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Ministère de l"éducation national
Académie : ORLEANS-TOURS
RECTORAT D"ORLEANS-TOURS
PERSONNELS ENSEIGNANTS
D.P.E 3
Arrêté d"affectation
Vu le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l"exercice des fonctions de remplacement dans les
établissements d"enseignement du second degréLE RECTEUR DE L"ACADEMIE D"ORLEANS-TOURS
ARRETE
Grade : Professeur certifié de classe normale
Discipline : Lettres modernes
Modalité d"affectation : SUP
Rattaché administrativement
Au : CLG CHARLES RIVIERE (0450047G) 141 ALLEE BAD-OLDESLOE BP 252 45162 OLIVET CEDEXEffectue son service
du 01/09/2006 au 19/11/2006 A temps complet Au : LGT DURZY (0450042B) 23 RUE L. DE VINCI 45702 VILLEMANDEUR CEDEXDiscipline : LETTRES MODERNES
Chapitre : 3193 Article : 61 Paragraphe : 11
En remplacement de MME ZEBULON SOPHIE (Professeur certifié de classe normale) Motif de la demande : DDE DE SUPPL. POUR MATERNITEFait à ORLEANS-TOURS le 31/08/2006
Pour le Recteur et par délégation
Pour le Secrétaire Général de l"AcadémieLe Chef de Division
Destinataires : Rectorat (1ex) Etablissement (2ex) Intéressé(e) (1ex)Délais et voies de recours
Si vous estimez que la décision prise par l"administration est juridiquement contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de la décision - Soit un recours gracieux devant le Ministre de l"éducation nationale- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre établissement d"affectation
La décision de rejet d"un recours gracieux peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l"administration pendant deux mois).
Si vous souhaitez, en cas de rejet d"un recours gracieux, former un recours contentieux, celui-ci doit lui-même être présenté dans un délai de deux mois à
compter de la date de rejet.Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient après la décision vous disposez à nouveau d"un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision explicite pour former un recours contentieuxM. CHOSE Alexandre
1183 RUE DES ERABLES
45160 OLIVET
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