PROCEDURE AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE • Quest-ce qu
PROCEDURE AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE. • Qu'est-ce qu'une demande d'Affectation à Titre Provisoire (ATP) ? Si dans le cadre du mouvement inter académique
Ministère de lEducation Nationale et de la Jeunesse
La procédure concerne les personnels titulaires stagiaires
MOUVEMENTS INTERACADÉMIQUES: RIEN NEST TERMINÉ!
PROCEDURE DE DEMANDE D'UNE ATP (AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE). Cette possibilité est offerte à tous même si le ministère accorde des priorités aux
Mutations intra-académiques :Révision daffectation et procédures
19 juin 2022 A savoir: Les affectations prononcées en révision d'affectation sont le plus souvent des affectations à titre provisoire très rarement à ...
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MUTATION : Quel recours puis-je faire ? Quelle aide du syndicat
4 mars 2022 ... du dernier sortant du département d'affectation actuel de l'enseignant ... une affectation à titre provisoire ou à titre définitif.
Affectation à titre provisoire dun recteur (ATP) - SNES-FSU
Affectation à titre provisoire d'un recteur (ATP) participer au mouvement inter l'année suivante et sont soumis à la procédure d'extension.
Mouvement second degré (Principe et Procédure)
28 mai 2007 la phase intra académique qui conduit à l'affectation des ... tous les personnels affectés à titre provisoire y compris ceux dont ...
Règlement du mouvement 2022 - SNUipp-FSU
La présente note de service vise à préciser les règles et procédures relatives à L'affectation à titre provisoire présente un caractère exceptionnel.
[SE-UNSA GRENOBLE]
10 mars 2022 une ATP : une affectation provisoire pour un an. Dans ce cas vous êtes affecté.e à titre provisoire dans l'académie demandée
Début mars
P M F ŃMP PP MŃŃ M PMP
aux PLP. Comme lors des années précédentes, le SNETAA-FO a bataillé ferme pour défendre vos situations personnel MŃ MPMPBLe SNETAA-FO
est toujours opposé au mouvement déconcentré. Il dénonce les conséquences dramatiques pour Ń P M NP PMP ou sont mal» affectés.
Le SNETAA-FO
réprouve les barèmes qui ne sont PÓ " indicatifs» mais néanmoins
P ŃMPB H NP ŃMMŃP MŃŃ MŃOMP M Ń MOUVEMENTS INTERACADÉMIQUESRIEN N H
ŃP NM PMN Ń P ŃMMŃP MŃŃA ŃMMŃP MŃŃŃP stopper toute possibilité de muter!
IMPMP ŃPM P ŃPMP P M NM ŃPP P!
Le vrai problème est de nature politique M M P P ÓŃP des moyens dans les académies,pour tous les corps, les rectorats vont forcément se complaire dans cette frilosité et embaucher des non-titulaires parce que les fonctionnaires titulaires manqueront. On dénude Versailles et Créteil ŃM P! il faut RECRUTER des enseignants par concours! Vous faites peut-être partie des plus de 65 % des PLP titulaires P M NPMPMŃP
Le corps des PLP connaît le plus faible taux de satisfaction. FP HGHHI! On vous a répondu que votre position de "non-entrant-e»ne vous permettMP M une autre issue ? Le SNETAA-FOrefuse ce fatalismeet va le combattre. Si vous décidez de demander une MŃPMP OPz pas à nous contacter pour être accompagné-edans votre démarche.Nous ne vous promettons pas de miracle, vous connaissez notre laïcité, mais nous vous
promettons de nous battre à vos côtés, de vous suivre, de vous aider. Ne vous découragez pas, continuons à lutter!Il vous est toujours possible de lancerŃ MŃPation.Tout-ecandidat-eM P M M -
elle P M MPMP-e, que vous soyez le-lapremier-eou le-ladernier-enon-entrant- e! Pour que le système change, il est important que tous lesmécontents le fassent savoir! Il vous suffit de vous reporter à la note ci-jointe etde contacter directementsoit le siègenationaldu SNETAA-FOet les commissaires paritaires (snetaanat@snetaa.org)soit votre représentant académique(S3).
Le SNETAA-FOest à vos côtés pour vous défend ÓM NP OMP!PROCEDURE DE REVISION DE MUTATION
PROCÉDURE
DE DEMANDE DUNE ATD
(AFFECTATION ÀTITRE DÉFINITIF)
La demande de révision à titre définitif, concerne selon le ministère, prioritairement tout premier non entrant dans une académie relevant des priorités légales (RC, RQTH, enfants, séparation de conjoint ou /et années en APV).
Le ministère étudie plus particulièrement les situations évoquées et défendues lors de la CAPN des PLP, (à mentionner dans votre courrier " suite à la CAPN où mon cas a été évoqué par mon syndicat, le SNETAA-FOMais nous vous le redisons
: tout candidat, peu importe sa place de non-entrant, a droit à demander une révision de son affectationVous adressez un courrier en LRAR au
: Ministère de lŃMP ationale,DGRH B2-2,
72 rue Regnault 75 243 Paris cedex 13
MPPention de Madame Maud SOULIER),
dans lequel vous exposez les arguments personnels concernant votre situation, et surtout peu ou pas d'arguments pédagogiques. Vous pouvez faire référence à votre barème, sPP P
très élevé. NOP M P M MP M PP NM MŃMB
M Ń M 2 ŃP MŃM ŃŃ PP n
avis au ministère, par la voie hiérarchique. Les avis doivent être au minimum favorables pour
que le ministère étudie la demande (mais deux avis favorables ne signifient pas pour autant, malheureusement, que le ministère révisera votre situation).Si laréponse est positive vous avez donc obtenu une révision ATD (Affectation à Titre Définitif) et vous pourrez participer au MVT INTRA de l'académie de votre nouvelle affectation.
Si la réponse est négative, vous pouvez demander une Affectation à Titre Provisoire.L'ATP MP MŃM MŃPMP MŃPelle! Vous serez donc obligé-e
de participer au prochain mouvement interacadémique de 2016/2017 etpourrez être traité en extension afin d'obtenir une affectation. Gardez bien, dans tous les cas, un double de votre courrier à la DGRH B2-2 et surtoutM P Ń P MŃŃ ŃPB
PROCEDURE DE DEMANDE D'UNE ATP
(AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE)Cette possibilité est offerte à tous, même si le ministère accorde des priorités aux conjoints de
ŃO PMNP ŃP OMP ŃPMB IM M P aussi
être utilisée en cas de refus de révision à titre définitif. Elle est aussi prioritairement accordée
aux personnes relevMP P M P M PMP P M M B GMPsituations sont cependant régulièrement retenues (besoins fonctionnels en académie, situations
MPŃ).
C'est le même type de lettre que précédemment pour une révision d'affectation.Vous adressez un courrier en LRAR au
P ŃMP ationale,
DGRH B2-2, 72 rue Regnault 75 243 Paris cedex 13
MPPP MM M IH,
dans lequel vous exposez les arguments personnels de votre situation (pour ceux qui ont eu un refus d'ATD, il faut juste changer l'objet de la lettre à la DRH B2-2), et vous rédigez le même courrier aux deux recteurs concernés pour avis car celui de votre académie doit vous donner un avis favorable ou très favorable = " un bon de sortie et celui de l'académie visée aussi = un bon d'entréeUne ATP peut être tardivement acceptée
Elle ne vous permettra pas, alors, de participer au mouvement intra-académique vous serez quand même affecté-e pour un an lors de la phase d'ajustement. Il n'y a pas de prolongation d'ATP automatique ! Vous devez en demander le renouvellement au besoin si le mouvement interacadémique suivant ne vous donneà nouveau pas satisfaction.
HÉSITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AVEC LE SNETAA-FOPOUR TOUTE EXPLICATION,
DEMANDE,
AIDELE SNETAA-FO
EST LÀ
POUR VOUS,
VOS CÔTÉS
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