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N° 46
57ème
ANNEE Dimanche 16 Dhou El Kaâda 1439
Correspondant au 29 juillet 2018
JJOOUURRNNAALL
OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN E E DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elani giro noitidEAlgérieTunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
LOISLoi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé..............................................................................
Loi n° 18-12 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant
la liste des fêtes légales.....................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à l"ex-ministère
de la solidarité nationale et de la famille.........................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme..................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l"agence
nationale de gestion du micro-crédit...............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la secrétaire permanente
adjointe au comité national de solidarité..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"action sociale
et de la solidarité de wilayas..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du mouvement associatif
et de l"action humanitaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme..............................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l"agence de
développement social......................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale
et de gendarmes en qualité d"officiers de police judiciaire..................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 143929 juillet 20182
SOMMAIRE
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40
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 1439
29 juillet 20183
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 40, 41, 66,72, 73, 136, 140-16, 143 (alinéa 2) et 144 ;
Vu l"ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l"ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l"ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d"emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée, relative au service civil ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d"orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son titre III ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l"hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ; Vu l"ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 ; Vu l"ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ; Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu l"ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ;Vu l"ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416
correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 ;Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419
correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d"orientation sur l"enseignement supérieur ;Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422
correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l"organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l"élimination des déchets ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l"aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l"environnement dans le cadre du développement durable ;Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425
correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, relative à la normalisation ;Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425
correspondant au 25 décembre 2004 relative à la préventionquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] distribution moderne vs traditionnelle au maroc
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