[PDF] 1. Loi relative à la modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (dite «loi MAPTAM» ou «MAPAM» ou «MAP»)

La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », est une loi française qui vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP
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  • Quel est le but de la loi Maptam ?

    La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.12 jan. 2023

  • Quelle est la loi NOTRe ?

    La loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a été promulguée le 7 août 2015 (loi n° 2015-991), après avoir été votée le 16 juillet 2015. Elle vise à réorganiser et clarifier les compétences des collectivités territoriales à partir de 2015.

  • C'est quoi la loi 3DS ?

    Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique. La loi 3DS concrétise l'engagement du Président de la République, pris à l'issue du Grand Débat national, d'ouvrir «un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire».
  • la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 renforce le rôle des communes au sein des intercommunalités ; la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (3DS) du 21 février 2022 conforte les compétences des collectivités territoriales dans certains domaines (transports, logement).
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Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de laction

27 janv. 2014 1/21. Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« MAPTAM »).



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5 oct. 2016 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite. "loi MAPTAM".



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