[PDF] département de naissance hors france

Comment identifier le lieu de Naissance ?

En effet ceux-ci permettent d’identifier le lieu de naissance. Pour des naissances en France métropolitaine ce sera le code du département de naissance (ex : 29 pour le Finistère) et un code de 3 chiffres permettant d’identifier la commune exacte. Pour les personnes nées à l’étranger c’est tout aussi simple.

Quel numéro de département pour une Naissance à l’étranger ?

les caractères numéro 11 à 13 permettent de différencier des personnes nées au même endroit au même moment Numéro de sécurité sociale, quel numéro de département pour une naissance à l’étranger ? Concernant les naissances à l’étranger c’est donc les caractères 6 à 10 du numéro de sécurité sociale qui vont nous intéresser.

Quels sont les chiffres de Naissance ?

les caractères numéro 2 et 3 représentent l’année de naissance (93 pour 1993) les caractères numéro 4 et 5 représentent le mois de naissance (01 pour janvier) les caractères numéro 6 à 10 représentent le lieu de naissance (2 chiffres correspondent au code du département et 3 au code commune)

Comment déclarer une Naissance à l’officier d’état civil local ?

Dans les pays où la législation oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local, les parents auront recours à la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil de l’ambassade ou du consulat. La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :