[PDF] Le discours de haine en ligne : approche proactive ou non

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Le discours de haine en ligne : approche

proactive ou non-intervention ?

Alejandra Michel

Le 6 mars 2020, Midi du droit du SPF Justice

www.unamur.be

1.Mise en contexte

1.Conflit de droits

2.Spécificités du discours de haine sur Internet

3.Instruments existants

2.Notion de "discours de haine»

3.ApprĠhension par la Cour europĠenne des Droits de l'Homme

4.Approche proactive ou non-intervention ?

5.Conclusion

Plan www.unamur.be

Mise en contexte

www.unamur.be

Mise en contexte : conflit de droits

Société caractérisée par la diversité: des cultures, des origines, des croyances, des modes

conflit entre droits et intérêts concurrents

LibertĠ d'edžpression

Liberté de pensée, de

conscience et de religion

Droit au respect de la vie

privée

Droit de ne pas subir de

discrimination www.unamur.be Mise en contexte : spécificités du discours de haine sur Internet et d'information ǀs DĠmultiplication des atteintes audž droits d'autrui Internet pose des défis nouveaux pour le discours de haine (voy. UNESCO, "Combattre les discours de haine sur Internet»)

LongévitéItinérance

AnonymatPortée transnationale

Défis

www.unamur.be Mise en contexte : instruments existants (liste non-exhaustive)

Instrumentsprotégeant les droits

fondamentaux

Instruments plus spécifiquesvisant les

discours de haine

Instruments de soft law

CEDH :articles 10 et 14Conǀention internationale pour l'Ġlimination de toutes formes de discrimination raciale

Recommandation (97)20 du Comité des

Ministres sur le discours de haine

DUDH(non contraignante) : articles 19 et 7 Convention-cadrepour la protection des minorités nationales

Recommandation (97)21 du Comité des

Ministres sur les médias et la promotion

d'une culture de la tolĠrance

PIDCP : articles 19 et 20, §2 (interdiction

edžplicite de l'incitation ă la haine nationale, raciale ou religieuse) Conǀention internationale sur l'Ġlimination de toutes les formes de discrimination ă l'Ġgard des femmes

Déclaration du Comité des Ministres sur la

liberté du discours politique dans les médias CDFUE : articles11 et 21Convention internationalepour la prévention et la répression du crime de génocide

RĠsolution 1510(2006) de l'AssemblĠe

parlementaire sur la libertĠ d'edžpression et le respect des croyances religieuses

Protocoleadditionnel à la Convention sur la

cybercriminalitĠ, relatif ă l'incrimination d'actes de nature raciste et džĠnophobe commis par le biais de systèmes informatiques

Recommandation 1805(2007) de l'AssemblĠe

parlementaire sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

Communication de la Commission

européenne "Lutter contre le contenu illicite en ligne -pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne» www.unamur.be

Notion de "discours de haine»

www.unamur.be

Définition du "discours de haine»

Extrêmement controversée͗ diffĠrences de cultures et d'acceptions du concept de libertĠ

d'edžpression ; traditions locales et rĠgionales d'edžpressionqui propagent, incitent à, promeuvent ou justifientla haine raciale, la xénophobie, l'antisémitismeou d'autres formes de haine fondĠes sur l'intolĠrance, y

de discrimination et d'hostilitĠ ă l'encontre des minoritĠs, des immigrĠs et des personnes

issues de l'immigration» (Recommandation 97(20) du Comité des Ministres sur le discours de haine) Mais aussi des définitions propres aux plateformes en ligne www.unamur.be

Appréhension par la Cour européenne

des Droits de l'Homme www.unamur.be ApprĠhension par la Cour europĠenne des Droits de l'Homme Notion autonomemais écho à la définition de la Recommandation 97(20) Discours de haine trace la nécessaire frontièreentre ce qui ressort de la protectionpar

Discours accueillis avec

faveur, inoffensifs, indifférents

Discours qui

heurtent, choquent ou inquiètent (sous réserve du §2)

Discours de haine

Article 10

Article 10

Article 10, para. 2

ou

Article 17

Appréciation qui peut

s'aǀĠrer dĠlicate www.unamur.be ApprĠhension par la Cour europĠenne des Droits de l'Homme "La toléranceet le constituent le

juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes

qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée veille proportionnées au but légitime poursuivi» (voy. not. Cour eur. D.H., arrêt Erbakan c. Turquie, 6 juillet 2006, req. n°59405/00, §56) www.unamur.be

Approche proactive ou non-intervention ?

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Approche proactive ou non-intervention ?

Le discours de haine constitue une problématique politique et socialecruciale MAIS il ne

Atteinte ă la libertĠ d'edžpression ;

DĠtournement de l'objectif initial ;

Liens entre législation et pouvoir ;

Deux approches principales :

Très libertaire͗ libre circulation de l'edžpression doit demeurer la norme AEcontre-discours préférable

dans une société démocratique ;

Plus modérée͗ interǀentions acceptĠes en ǀeillant ă garantir la libertĠ d'edžpression de tout un chacun AE

approche régulatoireacceptée mais insuffisante en elle-même pour une lutte efficace visant à la fois la

production, la diffusion et l'impact des discours de haine Ensemble de mesures réglementaires, non réglementaires et sociales www.unamur.be

Approche proactive ou non-intervention ?

Législateur

Plateformes en

ligne

Internautes

Journalistes et

médias d'information

Société civile

et éducation

Milieu académique

et recherche scientifique www.unamur.be

Conclusion

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Conclusion

L'appréhension efficacedu discours de haine en ligne passe nécessairementpar : La prise en compte des spĠcificitĠs d'Internet; La collaboration de divers acteursayant chacun leur rôle à jouer ; Importance de la transparenceet des possibilités de recours effectifs

Merci !

Alejandra Michel

Chercheuse au CRIDS et Maître de confĠrences ă l'UNamur alejandra.michel@unamur.bequotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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