[PDF] VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET LAÏCITÉ

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Kit pédagogique de formation

VALEURS

DE LA

RÉPUBLIQUE

2 jours

11 séquences

QUATRIÈME ÉDITION - Mars 2020

p.4 Liste des contributeurs p.7 Objectifs de la formation Valeurs de la République et laïcité p.8 Cadrage de la formation p.9 Ressources pédagogiques et index des fiches p.11 Scénar io pédagogique p.17 Séquence 1 : accueil p.19 Séquence 2 : représentations de la laïcité p.23 Séquence 3 : histoire de la laïcité et terminologie p.37 Séquence 4 : approche juridique de la laïcité p.57 Séquence 5 : analyse des situations professionnelles p.61 Séquence 6 : autopositionnement p.67 Séquence 7 : argumentation p.99 Séquence 8 : posture et communication p.105 Séquence 9 : prévention de la radicalisation p.113 Séquence 10 : spécialisation au choix p.151 Séquence 11 : clôture de la formation

Sommaire

GROUPE DE TRAVAIL PARTENARIAL :

- pour l'Observatoire de la laïcité : Nicolas Cadène, rapporteur général ; - pour le ministère de la Fonction publique, direction générale de la fonction publique (DGAFP) : Cyrille Pajot, adjoint au chef du bureau des politiques de recrutement de la formation et de la profession ; - pour le ministère de l' Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : Jean Michel Platier, adjoint à la cheffe du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation et Benoît Falaize, chargé de mission laïcité ; - pour le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, direction des ressources humaines (DRH) : Joëlle Oudot, adjointe à la cheffe du bureau formation ; - pour le ministère des Affaires sociales et de la santé, direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : Mathilde Mandonnet, cheffe de projet jeunes vulnérables au bureau protection de l'enfance et de l'adolescence ; - pour le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEVPA) : Sylvie Martinez, chargée de mission auprès de la sous- directrice des politiques de jeunesse ; - pour le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, direction des sports : Bruno Béthune, sous- directeur de l'emploi et de la formation ; - pour le ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes et Claire

Willig, chargée de mission laïcité;

- pour l'Union sociale pour l'habitat (USH) : Isabelle Sery, responsable du département gestion urbaine et sociale des quartiers ; - pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Virginie Jurevicz, directrice des coopérations auprès de la direction générale ; Sylvie Guillet, directrice de l'Inset de Dunkerque, et Claire Basile, responsable du service pôle de compétences de l'Inset de Nancy ; - pour le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : Raphaël Le Méhauté, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine

Liste des

contributeurs (DVCU), Michel Didier et Sylvie Roger, responsable et responsable adjointe du pôle animation territoriale de la DVCU, Julie Le Goff, chargée de mission, Serge Fraysse, directeur du bureau de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

COMITÉ DE RÉDACTION :

- pour la DGESCO : Jean-Michel Platier, adjoint à la cheffe du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation et Benoît Falaize, chargé d'études laïcité ; - pour la DGAFP : Cyrille Pajot, adjoint au chef du bureau des politiques de recrutement de formation et de la profession, et Kévin Gauliard, chargé d'études juridiques sur le volet formation ; - pour la DLPAJ : Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes et Muriel Thoumelou, adjointe au chef du bureau ; - pour la DJEVPA : Sylvie Martinez, chargée de mission auprès de la sous-directrice des politiques de jeunesse ; - pour la Direction des sports : Renée Ayma, adjointe au chef de bureau métiers, diplômes et réglementation de la Direction des sports ; - pour le CNFPT : Claire Basile, responsable du service pôle de compétences, et Anne Rinnert, responsable du pôle de compétences " Citoyenneté et affaires juridiques », Inset de Nancy. Samir Yacoubi, responsable du pôle habitat et politique de la ville, Inset de

Dunkerque ;

- pour le CGET : Sylvie Roger, responsable adjointe, Julie Le Goff, Perrine Simian et Clotilde Serrand, chargées de mission du pôle animation territoriale de la direction ville et cohésion urbaine, CGET.

GROUPE D'EXPERTS :

- Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, Muriel Thoumelou, adjointe au chef du bureau central des cultes et Claire Willig, chargée de mission laïcité,

DLPAJ ;

- Maryvonne Lyazid, personnalité qualifiée, ex-adjointe au Défenseur des droits ; - Edwin Hatton, expert indépendant et formateur.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

• Élaboration du module " Laïcité et usage des espaces publics » : - Isabelle Melscoët, vice-présidente de Brest Métropole ; - Jean-Luc Bossavit, directeur du grand projet de ville des Mureaux (78) ; - Bruno Couturier, directeur du grand projet de ville de la Duchère (69) ; - Odile Lapôtre, de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France ; - Anaïs Bréaud, sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi, direction ville et cohésion urbaine, CGET ; - Sylvaine Gaulard, cheffe du bureau renouvellement urbain et cadre de vie, direction ville et cohésion urbaine, CGET. • Élaboration du module " Laïcité et relation socio-

éducative » :

- Serge Fraysse, chef du bureau, et Chadia Boudarssa, chargée de mission, bureau éducation et enseignement supérieur, direction ville et cohésion urbaine, CGET ; - Oussama Mouftah, référent laïcité, direction de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ; - Colonel Bruno Beaussé, de l'école des officiers de sapeurs-pompiers ; - Benoît Falaize, référent laïcité à la DGESCO ; - Thibault Renaudin, secrétaire général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) ; - Marine Quenin, de l'association Enquête (intervenant dans les écoles) ; • Élaboration du module " Laïcité : accueil et relation avec les publics : - Jenny Rigaud, responsable du pôle Culture, et Patricia Chaudoin, responsable du domaine Citoyenneté, Inset de Nancy ; - Patrick Norynberg, directeur général des services de la ville de Stains.

CONTRIBUTEURS

• Pour l'Alsace-Moselle : L'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) du Centre de ressources Grand Est sur l'Alsace-

Moselle

• Pour l'Outre-Mer : Groupes de travail locaux animés par les DJSCS de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

AUTEURS DU KIT :

- Delphine Asenmacher, consultante pour le cabinet Interface, pour la conception du scénario de formation et des fiches pédagogiques ; - Edwin Hatton, expert indépendant et formateur, pour la rédaction des fiches de synthèse.

ACTUALISATIONS DU KIT :

- Edwin Hatton, expert indépendant et formateur - Mathilde Philip-Gay, maîtresse de conférences en droit public habilitée à diriger des recherches, experte juridique du plan national de formation Valeurs de la République et laïcité. - Pauline Métais, chargée de mission, Observatoire de la laïcité - Angèle Roisin, Chargée de mission adjointe , Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI), Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Virginie Nouaille, chargée de mission, Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Alice Bernard, chargée de mission laïcité, bureau central des cultes, DLPAJ - Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques,

CNFPT-INSET de Nancy

- Perrine Simian, co-pilote du plan de formation Valeurs de la République et laïcité, ANCT - Soazig Piou, co-pilote du plan de formation Valeurs de la République et laïcité, ANCT - Laurie Pons, étudiante en master 2 " religions et laïcité dans la vie professionnelle et associative » à l'Ecole pratique des hautes études - Judith Klein, cheffe de la mission prévention des discriminations et égalité filles-garçons et Christelle

Jouhanneau, chargée d'études, DGESCO.

PILOTAGE DU PROJET :

- cheffe de projet : Sylvie Roger, responsable adjointe du Pôle animation territoriale de la direction ville et cohésion urbaine, CGET ; - coordination des travaux de rédaction et des experts : Julie Le Goff, chargée de mission du pôle animation territoriale de la direction ville et cohésion urbaine, CGET ; - copilotes du déploiement du plan de formation Valeurs de la République et laïcité : Perrine Simian et Soazig Piou, ANCT.

Avant-propos

Partager les valeurs et les principes fondamentaux de notre République est une exigence sans cesse renouvelée, à laquelle le plan de formation Valeurs de la République et laïcité entend contribuer depuis 2015. Depuis plusieurs années, les affaires relatives au port du voile à l'école, en crèche ou dans l'espace public, la question des menus servis dans les cantines scolaires, des prières de rue, des caricatures, ont mis le vivre-ensemble et la laïcité au coeur des débats et controverses médiatiques. En définitive, ceci témoigne d'une méconnaissance de la laïcité dans son acception française, focalisée souvent sur ce qu'elle interdit au détriment de ce qu'elle garantit comme libertés individuelles et collectives. Les contresens et les malentendus - y compris au sein des institutions - contribuent à entretenir des tensions et à faire oublier que ce sont nos valeurs républicaines et leur traduction dans notre vie quotidienne, qui nous permettent de vivre dans une société que nous voulons libre, égalitaire et fraternelle. Dans ce contexte, nombre de remontées de terrain manifestent un certain découragement des professionnels et une difficulté à répondre aux situations qu'ils rencontrent ou aux interpellations dont ils font l'objet. Le plan de formation Valeurs de la République et laïcité constitue d'abord une réponse à la demande de qualification et d'accompagnement de ces acteurs. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à la suite du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), déploie ce plan de formation à l'attention des agents des fonctions publiques, des salariés et bénévoles qui sont au contact direct des publics : délégués du préfet, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et sportifs, éducateurs en prévention spécialisée, éducateurs sportifs, entraîneurs, animateurs, médiateurs, travailleurs sociaux, enseignants, conseillers en insertion sociale et professionnelle, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), coordonnateurs de la réussite éducative, cadre associatifs, gardiens d'équipements ou d'immeubles, policiers municipaux, personnels de mairies de quartier et de centres sociaux, etc. L'ambition de ce plan est d'aider à adresser à tous, et tout particulièrement aux jeunes, un discours clair et sans équivoque sur ce qu'est la laïcité et ce qu'elle n'est pas, et sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République. Le déploiement des formations s'appuie sur un kit pédagogique unique et un réseau de formateurs habilités aux niveaux national et régional, afin de s'assurer de l'expertise et de la cohérence des messages diffusés. Les lignes directrices et les contenus du kit ont fait l'objet d'une validation par un groupe de travail partenarial, piloté par l'ANCT, réunissant plusieurs ministères ainsi que l'Observatoire de la laïcité, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Union sociale pour l'habitat (USH). Sur le fond, le kit promeut une approche fondée sur le droit et le dialogue. Sur le plan pédagogique, une approche pragmatique a été privilégiée : à partir d'un cadrage historique et juridique, l'application du principe de laïcité est abordée à travers différents cas pratiques adaptés aux situations professionnelles des participants. Initié fin 2015, avec l'objectif de former 10 000 personnes en deux ans, le déploiement des formations est rapidement monté en puissance. L'ambition du plan Valeurs de la République et laïcité a été réaffirmée le 18 juillet 2018 dans le cadre du plan de Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers avec le nouvel objectif de former 20 000 personnes supplémentaires chaque année. En trois ans, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité a déjà permis de former plus de 40 000 acteurs de terrain et de structurer un réseau de plus de 2 000 formateurs habilités dans l'ensemble des régions de métropole et d'outre-mer.

Une étude

1 réalisée en 2018 par une équipe de recherche atteste que cette clarification du principe de laïcité est immédiatement utile : elle sécurise les participants dans leurs pratiques et permet d'apaiser les relations avec les publics. L'étude montre que six à dix-huit mois après la formation, le taux de satisfaction des participants reste remarquablement stable à

97 %. La formation contribue à faire évoluer les prises de position

des professionnels dans le sens d'un plus grand respect. Plus de la moitié d'entre eux indiquent qu'elle les a conduits à modifier leurs pratiques professionnelles. La diffusion des messages contenus dans le plan Valeurs de la République et laïcité nécessite la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des institutions et réseaux associatifs. Avec ce kit pédagogique, et la prise en charge des formations des formateurs par l'État et le CNFPT, l'objectif est de leur donner les moyens de déployer largement cette formation auprès de leurs agents, leurs salariés ou leurs publics.

1. Lien vers le rapport d'évaluation du plan de formation Valeurs de la République

et laïcité : https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_ evaluation_plan_vrl_vf_0.pdf et sa synthèse : https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.

OBJECTIF DE LA FORMATION

À l'issue de la formation, les professionnels seront en capacité : • d'adopter un positionnement adapté à leur situation professionnellequotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

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