Rapport dactivité 2020
réunir l'ensemble du réseau autour du même nom l'Urssaf : ainsi
Rapport dactivité 2020
70 Données chiffrées rendu la gestion des entreprises très compliquée que ce ... à la redéfinition de l'identité et des missions du réseau.
Untitled
31 déc. 2017 Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et ... gressivement des missions de recouvrement ou ... charges associés au projet.
Bilan de la convention dobjectifs et de gestion de la branche du
La mission a cherché à travers ce bilan
Réunion du conseil de limmobilier de lEtat
6 oct. 2009 Réseau Urssaf : une action déterminée pour lutter contre la fraude ... Ce qui nous anime c'est d'une part la première mission de ...
« Réforme du recouvrement fiscal et social » Rapport aux Ministres
31 juil. 2019 Pour la sphère fiscale la lettre de mission du 29 avril dernier ... créances recouvrées aujourd'hui par le réseau de la DGDDI vers la DGFiP ...
Les pouvoirs denquête de ladministration
15 avr. 2021 leurs missions (cf. ci?dessous 2.3 et 2.5). Les agents du fisc et des URSSAF disposent également de pouvoirs de vérification de.
Evaluation de la COG Acoss 2010-2013
structurée autour de nouvelles URSSAF régionales reposant sur les sites très certainement l'adhésion globale du réseau que la mission a pu constater
Guide pratique : Les durées de conservation
de mission de service public. La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du patrimoine (art. L. 211-1 et suivants).
Rapport thématique Simplifier la collecte des prélèvements versés
5 juil. 2016 organismes sociaux (réseau des URSSAF mais aussi le régime social des ... Les missions de collecte des URSSAF ont connu deux extensions.
3 MISSIONS ESSENTIELLES - Urssaf
3 MISSIONS ESSENTIELLES Assurer le financement de la protection sociale au quotidien en moins de 5 h le réseau des Urssaf reverse l’argent des cotisations aux caisses prestataires Accidents du travail Transports publics Autres (Aides au logement Formation professionnelle Invalidité décès emploi des travailleurs handicapés) Autonomie
Chapitre XI - Le réseau des Urssaf : un élargissement continu
Le réseau des Urssaf est ainsi le premier collecteur de la sphère sociale suivi de loin par la fédération Agirc-Arrco (703 Md€ en 2019) et la Mutualité sociale agricole (163 Md€ en 2018) De nombreuses extensions du périmètre de collecte à réussir d’ici 2023 Les reprises de collecte déjà intervenues et celles prévues par la
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