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Poste-lettres à

tarifs préférentiels MC

Aperçu du service

Tarification

Conception

Dépôt

Paiement et

modalités

Préparation

PDF amalgamé

Création

d'une commande

Guide du client

En vigueur le 16 janvier 2017postescanada.ca/pltpguides MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes.

Le 16 janvier 2017

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Mises à jours

MISES À JOUR IMPORTANTES

Toute description de changement est fournie à titre de référence et pour des raisons pratiques seulement. La

description du changement ne fait pas partie de la convention entre le client et Postes Canada.

Mises à jour importantes

Lorsque le document contient une modification ou une révision, la version sera modifiée comme suit :

lorsqu'un document contient une modification, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 2.0 ou 3.0. lorsqu'un document contient une révision, la version de celui-ci sera modifiée comme suit : version 1.1, 1.2. le numéro de la version repartira à 1.0 en janvier de l'année en question.

DESCRIPTION DU CHANGEMENTEMPLACEMENT

Modification v1.0Affiché le 18 novembre 2016En vigueur le 16 janvier 2017

Retrait de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Aperçu du service - à travers le document

Mise à jour pour tenir compte des tarifs de 2017.Aperçu du service - Section 2 "Tarification du service Poste-

lettres à tarifs préférentiels"

Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Tarification - Section 1 "Tarifs"

Ajoutez les définitions supplémentaires pour les envois à découvert

(envois à découvert à une page et envois à découvert plusieurs pages).Courrier mécanisable - Conception - Exigences obligatoires -

Standard

Ajoutez une liste des polices (de caractères cursives) testées et approuvées.Courrier mécanisable - Conception - Section 5 "Adressage" Mise à jour des exigences pour le placement des articles dans les conteneurs.Courrier mécanisable - Préparation - Section 3.1 "Placement des articles de courrier dans des conteneurs" Enlevez l'exigence d'inclure l'établissement de destination ou le courrier sera déposé sur les étiquettes de conteneur et les étiquettes d'expédition.Courrier mécanisable - Préparation - à travers le document.

Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Création d'une commande - à travers le document

Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Dépôt - à travers le document

Suppression de la catégorie des articles Poste-lettres prétriés.Paiement et modalités - Section 4.3 "Machine à affranchir"

Le 16 janvier 2017Page 1

Introduction

Les nouveaux guides du client améliorés

Le module Aperçu du service est un résumé de chaque module. Les détails contenus dans chaque module constitut le

Guide du client et fait partie intégrante de la convention que le client a signée avec Postes Canada. Il incombe au client

de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention.

Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du Guide du client (comprenant toutes les modifications

apportées) et des autres documents connexes, lesquels sont affichés sur le site Web de Postes Canada à :

Correspondance-réponse d'affaires MC - postescanada.ca/craguides Courrier de quartier MC - postescanada.ca/cqpcguides Courrier personnalisé MC - postescanada.ca/cppcguides Poste-lettres à tarifs préférentiels MC - postescanada.ca/pltpguides Poste aux lettres internationale à tarifs préférentiels MC - postescanada.ca/plitpguides Poste-publications MC - postescanada.ca/ppguides

Communiquer avec Postes Canada

INTRODUCTION

MODULES

Aperçu du serviceLe module Aperçu du service est un document de référence rapide qui fournit un résumé des

renseignements clés relatifs à ce service. Il peut être utilisé par les clients, les fournisseurs de services

postaux et les agences pour veiller à ce que les besoins et les attentes en matière de courrier soient

respectés.

Données et ciblageLe module Données et ciblage vise à mieux faire connaître les solutions de gestion et de ciblage des

données de Postes Canada comme un élément du Marketing Intelliposte MC . Ce module est disponible pour les services Courrier personnalisé et Courrier de quartier.

TarificationLe module Tarification fournit des renseignements détaillés sur la tarification pour les options de service tel

que standard et surdimensionnés. Ce module comprend également des renseignements sur les tarifs liés à

l'exactitude des adresses, aux tarifs compensatoires ainsi qu'aux suppléments et aux rajustements des

articles et du niveau de la commande.

ConceptionLe module Conception fournit tous les renseignements détaillés nécessaires au moment de la conception

de la création de votre article de courrier. Ce module comprend les exigences obligatoires, qui font en sorte

que nous puissions traiter les articles de courrier à l'aide de notre équipement automatisé pour éviter tout

retard et droit supplémentaire.

PréparationLe module Préparation fournit les renseignements détaillés dont vous aurez besoin au moment de la

préparation de vos articles de courrier avant le dépôt à une installation de Postes Canada.

Création d'une

commandeLe module Création d'une commande fournit des renseignements généraux dont vous avez besoin avant

de déposer votre courrier.

DépôtLe module Dépôt fournit des renseignements sur les documents dont vous aurez besoin au moment du

dépôt. Cette section vous aidera à veiller à ce que votre courrier soit déposé à un emplacement qui est bien

équipé et capable de traiter votre courrier à temps.

Paiement et modalitésLe module Paiement et modalités comporte deux sections. La section sur le paiement des dépôts décrit les

différents modes de paiement et différentes options de preuve de paiement qui sont disponibles pour le

service que vous avez choisi. La section contient les conditions générales de la convention que vous avez

conclue. POUR TOUTE QUESTION SURPAR SITE WEBPAR TÉLÉPHONE

Les renseignements généraux sur les

produits et servicespostescanada.ca/servicespostauxRéseau du service aux entreprises

1 866 757-5480

Les Outils électroniques d'expédition

(OEE) postescanada.ca/nouvelutilisateurService d'assistance technique1 800 277-4799

Les renseignements sur le paiement ou

les comptespar courriel à cmg@canadapost.caGroupe de gestion du crédit

1 800 267-7651

16 janvier 2017Page i

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Table des matières

Guide du client

Aperçu du service

Tarifs

Conception

Préparation - Courrier mécanisable

Création d'une commande

Dépôt

Paiement des dépôts

Conditions générales pour les clients qui détiennent une convention

à commandes

TABLE DES MATIÈRES

En vigueur le 16 janvier 2017postescanada.ca/pltpguides MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes. T455028

Aperçu du service

Poste-lettres à tarifs

préférentiels MC

Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page i

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

Objet de l'Aperçu du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Aperçu du service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1 Qu'est-ce que le service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 Quels envois sont admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.2 Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels? . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.3 Normes de livraison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.4 Caractéristiques du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.4.1 Réacheminement du courrier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.4.2 Renvoi à l'expéditeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.4.3 Adresse de retour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1.5 Options du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.5.1 Ne pas faire suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.6 Articles Poste-lettres à tarifs préférentiels non distribuables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2 Tarification du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

3 Conception du service Poste-lettres à tarifs préférentiels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

3.1 Mesures - dimensions et poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

3.2 Exigences du conception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Préparation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

4 Préparation du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Création d'une Commande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

5 Création d'une commande (Déclaration de dépôt) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

5.1 Outils électroniques d'expédition (OEE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Dépôt et livraison. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

6 Dépôt du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

6.1 Exigences au moment du dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

6.1.1 Lieu de dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Paiement et Modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

7 Modalités de paiement et conditions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

TABLE DES MATIÈRES

Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 1

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

Cet aperçu du service est un sommaire du Guide de client Poste-lettres à tarifs préférentiels disponible à

postescanada.ca/pltpguides. ll fait partie intégrante de la convention que le client 1 a signée avec Postes Canada. En outre, il précise les circonstances

et les autres modalités qui s'appliquent à ce service. Le client doit s'assurer de consulter la plus récente version du

Guide du client (comprenant toutes les modifications apportées) et des autres documents connexes. Il incombe au

client de respecter toutes les exigences mentionnées dans la convention.

REMARQUE : Certains termes et expressions mentionnés dans ce document ont une signification spécifique. Veuillez consulter le module "Paiement et Modalités", Conditions générales, " Section 1 "Définitions" » ou le Glossaire pour la définition des termes précis utilisés dans le présent document et dans la présente

convention.

Le module " Aperçu du service » est un document de référence rapide qui fournit un résumé des renseignements clés

relatifs à ce service, y compris les critères d'admissibilité, les options, les normes de livraison, les tarifs, la conception et

la préparation du courrier. Il peut être utilisé par les clients, les fournisseurs de services postaux et les agences pour

veiller à ce que les besoins et les attentes en matière de courrier soient respectés.

1QU'EST-CE QUE LE SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS

PRÉFÉRENTIELS?

Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels est une catégorie du service Poste-lettres qui s'applique à de gros volumes

d'envois. Offert aux clients qui ont signé une convention avec Postes Canada et qui préparent leur courrier selon les

exigences spécifiques.

1.1 Quels envois sont admissibles au service Poste-lettres à tarifs

préférentiels?

Les envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels sont définis comme des articles transmissibles qui :

regroupe des articles de courrier standard et surdimensionné et être composés d'articles de courrier qui répondent

aux exigences énoncées. Il peut s'agir :

!une lettres, une cartes (y compris de cartes postales) ou de communications semblables, un envoi à découvert;

!un rapport annuel, semestriel ou trimestriel; !un reçu ou une facture (ou un document semblable qui contient des renseignements financiers); !un avis d'élection au niveau fédéral, provincial ou municipal;

!un CD ou un DVD (doit être soumis à Postes Canada pour une mise à l'essai et l'obtention d'une approbation);

!un aimant flexible;

!ou encore de tout autre courrier que le client choisit d'expédier au tarif du service Poste-lettres à tarifs

préférentiels applicable et qui répond aux exigences d'admissibilité applicables.

Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les envois doivent :

être déposés et acquittés au Canada pour livraison au Canada; respecter la définition du service Poste-lettres à tarifs préférentiels; comprendre un minimum de 1 000 articles mécanisables.

OBJET DE L'APERÇU DU SERVICE

1. Afin de faciliter la lecture du présent Guide, nous avons utilisé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les

femmes que les hommes.

APERÇU DU SERVICE

Page 2 Version 1.0 Le 16 janvier 2017

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

1.2 Quels envois ne sont pas admissibles au service Poste-lettres à

tarifs préférentiels?

L'amalgamation des envois du service Poste-lettres à tarifs préférentiels est interdite. Il y a amalgamation lorsque un

certain nombre d'envois distincts et visiblement différents sont combinés afin de respecter les exigences en matière de

volume minimal ou d'atteindre un nombre suffisant pour bénéficier de tarifs réduits. Veuillez consulter le module

" Paiement et Modalités », pour les clients qui détiennent une convention à commandes, Section 24 Propriété du

courrier.

1.3 Normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier du point de

dépôt aux points de destination. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

*Ces normes de livraison ne s'appliquent pas aux centres secondaires, régions du Nord et centres éloignés.

Pour des renseignements détaillés, veuillez consulter les Normes de livraison du Guide des postes du Canada.

1.4 Caractéristiques du service

Une caractéristique est comprise dans le service de base.

1.4.1 RÉACHEMINEMENT DU COURRIER

Un article qui ne peut être livré à l'adresse indiquée parce que le destinataire a déménagé sera réacheminé sans frais

supplémentaires si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur.

Les articles portant le nom du destinataire suivi de la mention " OU À L'OCCUPANT » ou d'une mention semblable et

ceux portant un descripteur non personnalisé (y compris " À L'OCCUPANT ») ne seront pas réacheminé. En pareil cas,

l'article sera livré à l'adresse de destination initiale indiquée.

1.4.2 RENVOI À L'EXPÉDITEUR

Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels qui ne peuvent être livrés ou pour lesquels aucune demande de

Réacheminement du courrier n'est en vigueur seront retournés sans frais à l'expéditeur lorsqu'une adresse de retour au

Canada figure à l'extérieur de l'article. Lorsque l'adresse de retour figure à l'intérieur de l'article, il sera retourné à

l'expéditeur, moyennant des frais.

1.4.3 ADRESSE DE RETOUR

L'adresse de retour si elle est utilisée, doit être une adresse au Canada. Il est possible d'indiquer deux adresses de retour

sur les articles, dans la mesure où l'une de ces adresses est au Canada. Cependant, si l'option Renvoi à l'expéditeur est

demandée, une seule adresse de retour doit être indiquée et il doit s'agir d'une adresse au Canada.

REMARQUE : Postes Canada ne retourne pas les articles à des adresses à l'extérieur du Canada.

L'adresse de retour imprimée sur un article peut varier, pourvu que les envois proviennent du même propriétaire du

courrier (le numéro du client doit être le même pour tous les articles).

JOURS OUVRABLES

À L'ÉCHELLE LOCALEÀ L'ÉCHELLE PROVINCIALEÀ L'ÉCHELLE NATIONALE*

Courrier mécanisable234

Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 3

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

1.5 Options du service

Une option est une valeur ajoutée au service qui n'est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base.

1.5.1 NE PAS FAIRE SUIVRE

Cette option permet au client d'exiger qu'un article Poste-lettres à tarifs préférentiels du régime intérieur, qui ne peut

être livré à l'adresse indiquée parce que le destinataire a rempli une demande de Réacheminement du courrier de

Postes Canada, soit renvoyé à l'adresse de l'expéditeur indiquée sur l'article, plutôt que réacheminé au destinataire.

Les clients du service Poste-lettres à tarifs préférentiels qui souhaitent utiliser l'option Ne pas faire suivre doivent :

1. Utiliser les Outils électroniques d'expédition (OEE) 2.0 ou la version en ligne de l'OEE pour ajouter l'option Ne pas

faire suivre à une Commande (Déclaration de dépôt), et

2. Appliquer la mention Ne pas faire suivre au recto de chaque article de courrier (placée à la gauche et au-dessus de l'adresse de destination ou dans le coin supérieur gauche sous l'adresse de retour). La mention Ne pas faire suivre peut être téléchargées à partir de postescanada.ca/vignettes.

1.6 Articles Poste-lettres à tarifs préférentiels non distribuables

Un article sera traité comme un article non distribuable dans les situations suivantes : l'adresse indiquée sur l'article est incomplète ou n'est pas valide; l'article porte une adresse qui n'existe pas; l'article est refusé par le destinataire; la livraison est interdite par la loi; l'article ne peut être livré à l'adresse pour toute autre raison.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section Courrier non distribuable du Guide des postes du Canada.

Page 4 Version 1.0 Le 16 janvier 2017

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

2TARIFICATION DU SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS

PRÉFÉRENTIELS

Afin de se prévaloir des tarifs du service Poste-lettres à tarifs préférentiels, le client doit satisfaire à toutes les exigences,

y compris les exigences en matière de spécifications, d'exactitude des adresses, de préparation pour le service

Poste-lettres à tarifs préférentiels.

Tous les tarifs sont assujettis aux rabais, aux réductions, aux frais, aux suppléments, aux rajustements et aux taxes

applicables.

REMARQUE : Le Courrier recommandé n'est pas disponible pour le service Poste-lettres à tarifs préférentiels.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Tarification » à postescanada.ca/pltpguides.

TARIFICATION

Poste-lettres

Tarif par article

Standard Autre (non standard et surdimensionné)

Jusqu'à

30 gPlus de

jusqu'à 50 gJusqu'à

100 gPlus de

jusqu'à 200 gPlus de jusqu'à 300 gPlus de jusqu'à 400 gPlus de jusqu'à 500 g Timbre(s) individuel(s) 1,00 $ 1,20 $ 1,80 $ 2,95 $ 4,10 $ 4,70 $ 5,05 $

Timbres en carnets/rouleaux/feuillets

1

0,85 $ 1,20 $ 1,80 $ s.o. s.o. s.o. s.o.

Empreinte ou Vignette postale

2

0,82 $ 1,19 $ 1,76 $ 2,85 $ 4,00 $ 4,54 $ 4,87 $

Poste-lettres à tarifs préférentiels

2,3

Tarif par article

Standard Surdimensionné

Jusqu'à 30 g Plus de jusqu'à 50 g Jusqu'à 100 g Plus de jusqu'à 500 g Mécanisable 0,76 $ 1,00 $ 1,61 $ 1,61 $ + 0,0067 $ par g au-delà de 100 g

Options

Ne pas faire suivre

0,01 $ par article

4 Courrier recommandé9,00 $ en sus de l'affranchissement Poste-lettres approprié

Copie papier de la signature

Après le dépôt : 7,25 $

Couverture-responsabilité supplémentaire

5

2,25 $ par tranche de 100 $ (jusqu'à concurrence de 5 000 $)

Courrier recommandé - Prépayé

Standard Autre format lettre

Jusqu'à 50 g Jusqu'à 200 g

Courrier recommandé - Prépayé / Courrier

sécurité recommandé du gouvernement10,20 $ 11,95 $ 1

Avec l'exception du timbre(s) individuel(s), tous les timbres pour les articles jusqu'à sont émis comme timbre Permanent

MC (sous réserve de certaines exceptions). 2

Disponible pour les clients avec une convention.

3

Pour bénéficier des tarifs Poste-lettres à tarifs préférentiels, le client doit utiliser les Outils électroniques d'expédition (OEE) pour préparer, transmettre et soumettre

sa

Commande (Déclaration de dépôt). Les articles Poste-lettres à tarifs préférentiels accompagnés d'une Commande remplie manuellement seront traités aux tarifs

Poste-lettres en vigueur.

4

Applicable à chaque article de l'envoi portant la mention Ne pas faire suivre, indépendamment du nombre d'articles retournés.

5 Sous réserve de certaines conditions et exceptions.

Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 5

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

3CONCEPTION DU SERVICE POSTE-LETTRES À TARIFS

PRÉFÉRENTIELS

Pour être admissibles au service Poste-lettres à tarifs préférentiels, les articles déposés doivent satisfaire aux critères

précis (les exigences du contenu, de présentation et les caractéristiques physiques) qui caractérisent le service Poste-

lettres à tarifs préférentiels et doivent être préparés pour l'expédition de manière à prévenir la perte ou

l'endommagement de tout article et à faciliter la vérification de chacun d'eux. Le service Poste-lettres à tarifs préférentiels est disponible pour : Courrier mécanisable - articles standard et surdimensionnés

3.1 Mesures - dimensions et poids

Les articles composant un envoi donné peuvent avoir des dimensions, un poids et une épaisseur différents, à condition

que les articles soient dans la même catégorie de poids. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à

titre de référence et pour des raisons pratiques.

REMARQUE : Les enveloppes carrées sont acceptables (dimension min. de 140 mm x 140 mm x 0,18 et dimension max. de 156 mm x 156 mm x 5 mm). Les cartes et les envois à découvert standard doivent être de formes rectangulaires.

3.2 Exigences du conception

Les exigences visent à aider les expéditeurs et leurs fournisseurs à créer des articles de courrier qui sont traités

éfficacement par Postes Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module " Conception » à postescanada.ca/pltpguides.

CONCEPTION

DIMENSIONS / FORMATLONGUEURLARGEURÉPAISSEURRATIO DES

DIMENSIONS

POIDS Standardmin. 140 mm (5,6 po) 90 mm (3,6 po) 0,18 mm (0,007 po) 1.3 (0,07 oz) max. 245 mm (9,6 po) 156 mm (6,1 po) 5 mm (0,2 po) 2.6 5 (1,76 oz) Surdimensionnésmin. 140 mm (5,6 po) 90 mm (3,6 po) 0,18 mm (0,007 po) s.o. 10 g (0,4 oz) max. 380 mm (14,9 po) 270 mm (10,6 po) 20 mm (0,8 po) s.o. 500 g (17,6 oz)

Exigences - Courrier mécanisable

Articles standardArticles surdimensionné

FormatCartes et envois à découvert rectangulaires. Les enveloppes de format rectangulaires ou carrées qui rencontrent les exigences de dimensionsRectangulaire ou carrée Orientation d'adresseOrientation horizontale ou verticale Orientation horizontale ou verticale PapierFini non-glacé Certaines exigences sont applicables, même si le revêtement est accepté Graphiques/couleursCertaines exigences s'appliquent Tout CachetageEnveloppes : Complètement cachetées sur tous les côtés Envois à découvert pliés : Fermeture à serrage ou par point est acceptable (selon les spécifications)Doit être scellé (enveloppes/emballage) Zones margéesÀ l'intérieur et autour du bloc adresse, et à l'intérieur pour la zone d'affranchissement pour l'empreinte d'affranchissementÀ l'intérieur et autour du bloc adresse, à l'intérieur de la zone d'affranchissement pour l'empreinte d'affranchissement) Polices et types d'adressesCertaines exigences s'appliquent Certaines exigences s'appliquent Flexibilité et fermetéDoivent être flexible Peuvent être flexible ou rigide Pièces-jointesDoivent rencontrer certaines exigences Doivent répondre certaines exigences

Seuil du taux de lisibilité

mécanisable95 % 85 %

Page 6 Version 1.0 Le 16 janvier 2017

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service Assurez-vous que chaque article est admissible et tenez compte de ce qui suit :

1. S'il contient un article parfumé, l'article doit être scellé de sorte qu'aucune odeur ne s'en échappe. De même, les liquides et les poudres doivent être emballés comme il se doit. Toutefois, il n'est pas nécessaire de sceller un envoi

contenant un article parfumé par processus d'infusion par micro-encapsulation de particules odorantes d'encre et de laque si la section odorante est recouverte ou contenue à l'intérieur de l'article.

2. Si l'article contient une substance allergène commune comme des arachides, des graines de sésame, des noix (p. ex. des amandes ou des noix de Grenoble) ou des oeufs, il doit être emballé de façon appropriée et porter une

étiquette afin de réduire les risques de réactions allergiques.

Constultez " L'ABC de l'expédition » et " Objets inadmissibles » dans le Guide des postes du Canada pour obtenir plus

de renseignements.

4PRÉPARATION DU COURRIER

La préparation adéquate du courrier est une étape importante permettant d'assurer que les articles Poste-lettres à tarifs

préférentiels sont traités et livrés de façon efficace. Des rajustements tarifaires et ou des frais supplémentaires peuvent

être appliqués aux envois mal conditionnés. Il incombe toujours au client de respecter l'ensemble des exigences

applicables. Veuillez consulter le module de " Paiement et Modalités » de Conditions générales à Section 5 "Critères

d'admissibilité".

La préparation du courrier est l'activité qui consiste à redresser et à conteneuriser le courrier ainsi qu'à étiqueter les

conteneurs et les unités d'expéditions. Cela garantit l'admissibilité au courrier mécanisable, et permet de protéger le

courrier, d'en déterminer le type et d'en faciliter la manutention.

Le tableau de référence ci-dessous présente un sommaire des principales exigences lors de la préparation de votre

envoi :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Préparation » à postescanada.ca/pltpguides.

PRÉPARATION

EXIGENCES C

OURRIER MÉCANISABLE

STANDARD ET SURDIMENSIONNÉ

Type de conteneurStandard: conteneurs à lettres et à grands objets plats (CLGOP) Surdimensionnés: conteneurs à objets plats avec couvercles (Si des couvercles ne sont pas disponibles, nous recommandons l'utilisation de cartons de séparation entre chaque rangée afin de protéger vos articles de courrier)

Étiquetage des conteneursObligatoire

(Requis à moins que les conteneurs se trouvent dans une unité d'expédition et que cette unité

d'expédition soit clairement étiquetée (les étiquettes dotées d'un code à barres bidimensionnel est

facultative].) Étiquetage des unités d'expéditionObligatoire

Le 16 janvier 2017 Version 1.0 Page 7

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

5CRÉATION D'UNE COMMANDE (DÉCLARATION DE DÉPÔT)

Une Commande (Déclaration de dépôt) doit être dûment remplie et soumise électroniquement au moyen des Outils

électroniques d'expédition (OEE). Les Commandes (Déclaration de dépôt) qui ne sont pas soumises électroniquement

pourraient être assujetties à un supplément. Pour obtenir plus de renseignements sur les suppléments, consultez le

module " Tarification » à postescanada.ca/pltpguides.

REMARQUE : Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour du dépôt,

les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant.

5.1 Outils électroniques d'expédition (OEE)

Le client peut utiliser la version en ligne des OEE ou encore la version 2.0.

Le logiciel des Outils électroniques d'expédition (OEE) est gratuit et est accessible en ligne sur le site Web de Postes

Canada postescanada.ca/nouvelutilisateur. Pour toute question d'ordre technique, les clients peuvent appeler le Service

d'assistance technique au 1 800 277-4799.

Le tableau de référence ci-dessous présente un sommaire des principales exigences lors de la création d'une

commande. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module de " Création d'une commande »

à postescanada.ca/pltpguides.

6DÉPÔT DU COURRIER

Le dépôt du courrier Poste-lettres à tarifs préférentiels doit être déposé conformément aux exigences de la convention

et de sa documentation à l'appui. Si des articles du service Poste-lettres à tarifs préférentiels sont déposés et qu'ils ne

rencontrent pas les exigences, alors le client peut choisir : de payer un supplément, s'il y a lieu; de préparer de nouveau les articles du dépôt afin de répondre aux exigences;

de demander le traitement du courrier en se servant d'une autre option, si les articles y sont admissibles;

d'utiliser un autre service approprié de Postes Canada.

6.1 Exigences au moment du dépôt

Chaque Commande (Déclaration de dépôt) Poste-lettres à tarifs préférentiels doit être accompagnée :

de deux copies imprimées de la Commande (Déclaration de dépôt) préparée et transmise électroniquement.

CRÉATION D'UNE COMMANDE

EXIGENCES

C

OURRIER MÉCANISABLE

Fichier d'importationFacultatif

Outils électroniques d'expédition (OEE)Obligatoire (sinon, les tarifs hors convention s'appliqueront)

Volume minimal par dépôt1 000 articles (le tarif compensatoire est disponible) Échantillon de l'article au moment du dépôtNon applicable Éxactitude des adressesObligatoire pour plus de 5 000 articles Commande (Déclaration de dépôt)Obligatoire

DÉPÔT ET LIVRAISON

Page 8 Version 1.0 Le 16 janvier 2017

Poste-lettres à tarifs préférentiels

MC - Aperçu du service

6.1.1 LIEU DE DÉPÔT

Tous les articles doivent être remis à un représentant autorisé à l'installation postale sélectionnée sur la Commande

(Déclaration de dépôt). Les articles ne peuvent pas être déposés dans les boîtes aux lettres publiques ni dans d'autres

réceptacles à courrier.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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