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LES MECANISMES DE CONTROLE ET DE GARANTIE

Par Parfait OUMBA*

INTRODUCTION

comme une branche les hommes en des droits de la personne universelle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin façon particulière, la q eff préceptes et la pratique. dans le sens où ils tendent

4. Toutefois,

1 , Paris,

3Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992,

4Droit international et européen des droits de l'homme, 3e

niveau universel, au niveau régional ou au niveau national. des limites de cette étude, nous ne tiendro contrôle universels (I), et dans une seconde, des mécanismes de contrôle régionaux (II). I 5 ; a e Le souci de la dignité humaine est inscrit dans la Charte et incorporé aux

5 Kofi ANNAN plaide pour une réforme en profondeur de Commission des droits de l'homme,

social, intellectuel ou humanitaire, en développant ou en encourageant le respect des droits de omme et les libertés fondamentales pour tous, sans discrimination de race, de sexe, de c 6, ce les mem des mécanismes dits universels. Ainsi, pour mieux cerner ces mécanismes, nous envisagerons c A développer la coopération internationale dans les domaines économique, social et culturel, des libertés fondamentales». uvoirs décisionnels et remplit un 6 7 Tro Cha

fondamentales pour tous. Il peut également préparer des projets de Convention pour les

8 subsidiaires, au premier au premier rang desquels la

échoir. En pratique, ses activités ont rapidement débordé le cadre strict des études, pour

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