[PDF] CHARTE DE LA LAÏCITÉ À LÉCOLE

View - Download CHARTE DE LA LAÏCITÉ À LÉCOLE

Previous PDF

Next PDF

Rapport à

monsieur le ministre dans les établissements scolaires de avancées et perspectives

D/E/^dZ>[hd/KEEd/KE>d>:hE^^

MINISTÈRE DE LA CULTURE

MINISTÈRE DES SPORTS

_____

P v OEoo[ µš]}vU

>[‰‰o]š]}vµ‰OE]v]‰ob]š vo šo]uvš}o]OE

Novembre 2019

Aziz JELLAB

Marc ROLLAND

Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE

Christian WASSENBERG

o[ µš]}vU

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................. 1

1.D}]o]OEo[vuošµOEµÇšu µš](‰}µOE(]OE}u‰OEvOEšOE‰šOEo

1.1. hv ‰‰OE}Z ‰OEPuš]'µ o[‰‰o]š]}v µ ‰OE]v]‰ ob]š v o }o š o

1.2. Le recueil des signalements, préalable nécessaire pour agir et prévenir Wo[‰‰o]š]}vhFaits

établissement » et le formulaire ministériel de saisine en ligne ............................................................ 5

1.3. >‰€ovš]}voUo 'µ]‰ u]'µšo[ ššo]µAE]Pvouvš: un essai de

caractérisation des problématiques rencontrées dans les écoles et les établissements du second

degré, ainsi que de leur évolution ........................................................................................................... 6

nal " soµOE o[ }o o Z ‰µo]'µ» (VALEREP), un observatoire des

]Pvouvš š µv ‰}]vš [všOE µv]'µ ‰}µOE o 'µ]‰ u]'µ }vš ]o µOE o o]v À o

>(]š[šš]všoob]š : les principales évolutions observées par la mission ........................... 8

1.4. Les outils et voies de signalement Wo[‰‰o]š]}vhFaits établissement », les contacts directs

entre les établissements scolaires et les EA-VDR et le formulaire ministériel de saisine en ligne ....... 13

>[‰‰o]š]}vhFaits établissement » ................................................................................................. 13

.. 15 ..... 16

2.Un souci indéniable de réactivité des équipes académiques " valeurs de la République » et de

diversification des réponses apportées aux signalements ............................................................ 17

2.1. Les réponses apportées aux signalements par les équipes académiques VDR - Principales

observations .......................................................................................................................................... 17

>]Pvouvš}vvvšo]µ ‰ouvšo[VDR ...................................................... 17

-sZ[µš}]]OE................................................................................... 18

2.2. Une analyse qualitative des réponses apportées aux signalements par les EA-VDR ............... 18

2.3. La coordination entre les EA-sZUo[ 'µ]‰vš]}vos>ZWšo}v]oP......... 24

3.&]OEu]µAE‰OEšPOEvo šo]uvš[v]Pvuvšo‰OE]v]‰ob]š šo

3.1. > ]‰}]š]( }vµ]š o OE‰}vo  šo]uvš }o]OE []vOE]OE v µv

3.2. >[‰‰OE}Z µ ‰OE]v]‰ ob]š µ šOEÀOE šZ uš]'µ }vvAE (À}OE] 

š]}vo[ }o............................ 26

3.3. Une appropriation du principe de laïcité qui reste encore trop limitée aux personnels

[vOEuvšOEÀ] ....................................................... 28

3.4. >v ]š u]µAE}]OEo/E^W U}‰ OEšµOEo[šš‰}µOEo(}OEuš]}v]v]š]

‰OE}vvov]Pvvšš[ µš]}vUo[ o}OEš]}vo‰}o]š]'µ(}OEuš]}voob]š 

.............................................................................................................................................. 29

Les ressources produites par les académies sont riches, elles devraient désormais être

davantage partagées ............................................................................................................................. 31

3.6. Faire vivre la laïcit o[ }o š v (]OE OE‰šOE o ‰OE]v]‰ ]u‰o]'µ u]všv]OE

4.Préconisations et synthèse : pour une poursuite et un renforcement du processus engagé .. 33

4.1. Dénomination et composition des équipes académiques ....................................................... 33

4.2. >[OEš]µoš]}vµ]‰}]š](µAEv]ÀµAEvš]}voU u]'µšo}µAE............................... 34

4.3. Les ressources mises à disposition ........................................................................................... 36

4.4. &}OEuš]}v~]v]š]oš}vš]vµ‰OE}vvoo[ µš]}vvš]}vo.............................. 39

4.5. Vie des établissements ............................................................................................................. 42

Annexes ..................................................................................................................................... 45

Introduction

Uou]v]šOEo[ µš]}vvš]}vošoiµvZOEP o[ P v OEo o[ µš]}v vš]}vo ~/'E š o[ P v OEo o[u]v]šOEš]}v o[ µš]}v

Le principe de laïcité a incontestablement une importance particulière pour o[ }oOE ‰µo]]v: il en est

un principe fondateur essentiel. En effet, avant même la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises

šo[ 'µ]}vOEoob]š o[ et, par conséquent, vµšOEo]š o[ POEš}µšoOEo]P]}v

, avec pour cor}oo]OEovµšOEo]š OEo]P]µo[vuo}ooš]À]š ‰µo]'µš

Jules Ferry, avait posé les bases do[v]Pvuvš‰µo]ob'µescrivant 'µo[]všOEµš]}vOEo]P]µ

en dehors des édifices scolaires »(article 2) et en abrogeant les dispositions

législatives antérieures donnant aux ministres des cultes un droit d'inspection, de surveillance et de

direction dans les écoles primaires publiques ~Y»(article 3). La loi du 30 octobre 1886, dite loi Goblet, avait

}u‰o š o[ ](] v ]u‰}vš 'µ Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement [soit]

exclusivement confié à un personnel laïque » , en lieu et place du " personnel

congrégationniste i'µ]Ç]všOEÀv]šiµ'µ[o}OEX

/o[P]]š]vU‰}µOEoo P]ošµOEo///République, 'µo[ }o‰µ] citoyens,

leur délivrer des savoirs et leur transmettre les valeurs de la République, indépendamment de toute

influence ou emprise religieuse. " >[]všOEµš]}vu}OEoš]À]'µ» constitue ainsi le premier élément du

‰OE}POEuu o[v]Pvuvš ‰OE]u]OE }vš o }všvµ š (]AE ‰OE o[OEš]o ‰OEu]OE o o}

du 28 mars 1882.

Consacrée par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (auquel renvoie le

Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958), aux termes duquel La Nation garantit l'égal accès de

l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de

l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État »la laïcité de

o[v]Pvuvš‰µo](]šµi}µOE[Zµ]o[}išµš]šOE/sµIer du c}o[ µš]}v~OEš]o>X141-1

et suivants), dont certaines dispositions sont directement issues des lois du 28 mars 1882 et

du 30 octobre 1886.

[š'µ[µoovµšOEo]š 'µ][]u‰}š}µšOEÀ]‰µo]en vertu o[OEš]oíde la Constitution

soit leur religion ou leur croyance, la délivrance des mêmes savoirs, o[OE]š}µš‰OE]}vOEo]P]µ}µ

endoctrinement, dans le respect de la liberté de conscience de chacun et de tous, permettant ainsi

de leur faire partager les valeurs de la République proclamées dans sa devise : " Liberté, égalité,

fraternité ».

Cf. annexe 1 : oššOE]]vo[/'Eš

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des ÉPo]šo[tat dispose notamment en son article 1: La République

assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt

de l'ordre public »et, en son article 2 : >Z ‰µo]'µvOE}vv`šUvoOE]v]vµÀvš]}vvµµvµošX~Y»

Extrait du rapport de Jean-Baptiste Ferrouillat, rapporteur de la loi du 30 octobre 1886 devant le Sénat : " 28 mars 1882

a laïcisé les programmes. Le projet actuel impose la laïcité du personnel enseignant. On peut dire que la première réforme

appelait la seconde. Il n'est pas rationnel de mettre des religieux à la tête d'une école où l'enseignement de la religion n'a plus de

place. tComment, d'ailleurs, n'être pas frappé du grave inconvénient de conserver des instituteurs qui ont deux supérieurs, dont

l'un commande au nom de Dieu, et l'autre au nom de l'État, et qui, en cas de conflit entre ces deux autorités, sont naturellement

portés à se soumettre à leur supérieur religieux plutôt qu'à leur supérieur civil ? tN'est-il pas même à la fois illogique et

imprudent, de la part de l'État, de confier la jeunesse française, pour lui donner les notions des devoirs civiques et éveiller en elle

l'amour de nos institutions, à des maîtres qui obéissent à des chefs étrangers et qui se montrent, par principe, hostiles aux

institutions républicaines et aux idées de la société moderne ?».

>[}išoo}] 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de

signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics,

‰OE]v]‰ob]š o[ }et leurs familles, qui se multipliaient depuis la fin des années

1980, ]o[P]]šde conforter les établissements scolaires publics comme des lieux

[‰‰OEvš]P ‰OE}š P de toute forme de pression, emprise

prévoyait le dispositif législatif antérieur, mais également de la part des usagers eux-mêmes.

Au regard de ce qui précède et, notamment, de la u]]}v ‰OEš]µo]OE µ OEÀ] ‰µo] [ µš]}v

tformer les citoyens de demain attachés à des valeurs communes par-delà leurs différences de convictions

religieuses ou politiques t o[}o]Pš]}vvµšOEo]š U}vš(]š‰OEš]oOE‰šµ‰OE]v]‰ob]š U'µ]

quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

[PDF] kit pédagogique laicité

[PDF] en quoi la laïcité est une valeur de la république

[PDF] formation laicité cget

[PDF] voisin du navet mots fléchés

[PDF] forme algébrique definition

[PDF] mettre sous forme algebrique nombre complexe

[PDF] cours nombres complexes 1sti2d

[PDF] droite linéaire

[PDF] exercice nombre relatif pdf

[PDF] application bilinéaire exercices corrigés

[PDF] écrire en portugais

[PDF] comment traduire un mail sur gmail

[PDF] verbe écrire en portugais

[PDF] gmail correcteur orthographique anglais

[PDF] gmail en français internet