[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2019-035 PUBLIÉ

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1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2019-035

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2019

Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-23-002 - 20190723 Dérog RD EXPLEO GROUP 01 08 au 31 12 2019 (2

pages)Page 4

25-2019-07-26-016 - 20190726 Dérog RD EMOVIA 25 08 au 29 09 2019 (2 pages)Page 7

25-2019-07-26-015 - 20190726 Dérog RD LYSALTO 28 07 au 30 09 2019 (2 pages)Page 10

25-2019-07-26-017 - 20190726 Dérog RD SETAP 28 07 2019 (2 pages)Page 13

25-2019-07-31-005 - 20190731 Dérog RD BEP EUROPE NV 04 08 2019 (2 pages)Page 16

DIRECCTE UT25

25-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

"JULLIEN Valentine" n°SAP850881699 (2 pages)Page 19

25-2019-08-08-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme des services à la personne

"Besançon Services" n°SAP852298629 (2 pages)Page 22 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2019-07-30-003 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale

d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) (3 pages)Page 25

25-2019-08-02-001 - Arrêté prononçant la mise en arrêt définitive de l'exploitation des

Téléskis à perche débrayable "Baby Arcan" et "Schuss" de la station du Larmont situés sur

la commune de Pontarlier (2 pages)Page 29

25-2019-08-02-002 - Arrêté prononçant la mise en arrêt définitive de l'exploitation du

Téléski à perche débrayable "Tertre" de la station de Métabief (Doubs) (2 pages)Page 32

Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

25-2019-08-02-003 - Arrêté conjoint de tarification 2019 concernant le service d'action

éducative en milieu ouvert, le service d'accompagnement éducatif et social et le foyer du centre éducatif l'Accueil. (4 pages)Page 35

Préfecture du Doubs

25-2019-08-08-004 - Arrêté portant dérogation DETR Communauté de communes Loue

Lison (2 pages)Page 40

25-2019-08-01-002 - Arrêté désignant le nouveau comptable de l'ASA de Gonsans-Naisey

(2 pages)Page 43

25-2019-08-05-002 - arrêté modificatif portant habilitation funeraire O.G.F 25200

Montbéliard : changement responsable (2 pages)Page 46

25-2019-08-05-003 - arreté modificatif portant habilitation funéraire PF METTEY 25200

Montbéliard changement responsable (2 pages)Page 49

25-2019-08-05-004 - Arrêté portant création du Comité Local d'Aide aux Victimes du

Doubs (4 pages)Page 52

25-2019-08-05-001 - Arrêté portant habilitation funéraire PFG Marbrerie FUNEROC

Audincourt 25400 changement responsable (2 pages)Page 57 2

25-2019-08-08-003 - Dérogation circulation par l'administration des douanes et des droits

indirects fermeture trafic international sur la route directe D67b (2 pages)Page 60

25-2019-08-02-004 - Dpt 25 - Subdélégation pouvoirs police - 01082019 (4 pages)Page 63

25-2019-08-08-002 - Pelousey arrêté DUP et cessibilité salle Saint-Martin (5 pages)Page 68

25-2019-08-09-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M.

Francis GIRARD (1 page)Page 74

Service de la sécurité routière

25-2019-08-01-003 - Arrêté Cessation d'activité Auto-école LABEL CONDUITE

MAMIROLLE (2 pages)Page 76

25-2019-08-01-004 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément Auto-école LABEL

CONDUITE rue Gauguin Besançon 25000 (3 pages)Page 79

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2019-07-26-014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019 (6 pages)Page 83

25-2019-08-05-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2019 (135 pages)Page 90

25-2019-07-26-013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et

Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (25 pages)Page 226

25-2019-07-24-007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement

- M. Gérôme CLERC (1 page)Page 252

25-2019-07-24-008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et de dévouement

- M. Yves VANNIER (1 page)Page 254

25-2019-07-24-006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement -

José DA CRUZ (1 page)Page 256

3

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-23-002

20190723 Dérog RD EXPLEO GROUP 01 08 au 31 12

2019

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-23-002 - 20190723 Dérog RD EXPLEO GROUP 01 08 au 31 12 20194

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-23-002 - 20190723 Dérog RD EXPLEO GROUP 01 08 au 31 12 20195

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-23-002 - 20190723 Dérog RD EXPLEO GROUP 01 08 au 31 12 20196

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-26-016

20190726 Dérog RD EMOVIA 25 08 au 29 09 2019

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-016 - 20190726 Dérog RD EMOVIA 25 08 au 29 09 20197

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-016 - 20190726 Dérog RD EMOVIA 25 08 au 29 09 20198

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-016 - 20190726 Dérog RD EMOVIA 25 08 au 29 09 20199

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-26-015

20190726 Dérog RD LYSALTO 28 07 au 30 09 2019

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-015 - 20190726 Dérog RD LYSALTO 28 07 au 30 09 201910

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-015 - 20190726 Dérog RD LYSALTO 28 07 au 30 09 201911

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-015 - 20190726 Dérog RD LYSALTO 28 07 au 30 09 201912

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-26-017

20190726 Dérog RD SETAP 28 07 2019

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-017 - 20190726 Dérog RD SETAP 28 07 201913 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-017 - 20190726 Dérog RD SETAP 28 07 201914 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-26-017 - 20190726 Dérog RD SETAP 28 07 201915

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

25-2019-07-31-005

20190731 Dérog RD BEP EUROPE NV 04 08 2019

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-31-005 - 20190731 Dérog RD BEP EUROPE NV 04 08 201916

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-31-005 - 20190731 Dérog RD BEP EUROPE NV 04 08 201917

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-07-31-005 - 20190731 Dérog RD BEP EUROPE NV 04 08 201918

DIRECCTE UT25

25-2019-08-07-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "JULLIEN Valentine" n°SAP850881699

Récépissé de déclaration SAP

JULLIEN Valentine

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "JULLIEN Valentine"

n°SAP85088169919

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "JULLIEN Valentine"

n°SAP85088169920

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "JULLIEN Valentine"

n°SAP85088169921

DIRECCTE UT25

25-2019-08-08-001

Récépissé de déclaration d'un organisme des services à la personne "Besançon Services" n°SAP852298629

Récépissé de déclaration SAP

Besançon Services

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-08-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme des services à la personne "Besançon Services"

n°SAP85229862922

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-08-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme des services à la personne "Besançon Services"

n°SAP85229862923

DIRECCTE UT25 - 25-2019-08-08-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme des services à la personne "Besançon Services"

n°SAP85229862924 Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2019-07-30-003

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-07-30-003 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

(CLAH)25

Liberté * Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU DOUBS

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE

fixant la composition de la Commission Locale d'AméIioration de l'Habitat (CLAH) Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;

Vu le décret du 24 septembre 2018 nommant M. Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-04-20-005 du 20 avril 2016 fixant la composition de la commission

locale d'amélioration de l'habitat ;

Vu la proposition de la chambre syndicale régionale des propriétaires et copropriétaires de Franche-

Comté (UNPI 25-70) en date du 2 avril 2019 ;

Vu la proposition de la CAF du Doubs en date du 19 mars 2019 ; Vu la proposition de l'ADDSEA en date du 22 mars 2019; Vu la proposition de l'AssociationARIAL en date du 27 mars 2019 , Vu la proposition de la CLCV en date du 24 juin 2019 ;

Vu la proposition de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement en date du 26 juui2019;

Vu la proposition d'Action Logement Services en date du l l juillet 2019 ; Sur proposition du Délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département ;

ARRETE

Article l :

La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat est constituée comme suit

A - Membre de droit :

. Le Délégué de l'Agence dans le département ou son représentant,Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-07-30-003 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

(CLAH)26 B - Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté - Représentant des propriétaires

Membre titulaire :

Monsieur Daniel PERSONENI

Suppléant :

Maître Bernard VANHOUTTE

Membre de la chambre syndicale régionale des

propriétaires et copropriétaires de Franche-Comté (UNPI 25-70) " Le Marly » 2A rue des Jardins

25000 BESANCON

Membre de la chambre syndicale régionale des

propriétaires et copropriétaires de Franche-Comté (UNPI 25-70) " Le Marly » 2A rue des Jardins

25000 BESANCON

- Représentant des locataires

Membre titulaire :

Mme Sylviane MAXEL

Suppléant :

Mme Simone JACQUIN MONNIN

Membre de l'Association Consommation

Logement et Cadre de Vie (CLCV)

5 rue Berlioz

25000 BESANCON

Membre de l'Association Consommation

Logement et Cadre de Vie (CLCV)

5 rue Berlioz

25000 BESANCON

- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement

Membre titulaire

Mme Soledade ROCHA

Suppléant

Mme Sandra JANDOT

Directrice de l'Association Départementale

d Information sur le Logement (ADIL) l Rue de Ronde du Fort Griffon

25000 Besançon

Association Départementale d'Information sur le

Logement (ADIL)

l Rue de Ronde du Fort GrifFon

25000 Besançon

- Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social

Membre titulaire

M. Bernard BUCHOLZER

Suppléant :

Mme Séverine FULBAT

Président de l'Association d'Accueil Résidentiel, d'Insertion et d'Accompagnement dans le

Logement (ARJAL)

23 me de l'Etuve

25200 MONTBELIARD

Membre de l'Association Départementale du

Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte

(ADDSEA)

Le Forum

5 me Albert Thomas

25000 BESANCONDirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-07-30-003 - Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

(CLAH)27

Membre titulaire

Mme Florence VERNIER

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