[PDF] compte-rendu d 'accident de service - CDG 35

  • Comment rédiger un Compte-rendu d'un accident ?

    Si un salarié d'une entreprise est victime d'un accident de travail, son employeur est tenu de rédiger un rapport d'accident de travail.
    Voici tout ce qu'il faut savoir sur la rédaction de ce document.
    Qu'est-ce qu'un accident de travail ? Quand faire un rapport d'accident de travail ?

  • Qui doit rédiger le Compte-rendu d'accident ?

    Le compte rendu d'analyse d'accident interne à l'entreprise vous permet d'analyser les causes d'un accident, d'un presque-accident ou d'un dommage matériel et de déterminer les dangers, situations et/ou activités responsables ou co-responsables de l'incident.

  • Qu'est-ce qu'un compte rendu d'accident ?

    Rédiger le rapport d'enquête

    1La date, l'heure et le lieu de l'accident du travail.2Les circonstances de l'accident, en détaillant le plus possible.3L'endroit où se situent les blessures : coude, poignet, ligaments…4Les conséquences des blessures : impossibilité de travailler par exemple.

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COMPTE-RENDU DACCIDENT DE SERVICE

COMMENT COMPLETER LE COMPTE RENDU. D'ACCIDENT DE SERVICE â 1ère étape : Schéma d'étude d'un accident du travail. La recherche et l'enregistrement des faits 



PROCEDURE DE DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL

A LA MEDECINE PREVENTIVE UNIQUEMENT. - Feuillet 1 de la présente déclaration. - Copie du compte-rendu d'accident de service complété.



LA MISE A DISPOSITION

www.cdg35.fr pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou ... Réception du compte rendu d'entretien établit par le.



Guide de procédures

1 juil. 2021 CITIS : accident de service et accident de trajet en cas de non ... CITIS : rechute d'accident ou de maladie survenue dans l'exercice des ...



LE CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL

L'agent est averti de la date d'examen de son dossier. Le service de médecine du travail est également informé de l'avis de passage. L'avis rendu par le 



texte en tête taille 16 Statuts LES CONGÉS ANNUELS DES

1 juin 2021 www.cdg35.fr ... justifient pas d'une année complète de service. ... En résumé : un agent à temps complet travaillant sur 5 jours bénéficie.



LE CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL

L'agent est averti de la date d'examen de son dossier. Le service de médecine du travail est également informé de l'avis de passage. L'avis rendu par le 



GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS

11 juin 2018 d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; ... hebdomadaire de service. Temps complet 35/35ème – temps non complet …./35ème.



LIVRET Réseau RH - La Santé et la Sécurité au travail

www.cdg35.fr Il est important également de prendre en compte de nouveaux enjeux internes ... déclarations d'inaptitudes accidents de travail/service



LE CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU

1 juin 2019 Si l'activité accessoire est accomplie pour le compte d'un employeur privé l'accident de service sera réparé.

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