[PDF] CREDIT D IMPÔT 2012. Modalités intégrant instruction du 02/04/2012

Quand est restitué le crédit d'impôt ?

Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
Si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances du 25 septembre au 27 décembre 2023. La 2ème échéance est prélevée le 26 octobre 2023.

Quelles sont les réintégrations fiscales Maroc ?

Quelles charges peut-on réintégrer dans le bilan fiscal ?

Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ?

Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ? Il s'agit d'une activité qui est exonérée, sans droit à déduction de la TVA, conformément aux dispositions de l'article 91- VI- 1° du CGI.

Est-ce qu'une personne physique exerçant la profession de médecin pourrait bénéficier de l'achat en exonération des biens d'investissement ?

L'I.S s'applique sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux sociétés en participation.