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Guide de recommandations

Les matériaux de carrières sont omniprésents dans notre vie quotidienne pour le logement, les infrastructures

et de très nombreuses applications industrielles. La France s'est engagée résolument dans une société plus

sobre en déployant les principes de l'économie circulaire, mais les progrès du recyclage ne permettent pas de

se passer des ressources issues de l'industrie extractive. Le potentiel géologique lui permet de faire face aux

besoins avec un bon maillage du territoire.

La stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et

substances

de carrières, publiée en 2012, a déni un cadre permettant la sécurité d'approvisionnement et l'accès effectif

aux gisements tout en répondant à l'ensemble des enjeux d'aménagement du territoire, dans une logique

de développement durable, de gestion économe d'une ressource non renouvelable, et de prise en compte

permanente des politiques publiques environnementales, économiques et sociales, et en concertation avec les

autres acteurs du territoire, an de favoriser l'acceptabilité des projets de qualité.

Les schémas de carrières, désormais régionaux, dont la réforme est issue directement de cette stratégie, ont

entre autres pour objectif de déterminer les conditions générales d'implantation des carrières en optimisant la

prise en compte des enjeux économiques et environnementaux. Cependant, l'activité d'extraction de ressources

minérales entraînant nécessairement des effets sur l'environnement et les paysages, au moins temporairement, les

modalités d'ouverture, d'exploitation et de remise en état des sites d'extraction restent primordiales, notamment

pour la préservation de la biodiversité.

L'étude d'impact est aujourd'hui bien plus qu'un outil de prévention des atteintes à l'environnement ; elle contribue

pleinement à la construction du meilleur projet environnemental et sert de socle pour la concertation avec les

parties prenantes.

L'article R. 122-5 du Code de l'environnement, modié en 2012, précise le cadre réglementaire des études

d'impact. L'Union Natinale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction, en profession responsable,

s'est approprié ce nouveau cadre et a rédigé ce guide, en collaboration avec les services du ministère de

l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer pour faciliter la mise en application dans son secteur d'activité.

Ce travail de qualité repose sur une solide expérience acquise par des exploitants de carrières grâce à

de

nombreuses études et applications, sous contrôle scientique, engagées depuis plus de 20 ans dans le domaine

de la maîtrise des impacts mais aussi du génie écologique des carrières. Il s'inscrit dans la continuité des

coopérations précédentes avec le ministère comme le Guide d'évaluation des incidences des projets d'extraction

au regard des sites Natura 2000, ou encore l'implication de la profession dans la mise en oeuvre de la Stratégie

Nationale pour la Biodiversité 2011-2020.

Nouveau signal de l'engagement d'une profession soucieuse de son environnement face à des enjeux aux

combinaisons multiples, ce guide permettra de construire une concertation rigoureuse lors de l'instruction

administrative, et tout au long de la vie du site.

Par des échanges continus avec les services centraux et régionaux du ministère, une mise à jour régulière

apportera une version moderne et dynamique de l'étude d'impact des carrières, avec intégration des évolutions

réglementaires.

Paul DELDUC Laurence MONNOYER-SMITH

Directeur général de l'aménagement, Commissaire générale au du logement et de la nature dé veloppement durable

Arnaud Colson

Vice-président de l'UNICEM

Président de l'UNPG

AVANT-PROPOS DE LA PROFESSION

Document piloté par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG)

COMITÉ DE PIL OTAGE ET VALIDATION

Pour le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEEM) : A. COANTIC

(DGALN/DEB), M. LANSIART (CGDD/IDDPP), C. OREFICI (DGALN/DEB) Pour l'UNPG : Y . ADAM, V. ARDOUVIN, J. BILDGEN, S. BINNINGER, E. CARENCO, H. CHARDIGNY, D. COLLONGE, C. DÉNÉRIAZ, J. GUTIÉRREZ, T. HAUCHARD, P. LECOMTE, T. MARTAUD, A. ROIRAND Pour l'UNICEM : J. BENHARR OUS, L. NATTER, O. VIANO, M.J. ZORPI

CON CEPTION, RÉDACTION ET INFOGRAPHIE

Rédacteur s : C. ASO, M. AUGUSTIN, S. BARDEAU, J. BAUX, P. BERNEZ, C. BRUNEL, M. CHAS TAING, X. COMBES, E. DE OLIVEIRA, A.L. GALLOIS, C. GUINAULT, É. KRAWCZYK, M. LALOUA, R. LANDEAU, A. LERMITE, C. LEQUEUVRE, B. MANGEZ, S. MERCERON,

J. NICL

OT, S. PATTE, J. REDON, O. RICHARD, C. VALLIER, C. VERDONE (GéoPlusEnvironnement)

FINALIS ATION DU GUIDE

Rédacteur s : P. LAMY et O. VERDIER (ENCEM)

Relectur e et corrections : G. CHARRON

Merci aux agents du MEDDE pour leur participation active et constructive à l'élaboration de ce document.

Autres pièces constitutives du dossier de demande d'autorisation 203

Les pièces obligatoires 205

5.2

Les pièces non oblig

atoires mais utiles 2 13

Conclusion

215

SOMMAIRE

1 Comment utiliser ce guide 7

Le texte 9

1 .2

Les encadr

és 9 1 .3 Les r envois aux guides ressources 1 0 1.4 Les c hes outils 1 0 1.5 Le c hronogramme de synthèse 1 0

3 La conduite du projet et de l'étude d'impact 39

Démarche générale - les étapes clés : quoi, qui, quand, comment ? 41 3.2

Les démar

ches spéciques à engager selon le type de projet 5 7

Annexes217

219

Annexe 2 - Lexique

223
Anne xe 3 - Liste des guides ressources 2 43

Annexe 4 - Recueil des ches outils

2 47

1.Récapitulatif de la r églementation essentielle249

2.

Plan type d'une étude d'im

pact 25
1 3. Lis

te des principales rubriques ICPE pouvant être sollicitées dans les dossiers " carrière »

et activités connexes 25
7 4.

Les étapes clés e

t les délais de la procédure d'instruction des dossiers ICPE 26
1 5. Lis

te des principales rubriques " loi sur l'eau » sollicitées dans les dossiers " carrière »

et activités connexes 265
6.

Comment f

aire une évaluation des incidences Natura 2000 pertinente et individualisée ? 26
7 7.

Où peut-on se pr

ocurer les informations utiles au projet ? 2 71
8. Grille de com plétude d'une étude d'impact pour le carrier273 9. T ableau récapitulatif des démarches à engager suivant le type de projet 289
1 0.

Catalogue d'idées pour une é

ventuelle vocation future du site 293

2 La rég lementation applicable - points de vigilance et recommandations 15

Les stratégies nationales 17

2.2

Les pr

incipaux textes de référence 1 9 2.3 La pr océdure ICPE " carrières » et l'articulation avec les autres procédures 28

4 Le contenu de l'étude d'impact 67

Chapitre 1 de l'étude d'impact : description du projet 71 4.2

Chapitr

e 2 de l'étude d'impact : analyse de l'état initial 8 4 4.3

Chapitr

e 3 de l'étude d'impact : analyse des impacts potentiels 1 11 4.4

Chapitr

e 4 de l'étude d'impact : analyse des effets cumulés 1 45
4.5

Chapitr

e 5 de l'étude d'impact : esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu 1 51
4.6

Chapitr

e 6 de l'étude d'impact : compatibilité du projet avec le document d'urbanisme, articulation avec les plans et programmes - prise en compte du SRCE 1 56
4.7

Chapitr

e 7 de l'étude d'impact : mesures prévues pour éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement 1 63
4.8

Chapitr

e 8 de l'étude d'impact : remise en état du site 1 88
4.9

Chapitr

e 9 de l'étude d'impact : analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement et difcultés rencontrées 1 97
4.10

Chapitr

e 10 de l'étude d'impact : auteurs de l'étude d'impact 200
4. 11

Conclusion de l'étude d'im

pact 20 1 1 2 3 4 5

1 - COMMENT UTILISER CE GUIDE

1.1 Le t exte 9

1.2

Les encadr

és 9 1.3 Les r envois aux guides r essources 1 0 1.4 Les c hes outils 1 0 1.5

Le chronogramme de synthèse

1 0 9 Élaboration des études d'impact de carrières - Guide de recommandations

Le te xte

Ce guide est structuré selon les quatre grands chapitres suivants : un r appel de l'essentiel de la réglementation (chapitre 2) applicable aux carrières, ainsi que l'articu-

lation avec les autres réglementations souvent concernées (Code de l'urbanisme, Code forestier, etc.) ;

une pr oposition de conduite du projet de carrière (chapitre 3), du dossier et de l'étude d'impact (depuis le choix du site jusqu'à l'obtention de l'autorisation) : dans le cas général,

dans les cas particuliers selon le type de projet de carrière (et notamment renouvellement d'autorisation,

extension de carrières, cas de l'installation de traitement seule, etc.) ; la descr iption du contenu de l'étude d'impact (chapitre 4), pièce essentielle du dossier de demande d'autorisation :

cette par tie présente successivement chaque chapitre de l'étude d'impact, selon l'ordre de l'article

R. 122-4 du Code de l'environnement (nota : une approche thématique peut être également choisie si

elle est acceptée par l'Administration) ; chaq ue chapitre de l'étude d'impact est lui-même présenté en trois temps : 1. r appel de la réglementation applicable ; 2. tr aduction de la réglementation applicable, conséquences sur le contenu et sa présentation dans l'étude d'impact ;

3. descr

iption du contenu recommandé (c'est-à-dire pertinent et proportionné) : a) contenu oblig atoire dans tous les cas ; b) puis enr ichi pour certaines familles de cas ; c) e t approfondi spéciquement pour certains cas particuliers ; une é vocation des autres pièces constitutives d'un dossier de demande d'autorisation (chapitre 5), organisée en deux temps : les pièces obligatoires requises par la réglementation ;

les pièces non obligatoires, mais utiles et conseillées, car facilitant la lecture et/ou la compréhension du

dossier.

Attention : les références réglementaires citées dans ce guide sont celles en vigueur à n 2015.

Les encadrés

Dans le corps du texte, deux types d'encadré sont utilisés pour mettre en

évidence des :

" P oints de vigilance » : il s'agit d'attirer l'attention du lecteur sur un point qui fait régulièrement l'objet de remarques de l'Administration, ou qui est souvent cité dans la jurisprudence, et qui mérite un " focus » ; " Recommandations » : il s 'agit de faire ressortir des conseils en matière de contenu de l'étude d'impact, de montage de dossier, d'encadrement de bureaux d'études, etc.

RECOMMANDATION

POINT DE VIGILANCE

1.3 Les ren vois aux guides ressources

Exemple :

1.4 Les ches outils

1.5 Le chr onogramme de synthèse

chronogramme de synthèse

Voir la che outil

FICHE OUTIL

N° 1

RECAPITULATIF DE LA REGLEMENTATION ESSENTIELLE

T E X T E S R E G L E M E N T A I R E S E S S E N T I E L S

Archéologie

ʄArt. L. 521-1 à L. 524-16 du Code du patrimoine, ʄ Art. R. 522-1 à R. 524-33 du Code du patrimoine, ʄArt. R. 531-4 à R. 531-19 du Code du patrimoine.

Fouilles archéologiques

ʄArt. L. 531-1 à L. 532-14 du Code du patrimoine, ʄ Art. R. 531-1 à R. 531-4 du Code du patrimoine.

Défrichement

ʄArt. L. 311-2 à L. 315-2 du Code forestier, ʄ Art. R. 311-1 à R. 313-3 du Code forestier,

ʄArt. R. 512-4 du Code de l'environnement.

ICPE ʄArt. L. 511-1 à L. 515-6 et art. L. 516-1 à L. 517-2 du Code de l' environnement, ʄArt. R. 512-1 à R. 515-8 et art. R. 517-1 à R. 517-10 et du Code d e l'environnement,

ʄLoi du 12 juillet 2010.

Enquête publique

ʄ Art. L. 123-1 à L. 123-19 du Code de l'environnement, issus de la loi n° 2010-788 du

10 juillet 2010 (Grenelle 2),

ʄ Art. R. 123-1 à R. 123-46 du Code de l'environnement, issus majori tairement du décret n°

2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme des enquêtes publ

iques, ʄ Art. R. 512-14 du Code de l'environnement, issu du décret n° 20

12-189 du 7 février 2012 sur les commissions de suivi de sites,

ʄArrêté du 24 avril 2012 sur l'affichage des enquêtes publiqu es.

Natura 2000

ʄArt. L. 414-1 à L. 414-9 du Code de l'environnement, ʄ Art. R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l'environnement, issus majori tairement du décret n°

2008-457 du 15 mai 2008 et du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010,

ʄCirculaire du 15 avril 2010 relative à l'évaluation des inciden ces Natura 2000.

Nomenclature des ICPE

ʄRubriques 2510, 2515, 2516, 2517, 2720, ...

FICHE OUTIL

N° 8GRILLE DE COMPLETUDE D'UNE ETUDE D'IMPACT POUR LE CARRIER G R I L L E D E C O M P L E T U D

E Rappel

L'étude d'impact doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée, la sensibilité du milieu et les incidences prévisibles du projet, et ce pour chaque thème d e l'environnement abordé dans l'étude d'impact. Le dimensionnement du contenu de l'étude l'impact

se fait donc au cas par cas, selon une démarche progressive et itérative, et à partir de fréquents

échanges entre l'entreprise et son conseil (équipe " carrier-bureau d'études »).

La relecture du dossier doit se faire de manière objective et constructive en ayant en tête les particularités

et les enjeux environnementaux spécifiques à son projet, qui sont ressortis pendant le montage du

projet, du dossier et de l'étude d'impact.

Légende du tableau

x En rouge : élément obligatoire x En jaune : élément obligatoire selon les familles de cas x En vert : élément non obligatoire mais conseillé

NC Non concerné

1 - Comment utiliser ce guide

Approc he préliminaire De l'idée du projet à une réalité possible

Étude pr

éalable

Étude de f

aisabilité Mont age du dossier Mont age de la totalité du dossier ICPE R ecevabilité

Vér

ication de la complétude & de la qualité de l'étude d'impact (avis de l'autorité environnementale) Ins truction Enq uêtes publique et administrative, projet d'AP,

CDNPS... AP

Aménag

ements T ravaux obligatoires avant la mise en service (clôture, bornage...)

IDENTIFICATION DE SITE(S)

DÉCISION DE DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION

DÉPÔT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION

DÉBUT DE L'INSTRUCTION - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

EXPLOITATION

T0

± 12 mois

± 24 mois

± 36 mois

± 48 mois

CHRONOGRAMME DE CONDUITE D'UN PROJET D'OUVERTURE DE CARRIÈRE EN SIX ÉTAPES DÉCISION DE DÉPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION

± 12 mois

Étude préalable

Faisabilité géologique

Demande d'aut

orisation de sondages - Sondag es - Essais N

égociations

foncièresFaisabilité environnementale

LE PROJET

T 0

LE DOSSIER ICPEL'ÉTUDE D'IMPACTLA CONCERTATION

LES DÉMARCHES

CONNEXESCf. chap. du

guideCf. ches outils

Approche préliminaire

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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