien H

AMARD, qu'il en soit vivement remercié. Nous ne saurions oublier les deux stagiaires étudiants qui l'ont accompagné sur des points spécifiques, nous n'avons pu que nous féliciter de leur concours.

Le regard qui est, à la fin du compte, porté sur la coopération territoriale, sous ses différentes

formes, vient pour l'essentiel valider cette démarche volontariste des élus. Le CESR, de par sa

composition et son fonctionnement, ne peut qu'être sensible aux avancées de la démocratie participative, d'où l'attention particulière portée aux Conseils de développement. C'est pourquoi, dans l'esprit de ce qui anime nos travaux, nous espérons que cette

contribution pourra être le point de départ d'un large débat au sein même des territoires sur le

bien fondé et les limites de la coopération territoriale, sur la nécessité de donner de la

cohérence à la multiplicité des projets et schémas de développement en cours, sur la ressource

que représente le débat citoyen.

Les rapporteurs,

Alain E

VEN et Guy JOURDEN

" De même que les nations et les provinces occidentales ne préserveront leur originalité et leurs traditions que dans le cadre de l'Europe, de même, les communes ne subsisteront que dans la mesure où elles sauront s'associer pour s'équiper, travailler et prospérer » Henri FREVILLE, Rapport introductif au débat sur l'opportunité de la création d'un district urbain de Rennes, mai 1970

COMPOSITION DE LA COMMISSION

Rapporteurs : MM. Alain EVEN et Guy JOURDEN

M. Yves LE GOURRIEREC

M. François BOUILLE

M. Michel BAOUSSON

M. Alain BARBIER

M. Noël BINOIS

M. Pierre BUDET

M. Jean CLANCHIN

M. Jean FLEURY

Mme Maryvonne GUIAVARC'H

M. Bernard GUILLEMOT

M. Jean-Paul GUYOMARC'H

Mme Françoise HURSON

M. Jacques JAOUEN

M. Joël JOSSELIN

M. Emmanuel LE BOLZER

M. Youenn LE BOULC'H

M. Robert LE FANIC

M. Guy LE FUR

M. Alain LE MENN

M. Marcel LE MOAL

M. Jean-François LE TALLEC

M. Bernard MAILLARD

M. Pierre MARQUET

M. Gilles PRADO

M. Robert SANQUER

M. Michel SEYDOUX

M. Louis René SIFFERT

M. Jacques UGUEN

M. Jean-Marie ZELLER

ASSISTANCE TECHNIQUE :

M. Sébastien HAMARD : Conseiller technique au Conseil économique et social de Bretagne Mme Anne-Marie MATHIEUX (LEPEINTRE) : Secrétaire au Conseil économique et social de Bretagne (jusqu'en janvier 2004) Mme Stéphanie VINCENT : Secrétaire au Conseil économique et social de Bretagne (depuis janvier 2004) M. Jérémy BOUGUET : Stagiaire Maîtrise " Administration

Economique et Sociale » (AES), Université

de Rennes I : le degré d'intégration des communautés de communes en Bretagne M. Aymeric MASSIET DU BIEST : Stagiaire DESS " Aménagement et collectivités locales », Université de

Rennes II : réalisation et traitement de

l'enquête du CESR sur l'appréciation des maires de Bretagne sur l'intercommunalité

Ce rapport a également bénéficié du concours de l'Association Régionale d'Information des

Collectivités locales (ARIC), de " Côtes d'Armor Développement », de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) et de " Musiques et danses en Bretagne ». Nous tenons à les en remercier.

SOMMAIRE

CESR de Bretagne - février 2005

SOMMAIRE

SYNTHESE

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LA COOPERATION TERRITORIALE : UNE DEMARCHE ANCIENNE

ET VIVACE EN BRETAGNE

CHAPITRE 1 : LA COOPERATION : UNE HABITUDE EN BRETAGNE CHAPITRE 2 : COOPERER POUR FAIRE FACE AUX MUTATIONS DE LA SOCIETE ET SE DEVELOPPER PARTIE 2 : UNE COOPERATION TERRITORIALE QUI MARQUE LE PAS OU DE

PLUS EN PLUS INTEGRATRICE ?

CHAPITRE 1 : UNE COOPERATION PLUS INTEGREE ET PLUS INTEGRATRICE CHAPITRE 2 : DES TERRITOIRES PERTINENTS ET RECONNUS ?

CHAPITRE 3 : DES COOPERATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES

CHAPITRE 4 : DES COMMUNES AUX RAPPORTS DIFFERENCIES AVEC L'INTERCOMMUNALITE

PARTIE 3 : COOPERER POUR MIEUX SE DEVELOPPER

CHAPITRE 1 : UN APPORT CERTAIN, MAIS DIVERSEMENT PERCU CHAPITRE 2 : LA COOPERATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES

TERRITOIRES

CHAPITRE 3 : DEVELOPPEMENT LOCAL, DEVELOPPEMENT REGIONAL : UNE AMBITION

COLLECTIVE ?

CHAPITRE 4 : DES PROGRES RESTENT A ACCOMPLIR

CONCLUSION

ANNEXES

GLOSSAIRE

LISTE TABLEAUX, GRAPHIQUES, CARTES, SCHEMAS, RESULTATS ENQUETE

TABLE DES MATIERES

SYNTHESE

LA COOPERATION

TERRITORIALE :

UN OUTIL DE

DEVELOPPEMENT

POUR LA BRETAGNE

PLAN

CESR de Bretagne - février 2005

PLAN

I. LA BRETAGNE, TERRE DE COOPERATIONS

1. A LA RECHERCHE DE TERRITOIRES POUR LE DEVELOPPEMENT

2.

UNE DYNAMIQUE DE PAYS

3.

DES COMMUNES HABITUEES A COOPERER

II. UNE COOPERATION DYNAMIQUE

1. UN PROCESSUS EN PERPETUEL MOUVEMENT

1.1. Les attentes des Bretons ont évolué

1.2. Les acteurs tentent de s'y adapter en coopérant

2. UNE DYNAMIQUE DE COOPERATION PLUS MARQUEE EN BRETAGNE ?

3.

UN CERTAIN ESSOUFFLEMENT ?

III. LA COOPERATION, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES

TERRITOIRES

1. GERER LE TERRITOIRE

1.1. Faire à plusieurs ce que l'on ne peut plus faire seul

1.2. Proposer de nouveaux services, répondre à de nouveaux

besoins

1.3. Dans une recherche de développement durable du

territoire

2. PROPOSER ET METTRE EN OEUVRE UN PROJET POUR LE TERRITOIRE

3. LA COOPERATION TERRITORIALE : UN DEFICIT DE PARTICIPATION ? 4. ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE (SPATIALE ET FINANCIERE) 5. L'APPORT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE VU PAR LES MAIRES DE

BRETAGNE

IV. LA REGION BRETAGNE ET LA COOPERATION TERRITORIALE

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

I

LA COOPERATION TERRITORIALE : UN OUTIL DE

DEVELOPPEMENT POUR LA BRETAGNE

Dix ans après le rapport du CESR plaidant pour une nouvelle approche des territoires en

Bretagne,

1 les dynamiques territoriales de la région ont évolué. Si la Bretagne compte toujours plus de 1 200 communes, la région a néanmoins vu de nouveaux territoires d'actions émerger ou se confirmer. Ces territoires sont tous nés de la volonté des acteurs de se regrouper et de coopérer pour assurer le développement d'un territoire qu'ils considéraient pertinent.

Cette capacité des acteurs à travailler de concert a souvent valu à la Bretagne d'être saluée et

reconnue à l'extérieur de la région comme une terre de coopération, où les territoires ont su se

saisir des conditions de leur développement. La Bretagne conserve, aujourd'hui encore, cette image de " région dynamique », de creuset d'expériences. Mais cette réputation de la Bretagne se vérifie t-elle dans les faits ? La Bretagne est-elle

effectivement plus avancée que les autres régions en matière de coopération territoriale ?

Au moment où la Région élabore sa stratégie de développement pour les dix prochaines années, il semble nécessaire de faire le point sur la dynamique de développement des

territoires de Bretagne. C'est pourquoi, le CESR a décidé, dans le cadre du présent rapport,

d'analyser les pratiques de coopération territoriale formalisées par les " nouvelles » structures juridiques que sont les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communautés de communes, Communautés d'agglomération et Communautés urbaines) et les Pays. Dans ce cadre, le CESR s'est fixé plusieurs objectifs : - établir un état des lieux, puis dresser un diagnostic de ces coopérations : état

d'avancement, objectifs, degré d'intégration effective (c'est à dire mesure des véritables

transferts de compétences et de moyens opérés entre les acteurs et la structure de coopération), ainsi que leur évolution dans le temps ; - analyser dans quelle mesure la coopération est au service du développement de la Bretagne et tenter de voir si " l'offre de coopération » semble adaptée aux attentes et aux besoins de la population.

Pour cela, le CESR est allé à la rencontre de nombreux acteurs et a également réalisé une

enquête auprès de la totalité des maires de Bretagne. Cette enquête, inédite dans la région par

son ampleur, est donc venue nourrir les réflexions de ce rapport, d'autant plus que le taux significatif de participation des maires (246 communes, soit près de 20%) et la structure de l'échantillon (poids démographique de la commune, type d'EPCI, répartition géographique...) laissent penser que les résultats de cette enquête sont représentatifs. 1

CESR de Bretagne, Territoires de Bretagne : nouvelle approche ?, Rapporteur : Paul HOUEE, novembre 1994

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

II Une lacune reste à souligner cependant : le manque de données disponibles sur

l"intercommunalité à l"échelle régionale. La mise en oeuvre d'un observatoire régional des

territoires de Bretagne serait de nature à y remédier.

I. LA BRETAGNE, TERRE DE COOPERATIONS

1. A LA RECHERCHE DE TERRITOIRES POUR LE DEVELOPPEMENT

En Bretagne, l'histoire de la coopération territoriale est ancienne. Elle s'est toutefois

accélérée à la sortie de la seconde guerre mondiale. A cette période, les Bretons ont su se

regrouper et se mobiliser pour fédérer leurs forces. C'est ainsi qu'en 1950, se crée le CELIB

(Comité d'Etudes et de Liaison des Intérêts Bretons), avec pour objectif de mobiliser les

acteurs de la région autour d'actions visant à développer la Bretagne, défendre ses intérêts

auprès des autorités nationales. Dans le cadre de ses travaux, le CELIB cherchera également à identifier des moyens de développement endogène de la Bretagne. C'est ainsi qu'il sera un ardent défenseur du fait régional et du développement de la dynamique de Pays ; ces deux échelles lui semblant les plus à même de favoriser le développement de la région.

2. UNE DYNAMIQUE DE PAYS

Les lois PASQUA et VOYNET de 1995 et 1999 sont venues, en reconnaissant officiellement l'existence de démarches de Pays, consacrer une pratique déjà ancienne en Bretagne. Des Comités de Pays des décennies 60 et 70, aux groupements d'action locale des programmes d'initiative communautaire LEADER, en passant par les Pays d'accueil touristique et les Comités de Bassin d'Emploi, les acteurs bretons ont très fréquemment pensé leur développement à une échelle plus large que celle des communes, proche de celle des bassins de vie : celle des Pays. Aussi, lorsque ces deux lois d'orientation pour l'aménagement et le développement (durable) du territoire sont venues appuyer leurs démarches, les Bretons se sont-ils très rapidement engagés ; parfois, il est vrai, pour profiter d'un certain effet d'aubaine. Ce faisant, certains responsables locaux, transformant la logique de projet qui prévalait, en une logique de guichet, par le biais de la contractualisation qui accompagne la démarche de Pays, ont pu briser la dynamique qui existait depuis des années de façon informelle. La plupart du temps, en revanche, ces deux lois ont provoqué un tel engouement que, cinq ans

après la dernière, la Bretagne compte à présent vingt et un Pays, aux caractéristiques

diverses ; ce qui en fait l'unique région où le territoire est entièrement organisé en Pays.

Par ailleurs, la Bretagne confirme également cette avance en matière de contractualisation, puisque, au 1 er septembre 2004, elle était encore la seule région où les Pays avaient tous contractualisé dans le cadre du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région.

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

III

LES PAYS EN BRETAGNE AU 1

ER

JANVIER 2004

Source : ETD, (www.projetdeterritoire.com), janvier 2004

3. DES COMMUNES HABITUEES A COOPERER

Les différentes lois en faveur de l'intercommunalité ont également connu un succès important

en Bretagne. Ainsi, les communes de Bretagne ont-elles compris, très rapidement, l'intérêt qu'elles avaient à se regrouper en SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique) et en SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple). Ensuite, lorsque la loi a ouvert la possibilité, pour certains territoires, de constituer des communautés urbaines, l'agglomération de Brest a été l'une des premières à s'engager volontairement dans la démarche, en 1974. La Bretagne a également vu se constituer de nombreux districts, comptant même en son sein

le premier EPCI de France (le district de Rennes) à adopter le régime fiscal le plus intégré qui

soit, celui de la taxe professionnelle unique (TPU). Dès 1992, date de création des communautés de communes, la région verra se constituer la première communauté de communes de France (celle du Val d'Oust et de Lanvaux). Cette avance de la Bretagne en matière intercommunale ne s'est jamais démentie depuis puisque, suite à la loi C HEVENEMENT de 1999, quasiment tous les territoires pouvant être couverts par des communautés d'agglomération l'ont été (y compris des territoires pour lesquels le choix d'une telle forme de coopération pouvait sembler moins évident). En 2004, la Bretagne figurait dans les premières régions de France en termes de couverture de son territoire par des communautés. 96% de la population bretonne (contre 82% au niveau national) résidait dans un territoire organisé par 115 EPCI à fiscalité propre (105 communautés de communes (CC), 9 communautés d'agglomération (CA) et une communauté

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

IV urbaine (CU). Seules 48 communes demeuraient en dehors d"un EPCI à fiscalité propre (mais adhéraient toutefois, la plupart du temps, à des SIVU ou des SIVOM).

Enfin, la région se distingue, en particulier, par sa nette avance, encore inégalée à ce jour, en

matière de quasi-généralisation du régime fiscal de la TPU. L

ES EPCI A FISCALITE PROPRE EN BRETAGNE AU 1

ER

JANVIER 2004

CC du Pays d'Uzel près l'OustCC Lamballe Communauté

CC de DinanCC du Pays de Bégard

CC du Pays de Belle Isle en TerreCC du Centre Trégor

CC du Sud Goëlo

CC Centre Armor Puissance 4

CC du Pays de Châtelaudren - Plouagat

CC de la Côte de Penthièvre

CC du Pays de Bourbriac

CC de Plancoët Val d' ArguenonCC du Trieux

CC du Pays de Du Guesclin

CC du Canton de Callac

CC CideralCC des Trois Rivières

CC du Kr eiz - Br eizh

CC du Pays de Caulnes

CC Guerdelan Mûr-de-BretagneCC du Pays d'Évran

CC du Méné

CC du Pays de Corlay

CC Arguenon HunaudayeCC du Pays de Lanvollon - Plouha

CC du Pays de Quintin

CC du Hardouinais MenéCC de Guingamp

CC du Pays de MatignonCC du Pays Rochois

CC du Pays de Moncontour de Bretagne

CA de Saint BrieucCC de la Presqu'île de Lézardrieux

CC Paimpol - Goëlo

CA de Lannion Trégor

CC de la Côte d'Émeraude, Rance et Frémur

CC Pays Plélan

CC Rance FrémurCC de Beg ar C'hra

CC du Pays du Poher

CC de la Presqu'île de Crozon

CC du Pays de Quimperlé

CC du Cap Sizun

CC du Pays Fouesnantais

CC des Monts d'ArréeCC du Pays de Landivisiau

CU de Brest

CC du Yeun EllezCA du Pays de Morlaix

CC de Plabennec et des Abers

CC du Pays d'Iroise

CC du Pays GlazikCC Pays de Lesneven et de la côte des Légendes

CC de Châteaulin et du Porzay

CC du Pays de ChâteauneufCC de la Baie du Kernic

CC de la Région de Pleyben

CC du Pays Bigouden Sud

CC de Concarneau CornouailleCC du Pays de Landerneau Daoulas

CC du Pays de Douarnenez

CA Quimper CommunautéCC de l'Aulne Maritime

CC du Haut Pays BigoudenCC du Pays Léonard

CA Rennes Métropole

CC au Pays de la Roche aux FéesCC du Pays d'Aubigné

CC du Canton d'Antrain

CA Vitré communauté

CC du Pays GuerchaisCC Pays Dol de Bretagne Baie du Mont St-M

CC du Coglais

CC du Pays de Moyenne Vilaine et du Semnon

CC du Pays de Redon

CC du Canton de GuichenCC du Pays de la Bretagne Romantique

CC du Pays de Louvigné du Désert

CC du Pays de Fougères

CC du Pays de Bécherel

CC du Pays de Montfort

CC du Pays de St Méen-le-GrandCC du Pays de Montauban de BretagneCC Baie du Mt St-M. Canton Pleine Fougères

CC du Pays de Maure de Bretagne

CC de Brocéliande

CC du Canton de PipriacCA du Pays de Saint Malo

CC du Pays de Châteaugiron

CC du Canton de Saint Aubin du Cormier

CC du Pays de Liffré

CC du Canton du Grand FougerayCC du Val d'Ille

CC du Pays de Muzillac

CA du Pays de VannesCC du Pays de Guer

CC du Pays d'Auray

CC de Belle île en MerCC du Pays de Baud

CC de la Ria d'EtelCC du Pays du Roi Morvan

CC du Pays de Questembert

CC du Val d'Oust et de Lanvaux

CA du Pays de Lorient

CC du LochCC du pays de Pontivy

CC du Pays de Mauron en Brocéliande

CC de la Région de Plouay, du Scorff au Blavet

CC du Pays de Ploërmel

CC de la Côte des MégalithesCC du Pays de Locminé

CC du Pays de Josselin

CC du Porhoët

CC de Blavet Bellevue Océan

CC du Pays de la Roche Bernard

CC de Guéméné Penfao

PAYS DU CENTRE-BRETAGNEPAYS DE SAINT-BRIEUC

PAYS DE DINANPAYS DE GUINGAMP

PAYS DU TREGOR-GOELO

PAYS DU CENTRE-OUEST BRETAGNE

PAYS DE SAINT-MALO

PAYS DE BREST

PAYS DE CORNOUAILLEPAYS DE MORLAIX

PAYS DE RENNES

PAYS DE VITREPAYS DE FOUGERES

PAYS DES VALLONS DE VILAINE

PAYS DE REDON ET DE VILAINEPAYS DE BROCELIANDE

PAYS DE VANNES

PAYS DE PLOERMEL COEUR DE BRETAGNE

PAYS D'AURAYPAYS DE PONTIVY

PAYS DE LORIENT

Intercommunalité à fiscalité propre

hors ECPI

CC à fiscalité 4T

CC à TPU

CA CU

Préfecture de région Bretagne

SGAR / GEP - février 2004

Source : Préfecture de région Bretagne

Plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer cet engouement régional pour l'intercommunalité : - l'absence de très petites communes qui explique que les communes craignent peut être moins qu'ailleurs de se faire " absorber » ; - l'émergence de nouveaux besoins exprimés par la population auxquels il convient de donner des réponses que la commune n'est plus en mesure d'apporter seule ; - l'existence de politiques départementales ou régionale incitant au regroupement intercommunal. On peut considérer que cette intercommunalité qui s'est développée en Bretagne a pour

objectif de parvenir à un développement humain durable des territoires, un développement qui

soit propre à chaque territoire (développement à la fois endogène et exogène) et un développement différencié et équitable des territoires. Il convient néanmoins de préciser que la carte de l'intercommunalité, telle que nous la

connaissons actuellement, n'est peut-être déjà plus d'actualité à l'heure de la lecture de cette

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

V synthèse tant nous sommes dans un processus dynamique qui est en perpétuel mouvement et dans lequel les territoires se recomposent et les logiques d'acteurs évoluent en permanence. 2

II. UNE COOPERATION DYNAMIQUE

La coopération, dans la mesure où elle est au service du développement des territoires et des

hommes qui la font, et que ces derniers évoluent sans cesse, dans leurs modes de vie..., se doit de s'adapter en permanence.

1. UN PROCESSUS EN PERPETUEL MOUVEMENT

1.1. Les attentes des Bretons ont évolué

Les Bretons ont évolué, leurs habitudes et leurs modes de vie également (mutations démographiques - vieillissement de la population - et socio-économiques du territoire - affaiblissement démographique du centre de la Bretagne couplé à un phénomène de polarisation économique, diminution considérable du nombre d'exploitants agricoles...) ; le

CESR de Bretagne l'a récemment mis en exergue.

3

Ainsi, les besoins que les populations

expriment, notamment en direction de leurs élus locaux, et plus globalement les services, équipements et actions publiques qu'ils s'attendent à trouver sur leur territoire de vie ont

également évolué. Par ailleurs, les territoires se trouvent également confrontés à de nouveaux

problèmes auxquels ils doivent répondre (parfois du fait d'évolutions de la réglementation).

La préservation de l'environnement est sans doute la question la plus emblématique à ce sujet.

1.2. Les acteurs tentent de s'y adapter en coopérant

Face à ces mutations, les communes ou les anciennes structures de coopération territoriale (SIVU, SIVOM) sont apparues assez rapidement comme n'étant pas les mieux placées pour

apporter des réponses à ces nouvelles attentes exprimées auprès des acteurs publics, soit parce

qu'elles n'avaient pas les moyens financiers d'agir, soit parce que leur échelle d'actions ne leur permettait pas de le faire de façon pertinente. C'est ainsi que la Bretagne a alors vu se constituer une communauté urbaine, de nombreux districts, et que quelques communes ont fusionné dans les années 1970. Ensuite, dans la décennie 1990, ce sont les communautés de communes (1992) et les communautés d'agglomération (1999) qui sont apparues comme les outils les plus pertinents pour répondre

à ces attentes.

Toutefois, la constitution de communautés n'a pas tout réglé, ces dernières n'étant pas

toujours pertinentes pour les questions qui leur étaient posées. D'ailleurs, on est en droit de

s'interroger sur la possible existence d'un territoire qui soit pertinent pour tout gérer. 2

La Bretagne compte, en effet, au 1

er janvier 2005, 116 EPCI, dont 106 Communautés de communes, et non

plus 105 comme en 2004, suite à la création de la Communauté de communes des trois rivières (regroupant

Crac"h, Saint-Philibert et Locmariaquer). Les communes isolées ne sont quant à elles plus 48 mais 43 suite à la

création de cette communauté de communes et l"adhésion des communes de Miniac-Morvan et Le Tronchet à la

Communauté d"agglomération du Pays de Saint-Malo 3

CESR de Bretagne, La Bretagne et l'évolution des modes de vie, Rapporteur : Alain EVEN, janvier 2004

SYNTHESE

CESR de Bretagne - février 2005

VI Les communautés ont dû s"adapter pour tenir compte de ces évolutions ; que ce soit dans

leurs limites territoriales, leurs statuts ou leurs missions. Ainsi, a-t-on assisté, ces dernières

années, à une augmentation globale du nombre d'EPCI, mais également à des redécoupages

de leurs frontières. Certaines communautés qui n'avaient pas atteint de taille critique ont par

exemple décidé de se regrouper en fusionnant.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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