[PDF] disponibilité 2017 2018

29 mar. 2019 · Le 01/12/2017 : disponibilité d'un an. Le 7/09/2018 : entrée en vigueur du maintien des droits à avancement. Le 01/12/2018 : renouvellement de  Questions liées à votre recherche
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  • Quelle est la durée maximum d'une disponibilité ?

    La durée de la disponibilité est fixée à 1 an maximum, renouvelable deux fois.
    Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé.

  • Quelle est la durée minimum d'une disponibilité ?

    La disponibilité pour donner des soins à un proche est accordée pour 3 ans maximum. Aucun texte ne fixe de durée minimum. À la fin d'une période de 3 ans maximum, la disponibilité est renouvelable par période de 3 ans maximum tant que la présence d'une tierce personne auprès de votre proche est nécessaire.

  • Quelles sont les conditions pour prendre une disponibilité ?

    Les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d'une disponibilité dans le but de donner des soins à un proche (enfant à charge, époux, ascendant) atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

  • Quelles sont les conditions pour prendre une disponibilité ?

    Qu'est-ce que la mise en disponibilité ? Une mise en disponibilité consiste pour le travailleur à cesser son activité professionnelle pendant une période.
    Il ne dispose ni de sa rémunération, ni de ses droits à la retraite, ni de ses droits à l'avancement.

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