Haut Commissaire Haut Commissaire
La Haut Commissaire Adjointe (DHC) assure la direction stratégique et supervise toutes les fonctions relatives à la gestion aux finances et à l'administration
Mission relative à lévaluation de la situation et au soutien de la
1 janv. 2021 4.5 Accroître l'incorporation des papiers à recycler dans les papiers ... lieu de recherche dédié le Centre technique du papier à Grenoble
Commune de Watermael-Boitsfort Rapport annuel 2019-2020
17 déc. 2020 Urbanisme – Patrimoine. Mobilité. Hygiène. Environnement. Energie ... Redevances pour services techniques rendus à des tiers - Règlement ...
Rejoindre le corps des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
chef de bureau chef de service dans une direction départementale Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED)
Un exemple concret de plan de formation
éducateurs/trices mais aussi du personnel administratif
GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN
Dans le domaine de l'environnement le Fonds de cohésion peut aussi soutenir des projets liés à l'énergie ou aux transports
NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES
Cadres des services techniques et commerciaux de la banque informatique)
Etablir le plan de communication dun projet
Concrètement un projet revient souvent à induire un changement de comportement
Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments
9 nov. 2017 2.6.4 Procédure de mise « en » et « hors service » des ... 2.8.8 Gestion de l'énergie . ... 5.2.9 Ingénieur Énergie & Environnement .
Recenser prévenir et limiter les risques sanitaires
N L'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) les agents des services techniques (responsables de l'entretien et de la maintenance.
![GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN](https://pdfprof.com/Listes/20/1773-20Funding_Guide_FR.pdf.pdf.jpg)
DU FINANCEMENT
EUROPÉENSERVICE DE
RECHERCHE DU
PARLEMENT
EUROPÉENEPRS
2EPRS | Service de Recherche du Parlement Européen
Les nombreux liens hypertextes utiles gurant dans le présent guide sont accessibles dans la version pdf du document, disponible à l'adresse ci-après ou en cliquant sur le code QRÉDITEUR
Le présent guide a été élaboré par le service de recherche pour les députés du service de recherche du Parlement euro-péen (EPRS).Contact:
eprs@ep.europa.euPE 614.653
AUTEUR
Vasilis Margaras
VERSIONS LINGUISTIQUES
Original: EN
Traductions: DE, EL, ES, FR, IT, PL
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Ce document a été préparé à l'attention des Membres et du personnel du Parlement européen comme documentation de référence pour les aider dans leur travail parlementaire. Le contenu du document est de la seule responsabilité de l'auteur et les avis qui y sont exprimés ne re?ètent pas nécessairement la position o?cielle du Parlement. Reproduction et traduction autorisées, sauf à des ?ns commerciales, moyennant mention de la source et information préalable avec envoi d'une copie auParlement européen.
© Union européenne, 2018.
Première édition: janvier 2017.
Deuxième édition révisée: avril 2017.
Troisième édition révisée: juillet 2017.Bruxelles © Union européenne, 2017.
Couverture: Pont Rion-Antirion (Grèce) © Meletios/Shutterstock.com1GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN 2014 2020
GUIDEDU FINANCEMENT
EUROPÉEN
SERVICE DE
RECHERCHE DU
PARLEMENT
EUROPÉEN
EPRS2EPRS | Service de Recherche du Parlement Européen
CONTENTS
ACRONYMES ET PROGRAMMES ........................................................................ ..........5 INTRODUCTION ........................................................................POLITIQUE RÉGIONALE DE L'UNION ........................................................................
9EUROPÉENNE : PROJETS FINANCÉS PAR .................................................................9
L'UNION DANS TOUTES SES RÉGIONS .......................................................................9
Fonds européen de développement régional (FEDER)Fonds de cohésion
Fonds social européen (FSE)
Initiative pour l'emploi des jeunes
Autres instruments d'assistance
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE .....................................................18 ?INTERREG? ........................................................................INTERREG EUROPE
Programmes de réseautage
Groupement européen de coopération territorialeStratégies macrorégionales
AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL........................................................22 Aides directes aux revenus des agriculteurs et mesures de soutien du marché 23Développement rural
Possibilités de recherche et d'innovation dans l'agriculture .....................................27Autre possibilités en matière d'agriculture
TRANSPORTS ........................................................................Financements de l'Union en faveur du RTE-T
TOURISME ........................................................................ PÊCHE ........................................................................ FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES ?EFSI? 383GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN 2014 2020
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION ......................................................41FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
PROGRESS
EURES ......43 Instrument européen de micro?nancement ProgressASILE, MIGRATION ET INTÉGRATION ......................................................................47
SÉCURITÉ, FRONTIÈRES, POLICE ........................................................................
.......49 PROTECTION CIVILE, ........................................................................ .............................51 PROTECTION CONTRE LES CATASTROPHES NATURELLES.............................51Mécanisme de protection civile de l'Union
Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) CULTURE, ÉDUCATION, IDENTITÉ EUROPÉENNE, JEUNESSE, SPORTS ......53EUROPE CRÉATIVE
Programme "L'Europe pour les citoyens»
ERASMUS+
ERASMUS+ pour la recherche
Service volontaire européen
Échanges de jeunes
Portail européen de la jeunesse
Enseignement et formation professionnels
Éducation et formation des adultes
Programme COSME : ERASMUS pour jeunes entrepreneurs ....................................61 Sport ........62DROITS ET LIBERTÉS CIVILES, JUSTICE...................................................................64
Programme "Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020Programme "Justice»
Égalité entre les femmes et les hommes
ENVIRONNEMENT ........................................................................ ..................................684EPRS | Service de Recherche du Parlement Européen
RECHERCHE, INNOVATION, TIC ET ÉNERGIE ........................................................70Horizon 2020
Galileo
.....72Copernicus
Fonds de recherche du charbon et de l'acier
TIC et haut débit
MIE télécommunications
ÉNERGIE ........................................................................ Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) énergie .....................................75 Programme énergétique européen pour la relanceHorizon 2020
NER 300
...76Fonds de cohésion
Banque européenne d'investissement
Liens utiles
SANTÉ ........................................................................Troisième programme Santé
Prévention en matière de drogue
DÉVELOPPEMENT ET AIDE HUMANITAIRE ...........................................................81 OBTENIR DES INFORMATIONS ACTUALISÉES SUR LE FINANCEMENT EUROPÉEN ET DE PLUS AMPLES CONSEILS SUR LE PROCESSUS DE DEMANDE. ........................................................................ CRÉDITS PHOTO ........................................................................ ......................................865GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN 2014 2020
ACRONYMES ET PROGRAMMES
FAMIFonds "Asile, migration et intégration»
PACPolitique agricole commune
MIE Mécanisme pour l"interconnexion en Europe (pour les infrastructures de transport)FCFonds de cohésion
PCP Politique commune de la pêche
COSMEProgramme de l"Union européenne pour les petites et moyennes entreprisesDEVCODirection générale de la Commission européenne pour la coopération internationale et le développement
FEADERFonds européen agricole pour le développement rural EaSIProgramme de l"Union européenne pour l"emploi et l"innovation sociale BERDBanque européenne pour la reconstruction et le développementECHODirection générale de la protection civile et des opérations d"aide humanitaire européennes
FEEEFonds européen pour l"ecacité énergétique PEERProgramme énergétique européen pour la relance (Commission européenne) EFSIFonds européen pour les investissements stratégiques FEMFonds européen d"ajustement à la mondialisation GETCGroupement européen de coopération territoriale PECIPlateforme européenne de conseil en investissementBEIBanque européenne d"investissement
FEIFonds européen d"investissement
PIE-AGRI Partenariat d"innovation européen pour la productivité et le développement durable dans l"agriculture
IETInstitut européen d"innovation et de technologie ELENAMécanisme européen d"assistance à l"échelle locale dans le domaine de l"énergie FEAMPFonds européen pour les aaires maritimes et la pêcheREMRéseau européen des migrations
REDRRéseau européen de développement rural6EPRS | Service de Recherche du Parlement Européen
EPALEPlateforme électronique pour l"éducation des adultes en Europe ERASMUS+Programme de l"Union pour l"éducation, la formation, la jeunesse et le sport, FEDERFonds européen de développement régionalFSEFonds social européen
Fonds ESIFonds structurels et d"investissement européens EPSONRéseau européen d"observation de la cohésion et du développement territorialCTECoopération territoriale européenne
EURESPortail européen sur la mobilité de l"emploi EUSAIRStratégie de l"Union européenne pour la région de l"Adriatique et de la merIonienne
EUSALPStratégie de l"Union européenne pour la région alpine EUSBSRStratégie de l"Union européenne pour la région de la mer Baltique EUSDRStratégie de l"Union européenne pour la région du Danube FSUEFonds de solidarité de l"Union européenneSVEService volontaire européen
FEADFonds européen d"aide aux plus démunis
IPEService des instruments de politique étrangère GMESSurveillance mondiale de l"environnement et de la sécuritéRNBRevenu national brut
H2020Programme Horizon 2020 de la Commission européenne pour la recherche et l"innovation TICTechnologies de l"information et de la communication INEAAgence exécutive pour l"innovation et les réseauxINTERREGCoopération territoriale européenne
IAPInstrument d"aide de préadhésion
IPARDInstrument de préadhésion pour le développement ruralFSIFonds pour la sécurité intérieure
ITERRéacteur thermonucléaire expérimental international JASPERSAssistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d"Europe JESSICASoutien européen conjoint à l"investissement durable dans les zones urbaines7GUIDE DU FINANCEMENT EUROPÉEN 2014 2020
JRCCentre commun de recherche de la Commission européenne LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l"Économie Rurale LIFE+Instrument nancier de l"Union européenne pour l"environnement NEETJeune "ne travaillant pas, ne suivant ni études, ni formation»ONGOrganisation non gouvernementale
PROGRESSProgramme communautaire pour l"emploi et la solidarité socialeR-I Recherche et innovation
PDRProgrammes de développement rural
REAAgence exécutive pour la recherche
FRCAFonds de recherche du charbon et de l"acier
PRF Programme de recherche et de formation
PMEPetites et moyennes entreprises
RTE-TRéseau transeuropéen de transport
Traité FUETraité sur le fonctionnement de l"Union européenne URBACTProgramme européen de développement urbain intégré SCFSoutien couplé facultatif (dans l"agriculture)EFPEnseignement et formation professionnels
IEJInitiative pour l"emploi des jeunes
8EPRS | Service de Recherche du Parlement Européen
C e guide du financement est une présentation succincte des pos sibilités de financement à l'intention des collectivités régionales et locales, des ONG, des entreprises, des pro- fessionnels et des citoyens. L'objectif est de présenter, de manière simple, les principaux fonds européens et de fournir aux béné?ciaires potentiels des informations pertinentes concernant les possibilités offertes. Étant donné l'émergence continue de nouvelles modalités de financement, ce guide sera régulièrement mis à jour afin de tenir compte de ces évolutions.Les principaux thèmes de ?nancement
sont divisés en sous-sections de ma nière à faciliter la recherche. Une série de liens hypertextes, en bleu, sont in tégrés dans le texte afin de faciliter l'accès à la source des informations concernant le ?nancement.Les organisations non gouverne-
mentales (ONG) bénéficient en gé- néral d'un financement au titre de programmes tels que leFonds social
européen , EUROPE CRÉATIVE, L'Europequotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] RÉUSSIR SA SORTIE (R2S) Dispositif expérimental d insertion des jeunes sous main de justice Mission locale des Ulis. août 2012. www.credoc.
[PDF] MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
[PDF] Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Avril 2013
[PDF] Vu le décret n 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité ;
[PDF] FINANCEMENT DE L INNOVATION
[PDF] Cesser de fumer une fois pour toutes
[PDF] AUDITION SUR LE CIR : LA REFORME PROFITE-T-ELLE AUX PME?
[PDF] DIRECTIVE RELATIVE À LA GESTION DU FONDS À DESTINATION SPÉCIALE
[PDF] CONCOURS D'ENTREE EN FORMATION D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
[PDF] FRANÇOIS GAGOL. Je fume. parce que...
[PDF] Guide d utilisation à l attention des établissements
[PDF] Paris, le 4 décembre Madame, Monsieur et cher Collègue,
[PDF] FORMATION DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE EN CURSUS PARTIEL ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2006 MODIFIÉ - ARTICLES 18, 19, 20, 20 bis - VAE
[PDF] INTÊRET DES TCC EN TABACOLOGIE. Gilbert GERMAINI Dr en Psychologie Tabacologue TCC