DE LA HAGUE
Arrêté préfectoral n° 15-30 du 23 novembre 2015 autorisant la modification des statuts au paragraphe A « Compétences obligatoires ».
communaute de communes - de seves et taute
Date de création 01/01/1996 Arrêtés. > Compétences exercées par le groupement ... DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 08 décembre 2015. 3 ...
Villedieu Intercom
Aux compétences optionnelles IV/2 Actions de solidarité est ajouté : Création et gestion d'un CIAS DDTM/SETRIS/VEP Mise à jour le 09 mai 2016. 3.
communaute de communes - du bocage coutançais
3. NOM. EN 1975 EN 1982. EN 1990. EN 1999 EN 2012. 50028 LA BALEINE. 413 2
communaute de communes - du canton st-pierre-eglise
50211 GOUBERVILLE. 279. 172. 158. 139. 137. 116. 50296 MAUPERTUS-SUR-MER. 3
communaute de communes - du st-hilaire-du-harcouet
Arrêtés. Arrêté n° 16-2 du 11 janvier 2016 Aux compétences obligatoires est ajoutée la rubrique A3. Arrêté n° 15-76 du 27 avril 2015 Aux compétences
communaute de communes - de granville terre et mer
50277 LONGUEVILLE. 407. 357. 455. 530. 530. 622. 50278 LE LOREUR. 3
communaute de communes - de la cote des isles
345. 147. 148. 150. 162. 207. 50332 LES MOITIERS-D'ALLONNE. 17
communaute de communes - de la region de montebourg
1 janv. 1998 50227 LE HAM. 386. 402. 373. 387. 348. 365. 50241 HEMEVEZ. 4
DE CANISY
Arrêté n°13-87-CL du 30/12/2013 autorisant la modification du nom de l'adresse et l'extension des compétences de la communauté de.
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