[PDF] Loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation





Previous PDF Next PDF



Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de laction

27 janv. 2014 1/21. Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« MAPTAM »).



Foire Aux Questions Loi de modernisation de laction publique

publique territoriale et d'affirmation des métropoles la gestion des La loi MAPTAM a attribué la compétence de gestion des milieux aquatiques et de ...



Titre blablabla

28 janv. 2022 territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPAM (ou MAPTAM) a ... La loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...



Schéma régional daménagement de développement durable et d

5 oct. 2016 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite. "loi MAPTAM".



Foire Aux Questions Loi de modernisation de laction publique

publique territoriale et d'affirmation des métropoles la gestion des La loi MAPTAM a attribué la compétence de gestion des milieux aquatiques et de ...



Loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation

Le projet de loi MAPAM ne prévoyait à l'origine aucune disposition ayant trait à la mutualisation des services. En revanche le projet de loi de 



Analyse des lois impactant les compétences des intercommunalités

6 mai 2016 3 Notamment depuis les loi de Modernisation de l'Action Publique et. Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du.



Pt n°3_GEMAPI_rapport du GT

27 mars 2014 1 Synthèse. La loi 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM) ...



ATELIER DE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

14 déc. 2016 AGENCE D'URBANISME À LA. RÉUNION. 1. 3. AGORAH - Atelier de veille réglementaire : Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la ...



DEPARTEMENT DU RHONE ET METROPOLE DE LYON Etat des

19. Page 3. 3. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. Principes généraux inspirant le règlement de l'adapei 35 Les papillons blancs d Ille-et- Vilaine (1)

[PDF] Ecole Collège LUZY-DUFEILLANT LES AXES DU PROJET D ETABLISSEMENT

[PDF] du Cameroun GUIDE PRATIQUE DU PRET FONCIER CLASSIQUE SALARIES CAMEROUNAIS ET DE LA DIASPORA

[PDF] Formation pour les acteurs travaillant sur le financement de la santé et la sécurité sociale au Sénégal MODULE 1. THIES 7 mai 2012

[PDF] ÉPREUVE UNIQUE Enseignement secondaire, 2 e cycle

[PDF] SOMMAIRE DES 5 BONNES RAISONS POUR FAIRE UNE DEMANDE DE LABEL LES ENGAGEMENTS REFERENCES REGLEMENTAIRES DEFINITION DES FAMILLES DES COURSES NATURE

[PDF] Introduction à la 2 e édition

[PDF] CIRCULAIRE N 1145 DATE

[PDF] Améliorations aux trois conventions collectives de l ACEP

[PDF] Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - Hors-série N 6 d...

[PDF] TITRE I - Principes généraux (adhésion démission- radiation) TITRE II - Obligations réciproques de l AGEMETRA et de ses adhérents

[PDF] Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE Management des Ressources Humaines

[PDF] LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

[PDF] Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN