[PDF] Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles





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16 dic 2019 Reconnaissance Divorce Répudiation marocain Pension de retraite. Convention générale sur la sécurit sociale entre la Belgique et le Maroc ...



VOS DROITS EN FRANCE

Les différents types de divorce en droit marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Les pensions alimentaires à l'étranger .



Guide du Pensionné Régime des Pensions Militaires

Vous êtes pensionné du régime des pensions militaires géré par la Caisse. Marocaine des Retraites



Leffet de la réforme du code de la famille au Maroc sur la

10 dic 2021 Chapitre 1 : Divorce pension alimentaire et participation des femmes au marché du travail : une revue de littérature .



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DEMANDE DE PENSION DE SURVIVANT Numéro d'immatriculation au Maroc : … ... L'assuré décédé était-il divorcé d'un conjoint précédent :.



VISA DENTRÉE POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE

déclaration de nullité du lien matrimonial divorce



Mise en œuvre de la nouvelle jurisprudence soutenue par le

jurisprudence dans l'application de la législation sur les pensions. 41 La répudiation en droit marocain est une forme de divorce par la volonté ...



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Vous êtes ayant cause d'un pensionné du régime des pensions civiles géré par la. Caisse Marocaine des Retraites



Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles

Vous êtes pensionné du régime des pensions civiles géré par la Caisse. Marocaine des Retraites

1

Guide du Pensionné

Régime des Pensions

Civiles

CAISSE

MAROCAINE DES

RETRAITES

2 3 {haa!Lw9 4

I. LA PENSION DE RETRAITE

1. Services pris en considération dans le calcul de la pension

2. Conditions de bénéfice de la pension par motif de radiations des cadres

5

1 Si l'intéressé cesse sa fonction d'ambassadeur entre l'âge de 63 ans et 65 ans, la date de mise à la retraite est la date fin

de sa mission. 6

3. Le salaire de référence

4. Annuités liquidables

5. Calcul du montant de la pension

7

6. Pension minimale et plafond

▪ 0" ¥®£

7. Date de jouissance de la pension de retraite

8

8. Situation de cumul

9. Circuit du dossier de retraite :

10. Révision de la pension

9

1. Conditions de bénéfice du remboursement des retenues

2. Circuit du dossier de remboursement des retenues

n'est opposée aux enfants qui sont incapables de travailler suite à une infirmité.

L'allocation familiale est allouée à concurrence de 6 enfants sans considération de leur rang. Les

taux mensuels de cette allocation ğsont fixés à compter du 1er juillet 2008 comme suit : ğ200 dirhams par enfant, jusqu"à concurrence de trois enfants ; • 36 dirhams par enfant, au titre des autres enfants. 10 )6ȁ 0%.3)/. $Ȍ).6!,)$)4% 11

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déchu de ses droits. 12 13 14quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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