[PDF] Décrets de naturalisation de lannée 1895

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Décrets de naturalisation de l'année 1895

Répertoire numérique détaillé (BB/34/408 à BB/34/409) Cet instrument de recherche est issu d'un travail collaboratif.

1re édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

5 janvier 2018

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2

Sommaire

Archives nationales (France)Décrets de naturalisation de l'année 189513 Décret de naturalisations algériennes et tonkinoise du 7 janvier 189514

Décret de naturalisations du 7 janvier 189514

Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 7 janvier 189522 Décret d'admissions à domicile du 7 janvier 189524 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 7 janvier 1895
25
Décret de naturalisations algériennes et tonkinoise du 14 janvier 189528 Décret de rejet de naturalisations en France, en Algérie et en Tunisie, du 14 janvier 1895
29
Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 14 janvier 189540 Décret d'admissions à domicile du 14 janvier 189543 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 14 janvier 189545

Décret de naturalisations du 14 janvier 189551

Décret de naturalisations du 21 janvier 189564

Décret de naturalisations algériennes du 21 janvier 189576 Décret d'admissions à domicile du 21 janvier 189577 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 21 janvier 189578 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 21 janvier 189583 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 26 janvier 189586 Décret de naturalisations algériennes et tonkinoises du 26 janvier 189588 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 26 janvier 189591 Décret d'admissions à domicile du 26 janvier 189597

Décret de naturalisations du 26 janvier 189599

Arrêté de rejet de réintégration, rejet de naturalisation à l'étranger, rejet d'admission

à domicile, du 4 février 1895 (concerne aussi des rejets de ... 110
Décret de naturalisations du 5 février 1895112 Décret d'admissions à domicile du 5 février 1895118 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 5 février 1895119

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 5 février

1895
119
Décret de naturalisations algériennes du 5 février 1895122 Décret de révocation d'admission à domicile du 11 février 1895123 3

Archives nationales (France)Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 11 février

1895
123
Décret de naturalisations algériennes du 11 février 1895126 Décret de naturalisations du 11 février 1895129 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 11 février 1895135 Décret d'admissions à domicile du 11 février 1895138

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 18 février

1895
140
Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 18 février 1895144 Décret de naturalisations du 18 février 1895145 Décret d'admissions à domicile du 18 février 1895152 Décret de naturalisations algériennes du 18 février 1895153

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 25 février

1895
159
Décret de naturalisations algériennes, tunisienne et tonkinoises, du 25 février 1895163 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 25 février 1895165 Décret de naturalisations du 25 février 1895168 Décret d'admissions à domicile du 25 février 1895177 Décret de naturalisations algériennes du 4 mars 1895179

Décret de naturalisations du 4 mars 1895180

Décret d'admissions à domicile du 4 mars 1895192 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 4 mars 1895195 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 4 mars 1895197 Décret de naturalisations algériennes et tonkinoises du 11 mars 1895202

Décret de naturalisations du 11 mars 1895205

Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 11 mars 1895220 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 11 mars 1895220 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 11 mars 1895222 Décret d'admissions à domicile du 11 mars 1895228

Décret de naturalisations du 18 mars 1895229

Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 18 mars 1895242 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 18 mars 1895243 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 18 mars 1895249 Décret d'admissions à domicile du 18 mars 1895252 Décret de naturalisations algériennes du 18 mars 1895255 4

Archives nationales (France)Décret de rejet de naturalisation par déclaration du 18 mars 1895259

Décret de naturalisations du 25 mars 1895259

Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 25 mars 1895272 Décret de naturalisations algériennes du 25 mars 1895273 Décret d'admissions à domicile du 25 mars 1895277 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 25 mars 1895278

Arrêté de rejet de réintégration, rejet de naturalisation à l'étranger, rejet d'admission

à domicile, du 1er avril 1895 (concerne aussi des rejets de ... 284
Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 1er avril 1895287 Décret de naturalisations cochinchinoise, tunisiennes, tonkinoises et algériennes, du

1er avril 1895

292

Décret de naturalisations du 1er avril 1895298

Décret d'admissions à domicile du 1er avril 1895308 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 1er avril 1895312 Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 1er avril 1895314 Décret de rejet de naturalisations en France, en Algérie et en Tunisie, du 1er avril 1895
315
Décret d'admissions à domicile du 8 avril 1895331 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 8 avril 1895332

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 8 avril 1895334

Décret de naturalisations du 8 avril 1895339

Décret de naturalisations algériennes du 8 avril 1895350 Décret de naturalisations algériennes et tunisienne du 16 avril 1895354 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 16 avril 1895357

Décret de naturalisations du 16 avril 1895362

Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 16 avril 1895371 Décret d'admissions à domicile du 16 avril 1895373 Décret de rejet de naturalisation par déclaration du 16 avril 1895374 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 25 avril 1895374 Décret de naturalisations algériennes et tonkinoises du 25 avril 1895377 Décret d'admissions à domicile du 25 avril 1895386 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 25 avril 1895388

Décret de naturalisations du 25 avril 1895392

Décret de naturalisations algériennes du 29 avril 1895400

Décret de naturalisations du 29 avril 1895402

5 Archives nationales (France)Décret d'admissions à domicile du 29 avril 1895409 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 29 avril 1895411 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 29 avril 1895412 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 7 mai 1895415 Décret d'admissions à domicile du 7 mai 1895419 Décret de naturalisations algériennes du 7 mai 1895421

Décret de naturalisations du 7 mai 1895423

Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 7 mai 1895432 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 7 mai 1895432 Décret de rejet de naturalisation par déclaration du 7 mai 1895434 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 13 mai 1895
434
Décret de naturalisations algériennes et tunisienne du 13 mai 1895438 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 13 mai 1895439

Décret de naturalisations du 13 mai 1895441

Décret d'admissions à domicile du 13 mai 1895449 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 18 mai 1895450 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 18 mai 1895453 Décret d'admissions à domicile du 18 mai 1895455 Décret de naturalisations algériennes du 18 mai 1895457

Décret de naturalisations du 18 mai 1895458

Décret d'autorisation de servir à l'étranger du 25 mai 1895466

Décret de naturalisations du 25 mai 1895466

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 25 mai 1895
473
Décret d'admissions à domicile du 25 mai 1895476 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 25 mai 1895477 Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 25 mai 1895478 Arrêté de rejet de réintégrations et d'admissions à domicile du 7 juin 1895 (concerne aussi des rejets de dispenses pour mariage et de changements de ... 478
Décret de naturalisation tunisienne du 7 juin 1895482 Décret d'admissions à domicile du 7 juin 1895482 Décret de naturalisations algériennes du 7 juin 1895483 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 7 juin 1895.485 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 7 juin 1895490 6 Archives nationales (France)Décret de naturalisations du 7 juin 1895491 Décret de rejet de naturalisations en France et en Algérie, du 7 juin 1895501 Décret de naturalisations algériennes et tunisienne du 10 juin 1895514 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 10 juin 1895516 Décret d'admissions à domicile du 10 juin 1895518

Décret de naturalisations du 10 juin 1895521

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 10 juin 1895532 Décret de naturalisations algériennes du 15 juin 1895537 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 15 juin 1895541 Décret d'admissions à domicile du 15 juin 1895543 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 15 juin 1895545

Décret de naturalisations du 15 juin 1895550

Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 15 juin 1895563 Décret de naturalisations algériennes, tunisiennes et tonkinoise, du 22 juin 1895563 Décret d'autorisation de naturalisation à l'étranger du 22 juin 1895572 Décret d'admissions à domicile du 22 juin 1895572 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 22 juin 1895574 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 22 juin 1895575

Décret de naturalisations du 22 juin 1895579

Décret de naturalisations algériennes et tunisienne du 29 juin 1895593

Décret de naturalisations du 29 juin 1895596

Décret d'admissions à domicile du 29 juin 1895606 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 29 juin 1895608 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 29 juin 1895609 Décret de naturalisations algériennes et tunisiennes du 9 juillet 1895613

Décret de naturalisations du 9 juillet 1895615

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 9 juillet 1895625 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 9 juillet 1895629 Décret d'admissions à domicile du 9 juillet 1895630 Décret de naturalisations algériennes, cochinchinoises et tonkinoises, du 13 juillet 1895
632
Décret de naturalisations du 13 juillet 1895638 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 13 juillet 1895648 Décret d'admissions à domicile du 13 juillet 1895652 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 13 juillet 1895654 7

Archives nationales (France)Décret de rejet de naturalisations françaises et algériennes, du 13 juillet 1895655

Arrêté de rejet d'admissions à domicile, rejet de réintégrations, rejet d'autorisation

de naturalisation à l'étranger, du 20 juillet 1895 (concerne ... 662
Décret de naturalisations du 20 juillet 1895664 Décret de naturalisations algériennes du 20 juillet 1895669 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 20 juillet 1895674 Décret d'admission à domicile du 20 juillet 1895674 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 20 juillet 1895675 Décret de naturalisations algériennes du 28 juillet 1895677 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 28 juillet 1895
679
Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 28 juillet 1895683 Décret d'admissions à domicile du 28 juillet 1895684 Décret de naturalisations du 28 juillet 1895685

Décret de naturalisations du 4 août 1895695

Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 4 août 1895705 Décret d'admissions à domicile du 4 août 1895705 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 4 août 1895706 Décret d'admissions à domicile du 13 août 1895710 Décret de naturalisations algériennes du 13 août 1895712 Décret de révocation d'admission à domicile du 13 août 1895713 Décret de naturalisations du 13 août 1895713 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 13 août 1895720 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 13 août 1895723 Décret de naturalisations du 20 août 1895724 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 20 août 1895
732
Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 20 août 1895735 Décret d'admissions à domicile du 20 août 1895736 Décret de naturalisations algériennes, tunisienne et tonkinoise, du 28 août 1895737 Décret de révocation d'admission à domicile du 28 août 1895740 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 28 août 1895741 Décret d'admissions à domicile du 28 août 1895742 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 28 août 1895743 Décret de naturalisations du 28 août 1895746 8

Archives nationales (France)Décret de naturalisations algériennes et calédonienne du 3 septembre 1895752

Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 3 septembre 1895754 Décret d'admissions à domicile du 3 septembre 1895756 Décret de naturalisations du 3 septembre 1895757 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 3 septembre 1895767 Décret de naturalisations algériennes et tonkinoises du 7 septembre 1895771 Décret de naturalisations du 7 septembre 1895777 Décret d'admissions à domicile du 7 septembre 1895786 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 7 septembre 1895788 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 7 septembre 1895791 Décret de rejet de naturalisations françaises, algériennes et tunisienne, du 14 septembre 1895 793
Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 14 septembre 1895803 Décret de naturalisations du 14 septembre 1895806 Décret de naturalisations algériennes du 14 septembre 1895814 Décret d'admissions à domicile du 14 septembre 1895816 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 14 septembre 1895818

Arrêté de rejet d'admissions à domicile, rejet de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains,

du 16 septembre 1895 (concerne aussi des rejets de dispenses ... 820
Décret d'admissions à domicile du 23 septembre 1895822 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 23 septembre 1895823 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 23 septembre 1895827 Décret de naturalisations du 23 septembre 1895831 Décret de révocation d'admission à domicile du 23 septembre 1895840 Décret de naturalisations algériennes, tunisienne et cochinchinoise du 29 septembre 1895
840
Décret d'admissions à domicile du 29 septembre 1895845 Décret de naturalisations du 29 septembre 1895846 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 29 septembre 1895853 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 29 septembre 1895857

Décret de naturalisations du 7 octobre 1895860

Décret de naturalisations algériennes, calédonienne, tonkinoise et tunisienne, du 7 octobre 1895 871
Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 7 octobre 1895874 Décret d'admissions à domicile du 7 octobre 1895875 9

Archives nationales (France)Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 7 octobre 1895876

Décret d'admissions à domicile du 12 octobre 1895881 Décret de naturalisations algériennes, tunisienne et tonkinoise, du 12 octobre 1895883 Décret de naturalisations du 12 octobre 1895886 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 12 octobre 1895897 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 12 octobre 189899 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 19 octobre 1895903 Décret d'admissions à domicile du 19 octobre 1895908 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 19 octobre 1895910 Décret de naturalisations algériennes du 19 octobre 1895912 Décret de naturalisations du 19 octobre 1895914 Décret d'admissions à domicile du 26 octobre 1895.925 Décret de naturalisations du 26 octobre 1895926 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 26 octobre 1895934 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 26 octobre 1895937 Décret de naturalisations du 1er novembre 1895939 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 1er novembre 1895947 Décret d'admissions à domicile du 1er novembre 1895951 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 1er novembre 1895952 Décret de rejet de naturalisations françaises et algériennes du 1er novembre 1895954 Arrêté de rejet d'admissions à domicile et de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains, du

5 novembre 1895 (concerne aussi des rejets de dispenses pour ...

962
Décret de naturalisations du 9 novembre 1895965 Décret de naturalisations algériennes, tonkinoises et tunisiennes, du 9 novembre 1895
975
Décret d'admissions à domicile du 9 novembre 1895976 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 9 novembre 1895977 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 9 novembre 1895
978
Décret de rejet de naturalisation par déclaration du 9 novembre 1895982 Décret de naturalisations du 16 novembre 1895982 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 16 novembre 1895993 Décret d'admissions à domicile du 16 novembre 1895993 Décret de naturalisations algériennes du 16 novembre 1895995 Décret de réintégration de femmes d'étrangers du 16 novembre 1895996 10

Archives nationales (France)Décret de naturalisations algériennes et tunisiennes du 23 novembre 18951001

Décret de naturalisations du 23 novembre 18951005 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 23 novembre 18951015 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 23 novembre 18951020 Décret d'admissions à domicile du 23 novembre 18951021 Décret de naturalisations du 30 novembre 18951023 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 30 novembre 18951032 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 30 novembre 18951035 Décret de naturalisations algériennes du 30 novembre 18951037 Décret d'admissions à domicile du 30 novembre 18951039 Arrêté de rejet d'admissions à domicile et de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains, du

7 décembre 1895 (concerne aussi des rejets de dispenses pour ...

1040
Décret de naturalisations algériennes du 8 décembre 18951044 Décret de naturalisations du 8 décembre 18951047 Décret de rejet de naturalisation par déclaration du 8 décembre 18951058

Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 8 décembre

1895
1059
Décret d'admissions à domicile du 8 décembre 18951066 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 8 décembre 18951068 Décret de naturalisations du 15 décembre 18951070 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 15 décembre 18951080 Décret d'admissions à domicile du 15 décembre 18951085 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 15 décembre 18951087 Décret de naturalisations algériennes du 15 décembre 18951089 Décret de rejet de naturalisations du 15 décembre 18951091 Décret de naturalisations du 21 décembre 18951097 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers du 21 décembre 18951107 Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 21 décembre 18951111 Décret d'admissions à domicile du 21 décembre 18951113 Décret de naturalisations algériennes du 31 décembre 18951113 Décret de naturalisations du 31 décembre 18951123 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 31 décembre 1895 1135
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