[PDF] Droit Constitutionnel Introduction plan détaillé et

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DROIT CONSTITUTIONNEL

LICENCE 1

Sous la direction

de Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier DROIT

CONSTITUTIONNEL

LICENCE 1

avec des conseils de méthodologie

36SUJETS

Dont un dossier de

3 COPIES RÉELLES

D'ÉTUDIANTS

Dissertations

Commentaires

Cas pratiques

QRC

ANNALES

CORRIGÉES ET COMMENTÉES

Sous la direction

de Gilles TOULEMONDE et Dorothée REIGNIER Droit constitutionnel

Licence 1

L'État

La souveraineté et la démocratie

La Constitution

La séparation des pouvoirs

Les régimes étrangers

L'histoire constitutionnelle française

Le président de la V

e

République

Le gouvernement sous la V

e

République

Le Parlement sous la V

e

République

Le Conseil constitutionnel

Les moyens d'expression du peuple

sous la V e

République

La révision de la Constitution

2

© 2020, Gualino, Lextenso

Grande Arche - 1 Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

ISBN 978-2-297-09124-4

Contactez-nous sur

gualino@lextenso.frSuivez-nous sur www.gualino.fr

Dans la même collection:

Introduction générale au droit, 4

e

édition, 2020-2021,

Druffin-Bricca (S.)

Droit des personnes et de la famille, 4

e

édition 2020-2021,

Lasserre (M.-C)

Droit administratif, 4

e

édition 2020-2021,

Pollet-Panoussis (D.)

Droit des obligations, 4

e

édition, 2020-2021,

Boustani (D.), Goujon-Bethan (T.), Lanzara (D.), Lasserre (M.-C) 33

Sous la direction de

Gilles TOULEMONDE et Dorothée REIGNIER

Gilles TOULEMONDE est Maître de conférences HDR en Droit public à l'Université de Lille. Chargé des cours de principes fondamentaux de droit constitutionnel et de droit constitutionnel de la V e

République en première

année de licence à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, il assure parallèlement des cours et conférences de méthode à Sciences Po Lille en droit constitutionnel. Il est, notamment, l'auteur de " L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel

» (avec I. Thumerel)

et " L'essentiel des institutions de la V e

République

», publiés aux éditions

Gualino (coll. Les Carrés).

Dorothée REIGNIER est Maître de conférences en Droit public à Sciences Po Lille et membre du CERAPS. Elle enseigne le droit constitutionnel comparé et le droit constitutionnel de la Cinquième République. Sa thèse de doctorat portait sur la discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la Cinquième République et depuis elle poursuit l'étude du droit parlementaire et du droit des groupes politiques.

Avec la participation et les contributions de :

François ABOU ADAOU

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université de Lille

Dominique BLANCHET

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université des Antilles

Amandine BLANDIN

Docteure et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Edward CHEKLY

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université de Lille et à Sciences Po Lille

Camille CRESSENT

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

Thomas DELANLSSAYS

Docteur et chargé d'enseignements à l'Université de Lille

Nicolas DEMONTROND

Docteur et chargé d'enseignements à l'Université du Littoral

Marie GLINEL

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université Toulouse 1

Lucile GONOT

Doctorante à l'Université de Rouen et ATER à l'Université de Lille

Luis-Miguel GUTIERREZ

Docteur en droit et enseignant contractuel à l'Université de Lille 4

Tao HOEFFNER

Doctorant et chargé d'enseignements à l'Université Côte d'azur

Annabel LE MOAL

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Églantine MORFOUACE

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Nina PALY

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

Claire P ARJOUET

Doctorante à l'Université de Pau et ATER à l'Université de Lille

Jenifer PRADES

Doctorante et chargée d'enseignements à l'Université de Lille

Emilien QUINART

Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Basile RIDARD

Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

Beverley TOUDIC

Doctorante et ATER à l'Université de Lille

5

SOMMAIRE

Dossier : 3 copies réelles notées et annotées

Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser ?

09

Sujet : Dissertation juridique :

" Le président des États-Unis » 09

Indications de correction

10

Copie annotée 8/20

13

Copie annotée 11/20

16

Copie annotée 15/20

20

35 annales corrigées et commentées

1 - L'État

Sujet 1.

Dissertation juridique : " Le fédéralisme, un compromis face à la sécession ? » 26

Sujet 2.

Dissertation juridique : " L'État régional » 31

2 - La souveraineté et la démocratie

Sujet 3.

Dissertation juridique :

" La souveraineté populaire n'est-elle pas le meilleur fondement de la démocratie ? » 36

Sujet 4.

Dissertation juridique : " L'impact de la conclusion des engagements internationaux sur la souveraineté de l'État et la Constitution » 40

3 - La Constitution

Sujet 5.

Introduction, plan détaillé et conclusion : " La Constitution » 45

Sujet 6.

Dissertation juridique : " La Constitution, limite de l'intégration européenne ? » 50

Sujet 7.

Dissertation juridique :

" L'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aujourd'hui » 54

4 - La séparation des pouvoirs

Sujet 8.

Commentaire de texte : L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, De Boccard, 1928 59 Sujet 9. Dissertation juridique : " Régime parlementaire ou régimes parlementaires » 64

Sujet 10.

Dissertation juridique : " Montesquieu n'a jamais visité Bruxelles » (G. Amato) 70

SOMMAIRE

5 - Les régimes étrangers

Sujet 11.

Dissertation juridiquefi: "fiLe régime présidentiel sur le continent américainfi» 75

Sujet 12.

Commentaire de textefi: Discours de N. PELOSI, 5 décembre 2019 80

Sujet 13.

Dissertation juridiquefi:

"fiBrexitfi: renforcement ou affaiblissement du régime parlementaire britanniquefi?fi» 86

6 - L'histoire constitutionnelle française

Sujet 14.

Commentaire de textefi: Message adressé par le président Mac-Mahon à la Chambre des députés et au Sénat le 13 décembre 1877 91

Sujet 15.

Commentaire de textefi: Louis Aragon, Les Communistes II (3. - novembre 1939 - mars 1940fi- XXVIII), Robert Laffont, 1966 96

Sujet 16.

Cas pratiquefi: La IV

e

République

100

7 - Le président de la V

e

République

Sujet 17.

Commentaire de textefi: Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 106

Sujet 18.

Commentaire de textefi: Article 11 de la Constitution 112

Sujet 19.

Dissertation juridiquefi: "fiLa responsabilité du président de la République sous la V e

Républiquefi»

117

Sujet 20.

Commentaire de décisionfi: Cons. const., 62-20 DC, 6 novembre 1962 122

8 - Le gouvernement sous la V

e

République

Sujet 21.

Questions à réponses courtesfi: Dyarchie, ordonnances, Premier ministre 130

Sujet 22.

Cas pratiquefi: Cohabitation 134

Sujet 23.

Dissertation juridiquefi: "fiPrésident/Premier ministrefi: marionnette ou marionnettistefi?fi» 139

9 - Le Parlement sous la V

e

République

Sujet 24. Dissertation juridiquefi: "fiLa rationalisation de la production normative du Parlementfi sous la V e

Républiquefi»

144

Sujet 25.

Commentaire de textefi: Article 24 de la Constitution 149

Sujet 26.

Cas pratiquefi:

Organisation du Parlement, droit d'amendement, révision de la Constitution 154

Sujet 27.

Questions à réponses courtesfi: Le bicamérisme sous la V e , l'article 45 de la Constitution du 4 octobre 1958, l'immunité parlementaire 158 6 7

SOMMAIRE

10 - Le Conseil constitutionnel

Sujet 28.

Dissertation juridique : " Le Conseil constitutionnel est-il un contre-pouvoir de la majorité parlementaire ? » 162

Sujet 29.

Commentaire de décision : Cons. const., 71-44 DC, 16 juillet 1971 167

Sujet 30.

Commentaire de texte : Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 24 mai 2019 173

11 - Les moyens d'expression du peuple sous la V

e

République

Sujet 31.

Commentaire de texte : Article 3, alinéa 1 de la Constitution 178

Sujet 32.

Questions à réponses courtes : RIP, Modes de scrutin, suffrage 183

Sujet 33.

Commentaire de texte : Jean-Paul Sartre, " La constitution du mépris »,

L'Express, n° 378, 11 septembre 1958 186

12 - La révision de la Constitution

Sujet 34.

Cas pratique : Révision de la Constitution 191

Sujet 35.

Commentaire comparé : Lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 195 9

DOSSIER

COPIES RÉELLES

Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser ?

Pourquoi ce dossier ?

Lorsque vous traitez un sujet lors d'un examen ou d'un TD, vous avez parfois du mal à comprendre la note

qui vous a été attribuée et à savoir ce que vous auriez dû faire pour en obtenir une meilleure. L'objectif de ce

dossier est justement de remédier à cette situation et de vous faire passer de l'autre côté de la " barrière »,

en vous permettant de mieux comprendre ce qu'attend votre correcteur : la reproduction intégrale de trois

copies réelles de valeur différente sur un même sujet, les indications générales de correction ainsi que les

appréciations détaillées portées dans les marges de chaque copie vont vous permettre d'adopter une

démarche comparative et de comprendre ce qui fait la différence de notation.

La reproduction d'une excellente copie (récompensée par un 15/20) vous permet également de vous

rendre compte que le sujet était " faisable » et quels étaient les points incontournables de son traitement.

Elle constitue clairement un exemple à suivre et vous prouve que la réussite est à votre portée.

Comment utiliser ce dossier ?

Afin que vous puissiez visualiser les pistes que vous devez mettre en oeuvre pour améliorer votre note, cha

cune des trois copies réelles est annotée, en marge, de toutes les " recettes », de nombreux conseils métho

dologiques et de " petits plus » qui feront passer votre note de 8/20 à 11/20 puis, avec l'entraînement, de

12/20 à 15/20.

Sujet : Dissertation juridique

Durée de l'épreuve : 3 heures

Aucun document n'est autorisé Vous traiterez le sujet suivant : " Le président des États-Unis »

Par Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier

Il s'agit de réaliser une dissertation juridique sur le sujet suivantfi: "fiLe président des États-Unisfi».

Le sujet est ainsi un sujet de cours, classique, qui fait sans doute l'objet d'une section ou d'un paragraphe

entier d'un cours de droit constitutionnel.

Indications générales

- les copies inachevées ou sans plan apparent sont lourdement sanctionnéesfi: note entre 0 et 06/20 en

fonction du contenufi;

- le risque le plus important avec un tel sujet de cours est de n'avoir qu'une récitation de cours, de connais-

sances, mais sans aucune problématique. Il faut impérativement que les étudiants développent une

problématique. Un plan (1-Statut du Président, 2-Pouvoirs du Président) qui ne serait fondé sur aucune

problématique ne peut prétendre avoir répondu aux exigences demandées . Il ne s'agit pas à propre

ment parler d'une dissertation, laquelle est une réponse argumentée à une problématique soulevée

dans l'introduction . ATTENTION, note maximale de 08/20 seulement si la copie contient néanmoins les

éléments de connaissancefi;

- les copies qui maîtrisent les connaissances dans le cadre d'une réponse à une problématique sont valori-

sées. Celles qui en restent à des connaissances de base en répondant à une problématique correcte ob

tiennent 12 ou 13/20. Une très bonne note sera attribuée aux copies qui multiplient les connaissances et les illustrations dans leur réponse à la problématique fi;

- la présence ou non d'une problématique est l'élément discriminant des copies. Le plan doit y apporter

une réponse. Si tel est le cas, cela signi e que les étudiants ont compris la méthode de dissertation et

obtiendront donc la moyenne, à moins que la copie ne présente trop d'erreursfi;

- les lacunes méthodologiques sont lourdement sanctionnéesfi: introduction incomplète et ne réunissant

pas les éléments que l'on peut en attendrefi; absence ou insuf sance notable de problématiquefi; plan ne

répondant pas à la problématiquefi;

- sont également sanctionnées les copies qui ne permettent pas de voir le cheminement de la pensée de

l'étudiant, c'est-à-dire les copies sans annonce de plan, sans chapeaux introductifs en début de partie

et sans transitions ;

- les copies avec des fautes d'orthographe importantes (en nombre ou en qualité), des fautes de syntaxe

ou encore les copies mal rédigées seront sanctionnées. Le défaut de soin rédactionnel peut entraîner une

diminution de note (en principe jusqu'à -2 points)fi;

- en revanche, les copies qui témoignent d'un respect des règles formelles et méthodologiques et mani-

festent par-là les efforts attendus sont valorisées. Tout comme les copies qui tiennent compte de l'actualité

juridique, des éléments doctrinaux et font preuve de réflexion. Points essentiels à retrouver dans la copie (introduction et plan) :

L'élection du président des États-Unis

se déroule de manière indirectefi: ce sont les grands électeurs, élus

par les citoyens dans chacun des États, qui élisent ensuite le Président (ou plus exactement le ticket pré

sidentiel). Une élection indirecte peut laisser croire à une faible participation populaire dans le processus

de désignation et ainsi à une légitimité populaire peu importante de l'élu, le Président. Pourtant il n'en est

rien pour plusieurs raisons. D'abord, parce que les grands électeurs sont tenus à un mandat impératif dans

environ la moitié des États et doivent donc voter pour le candidat qu'ils ont annoncé soutenir et, dans les

autres, sans que leur mandat soit impératif, le résultat est de fait quasi-identique pour ne pas violer la parole

10

DOSSIER

COPIES RÉELLES

Indications de correction

donnée. Ensuite, le mode de scrutin, majoritaire de liste à un tour, employé dans la quasi-totalité des États,

aboutit généralement à ce que le soir de l'élection des grands électeurs l'identité du Président soit d'ores et

déjà connue. Enfin, parce que les électeurs interviennent aussi, en amont, dans le choix des candidats des

partis à cette élection (caucus, primaires). Le résultat est une élection quasi directe du Président.

Toutefois, ce constat fréquemment observé peut être contesté. D'une part, les primaires et caucus favorisent

les premiers États à les organiser et la course présidentielle perd des candidats au fur et à mesure, si bien

que les citoyens des États intervenant tardivement ne pèsent pour rien dans le choix des candidats. D'autre

part, l'électorat étant finalement assez stable, ce sont surtout les citoyens des " swing states » qui font le

Président. En outre, le Président n'est pas choisi par le peuple américain en cas d'égalité des candidats en

mandats de grands électeurs (il est choisi par le Congrès). Enfin, le phénomène de divagation peut aboutir

à ce qu'un candidat minoritaire en voix soit majoritaire en mandats de grands électeurs (comme D. Trump).

Les pouvoirs présidentiels sont essentiellement des pouvoirs exécutifs en raison de la nature présidentielle

du régime. Exécutif monocéphale, le Président décide seul de la politique qu'il entend mener. Il dispose

d'un pouvoir réglementaire, d'un large pouvoir de nomination (" spoil system »), de pouvoirs importants en

matière de défense (chef des armées ; envoi de troupes à l'étranger) et d'affaires étrangères (négociation

et signature des traités ; existence d'" executive agreements »). Il propose le budget au Congrès. Il peut

même s'opposer à une loi votée par le Congrès (droit de veto ; pocket veto).

Mais le

système des " checks and balances » organisé par les constituants américains aboutit à ce que

le Congrès puisse contrôler les actions présidentielles. Il le fait en votant les lois et en disposant seul de leur

initiative (même si par les messages au Congrès, le Président peut tenter d'influencer les parlementaires).

Il le fait aussi en contrôlant l'usage des pouvoirs militaires du Président, sa gestion des affaires étrangères

(déclaration de guerre ; War powers act 1973 ; Case act 1972) et plus généralement par ses commissions

et commissions d'enquête. Le Sénat est compétent pour valider les nominations envisagées par le Président

et autoriser la ratification des traités. En outre, le Président peut être destitué selon la procédure d' impeachment après une mise en accusation

par la Chambre des représentants et un vote du Sénat, selon une procédure qui mélange une incrimination

qui apparaît pénale et une appréciation politique.

À cette séparation horizontale des pouvoirs, s'ajoute une séparation verticale en vertu du fédéralisme. Cela

vient encore limiter les pouvoirs du Président dans la mesure où la Constitution américaine ne reconnaît

qu'une compétence d'attribution aux institutions fédérales. Néanmoins, par l'intermédiaire d'une interpré

tation extensive des dispositions constitutionnelles, notamment de la clause de commerce, les institutions

fédérales, et donc le Président, ont tendance à accroître leur champ d'intervention. Au regard de ces éléments, les copies pourraient, par exemple, envisager l'une des deux problématiques suivantes :

- une problématique pourrait porter sur la puissance de cet individu malgré une légitimité populaire assez

faible, ce qui pourrait permettre un plan statut/pouvoirs en qualifiant, bien entendu, chacun d'eux avec

des adjectifs bien choisis ;

- une autre problématique pourrait s'atteler à la célèbre phrase de John Kennedy, selon laquelle le Pré-

sident exerce des pouvoirs extraordinaires dans des limites extraordinaires, et voir dans quelle mesure

c'est le cas. Si les limites semblent effectivement extraordinaires (contrôle parlementaire bien plus poussé

que dans les régimes européens car le régime est de type présidentiel : sur les nominations, les traités, les

pouvoirs de guerre...), les pouvoirs du Président apparaissent en réalité peu extraordinaires : il ne peut

intervenir dans le domaine législatif que par une faculté d'empêcher (le veto) et non par une faculté de

statuer (sauf en matière budgétaire où il peut proposer le budget). 11

DOSSIER

COPIES RÉELLES

12

DOSSIER

COPIES RÉELLES

Proposition de plan

I - Un Président en apparence tout puissant

A. Une grande légitimité lui conférant l'autorité

1) Un mode de désignation quasi directe

2) De rares exceptions

B. De larges pouvoirs pour décider de la politique menée

1) Les pouvoirs exécutifs du président

2) Des pouvoirs plus limités mais réels vis-à-vis du Congrès

II - Les limites extraordinaires à l'action du Président

A. Un Congrès capable de s'opposer

1) Les moyens d'action du Congrès dans son ensemble

2) Les moyens d'action du Sénat en particulier

B. Un cadre d'action fédérale limité

1) Une répartition des compétences défavorable aux institutions fédérales

2) Un contrôle nuancé de celle-ci par la Cour suprême

Copie réelle notée

8/20 13

DOSSIER

COPIES RÉELLES

Quel est le sens de cette partie

au regard du sujet de la citation ?

Très bien.

Que voulez-vous dire?

Ce n"est pas une problématique.

Devoir essentiellement descriptif dans l"ensemble. Il manque un l conducteur. Les pouvoirs du président auraient pu être davantage développés. Le plan apparaît peu adapté au sujet. Les connaissances sont parfois approxi matives.

OBSERVATIONS DU CORRECTEUR

(A. Blandin) "The president is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». Cette phrase du vingt-huitième président des États-Unis, Woodrow Wilson, témoigne d'un président fort. La constitution de 1787 des États-Unis met en place un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs. Après la déclaration d'indépendance des États-Unis, le 4 juillet 1776, les présidents apparaissent très vite.

Aux États-Unis, le président possède le pouvoir exécutif. Il est élu pour quatre ans par

une procédure électorale longue d'un an se divisant en quatre étapes. Ces quatre étapes consistent à la sélection du candidat par des caucus et des primaires de

janvier à juin, puis il y a la désignation du ticket c'est-à-dire le candidat à la prési

dence et à la vice-présidence. Les dernières étapes correspondent à l'élection des grands électeurs qui élisent le président, qui rentre en fonction le 20 janvier. Il convient alors de se demander comment la fonction du président de la Répu blique est organisée aux États-Unis. Il est intéressant d'étudier d'abord l'élection avec une certaine légitimé du pré sident qui ne peut pas être destitué politiquement. Ensuite, il est intéressant de voir l'encadrement des pouvoirs du président par la séparation stricte des pouvoirs du régime présidentiel.

1 •

Un président élu avec une certaine légitimité ne pouvant pas

être destitué politiquement.

Certains auteurs ont pensé que l'élection par les grands électeurs était quasi-di recte (A). Une fois élu et entré en fonction, le président n'est pas responsable politiquement mais il peut quand même être destitué (B).quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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