[PDF] Thèse pour le doctorat en droit Droit public LES DISPOSITIFS

View - Download Thèse pour le doctorat en droit Droit public LES DISPOSITIFS

Previous PDF

Next PDF

Université du Sud Toulon-Var

UFR Faculté de droit

CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES JEAN-CLAUDE ESCARRAS

UMR-CNRS 6201

GROUPEMENT DE DROIT COMPARE 1199

Thèse pour le doctorat en droit

Droit public

Présentée et soutenue publiquement

par

Philip FITZGERALD En novembre 2011

LES DISPOSITIFS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE

CONTRE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS ETRANGERS

sous la direction de

Monsieur Max GOUNELLE, P-Var

Jury

Monsieur Louis BALMOND, P

rofesseur à Monsieur Eric BOURNAZEL, P-Assas Monsieur Peter CULLEN, de Trèves (Allemagne) et de Bâle (Suisse). Juriste -linguiste à

Monsieur Max GOUNELLE, P-Var

Monsieur Jean-François LEBEURRE-KOENIG, Maître de conférences à -Var 2 3

Université du Sud Toulon-Var

UFR Faculté de droit

CENTRE DE DROIT ET DE POLITIQUE COMPARES JEAN-CLAUDE ESCARRAS

UMR-CNRS 6201

GROUPEMENT DE DROIT COMPARE 1199

Thèse pour le doctorat en droit

Droit public

Présentée et soutenue publiquement

par

Philip FITZGERALD

En novembre 2011

LES DISPOSITIFS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE

CONTRE LA CORRUPTION DES AGENTS PUBLICS ETRANGERS

sous la direction de

Monsieur Max GOUNELLE, P-Var

Jury

Monsieur Louis BALMOND, P

Monsieur Eric BOURNAZEL, P-Assas

Monsieur Peter CULLEN, ancien Professeur aux Universi (Allemagne) et de Bâle (Suisse). Juriste-

Monsieur Max GOUNELLE, P-Var

Monsieur Jean-François LEBEURRE-KOENIG, Maître de conférences à -Var 4

À Anna, Louise et A1ice

5

REMERCIEMENTS

Monsieur le Professeur Max Gounelle qui a bien voulu diriger ces recherches. Ses conseils

avisés, ses nombreuses remarques et sa très grande disponibilité ont éclairé cette route et

grandement contribué à la concrétisation de cette thèse. Je tiens également à exprimer ma très sincère reconnaissance à Messieurs les Professeurs Louis Balmond, Eric Bournazel, Peter Cullen, et Monsieur Jean-François Lebeurre-Koenig, Maître de conférences, De nombreux praticiens de la lutte contre la corruption ont bien voulu me faire part de leurs opinions Madame Gillian Dell et

Messieurs NG Transparency International ; les

avocats spécialisés dans le Foreign Corrupt Practices Act, Richard Cassin et Marcus Cohen ; les Professeurs Ilias Bantekas, Paul Ocheje, Elizabeth Spahn, Philippa Webb ou encore Maud Pedriel-Vaissière, iation SHERPA. Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras pour leur soutien, leur présence et leurs interventions bienveillantes.

A ceux et à celles période de thèse.

6 La F dans cette thèse qui restent propres à leur auteur. 7

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE LA DELICATE HARMONISATION DES CRITERES ON CHAPITRE 1 - LES RECENTES DEFINITIONS TEXTUELLES DE LA

NOTION

CHAPITRE 2 - LA RELATIVE SYMETRIE DES DEFINITIONS

TEXTUELLES DES INFRACTIONS

CHAPITRE 3 LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES

MORALES : UNE RESPONSABILITE LACUNAIRE

SECONDE PARTIE - LA DIFFICILE APPLICATION DES TEXTES

INTERNATIONAUX

CHAPITRE 4 - NCE DES JURIDICTIONS

NATIONALES

CHAPITRE 5 - LA COOPERATION JUDICIAIRE INTERETATIQUE

CHAPITRE 6 TRANSFERT DES PERSONNES

ARRETEES ET DES BIENS SAISIS

CHAPITRE 7 - LE ROLE ESSENTIEL DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES : LES MECANISMES

INTERNATIONAUX

CHAPITRE 8 - DES DISPOSITIFS

JURIDIQUES INTERNATIONAUX EXISTANTS

CONCLUSION GENERALE

8

INTRODUCTION GENERALE

9

I Propos liminaires p. 9.

II Intérêt juridique p. 11.

III Définition des termes p. 15.

IV Historique sommaire p. 20.

V Société civile internationale et initiative individuelle p. 51.

VI Sources des données p. 54.

VII Difficultés de recherche p. 57.

VIII Hypothèses et justification du plan p. 58. " No empty handed man can lure a bird »

Chaucer. The Canterbury Tales

I passer, mais une condition de son existence »1 tel un . Stigmatisé esprit populaire et ciblé par la norme juridique, à bien des égards, un manque de probité ou une défaillance morale. Le phénomène de la corruption est pourtant por contradiction car une dichotomie existe sociétal comportement défendu, a rouage parfois essentiel réciprocité du mythe sociétal est bien établie,

1 E. DURKHEIM, Les formes élémentaires de la vie religieuse : livre troisième, 5ème édition, Paris, PUF, 2003,

p. 399. 10 notamment par M. le Professeur Reisman. Ce dernier utilise comme vecteur de recherche système des mythes2. , , une lle-ci, -à-dire le comportement qui est - de manière assez manichéenne - " bien » ou " mal », On doit distinguer très nettement de ce système des mythes, ce que M. le Professeur Reisman désigne comme le code opératoire. Ce code dicte en quelque sorte à un certain groupe de personnes les opérateurs de quelle manière certains torts peuvent en fait

être réalisés. En ce sens, certains torts reconnus comme tels par le système des mythes

peuvent, de manière sélective, être admis. Si ce système désigne la façon appropriée de se

comporter pour la plupart du groupe, quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] dissertation exemple pdf

[PDF] dissertation explicative exemple

[PDF] dissertation formation du mariage

[PDF] dissertation géographie mondialisation

[PDF] dissertation géographie terminale s

[PDF] dissertation histoire seconde humanisme renaissance

[PDF] dissertation juridique droit constitutionnel pdf

[PDF] dissertation l'individu en droit international

[PDF] dissertation le transport en cote d'ivoire

[PDF] dissertation littéraire exemple pdf

[PDF] dissertation littérature féminine

[PDF] dissertation littérature terminale l exemple

[PDF] dissertation méthode avec exemple argument

[PDF] dissertation mondialisation terminale

[PDF] dissertation philo es