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d'identité autochtone (40 %) et des familles non autochtones (39 %). Les familles mixtes sont d'ailleurs proportionnellement plus nom- breuses que les
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Sep 7 2023 ... autochtone et de reconnaissance d'adoption coutumière autochtone hors du Québec. Nom de famille. Prénom. AC18000001. Inuits. Kangiqsualujjuaq.
Projet de loi numéro 2 - Sanctionné (2022 chapitre 22)
de l'un de ses parents uniquement porte le nom de famille de son père ou de qui souhaitent reprendre un nom traditionnel autochtone sont exemptés du paiement ...
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dans les années 1950 alors que 19 familles inuites d'Inukjuak au Québec et trois familles Famille autochtone Senneterre
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de familles autochtones. Ces rencontres annuelles sont pro- pices à des euro-canadienne. o Famille Millier:Au recensement du comté de Gaspé de 1765 le nom.
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noms de famille (comme dans les autres communautés autochtones du Québec selon un nom autochtone dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Elle affirme aussi ...
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parents travaillent la réalité comparée des familles immigrantes ou autochtones
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Nom de famille et prénom du tuteur s'il y a lieu autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec.
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3 janv. 2015 familles immigrantes ou autochtones à celles comp- ... alors que le nombre total de familles avec enfants déclinait
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Quels sont les 11 nations autochtones ?
La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus souvent appelés les « Premières Nations »), les Inuit et les Métis. Ces 3 groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances.Quels sont les peuples autochtones du Québec ?
(A) Si votre ancêtre amérindien est en lignée directe des mères, à savoir en matrilignage (lignage aussi désigné par descendance utérine), un test portant sur votre ADN mitochondrial (ADN-mt) est tout indiqué et sera en mesure de vérifier que votre matriarche était bien une amérindienne.
Signature de la personne qui fait la déclaration (obligatoire)Je déclare qu'à ma connaissance les renseignements fournis sont
exacts. 27. i Section 4 : Déclaration de la personne qui fait la demande28. DateAnnée
Mois Jour
7. Pays6. Code postal5. Province
Poste 9. Ind. rég. Téléphone (autre)8. Ind. rég. Téléphone (domicile) opie d'un document qui démontre votre intérêt.2. Prénom usuel1. Nom de famille4. Communauté, ville, village ou municipalité3. Adresse de domicile (numéro, rue, case postale)Appartement
Section 1 : Renseignements sur la personne qui fait la demande i ii i15. Date de naissance
Année MoisJour
MasculinFéminin14. Sexe
16. Nom de famille et prénom usuel du parent
18. Nom de famille et prénom usuel de l™autre parent
PèreMère19. Lien de parenté
PèreMère
17. Lien de parenté13. Autres prénoms (chacun des prénoms séparé par une virgu
le) 12. Prénom usuel 11. Nom de famille ii Section 2 : Renseignements sur la personne adoptée ou sous tutelle23. Numéro d'autorité compétente 22. Nom complet de l™autorité compétente qui a délivré le
certificat20. Nom de famille et prénom usuel du tuteur, s™il y a lieu 21. Date de l™adoption ou de la tutelle
Année MoisJour
Ce pictogramme vous renvoie à la
page 2 du feuillet de renseignements généraux et directives. iImportant
..Lisez les renseignements généraux et les directives.Remplissez
toutes les sections du formulaire en caractères d'imprimerie, à l'encre noire ou bleue.Incluez les deux photocopies des documents délivrés par deux organisations distinctes qui nous permettront d'établir
votre identité, soit laphotocopie d'un document d'identité valide avec photo et la photocopie d'une preuve de domicile valide.
gnez et datez la section 4... Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCopie d™un certificat d™adoption coutumière autochtoneCopie d™un certificat de tutelle supplétive autochtone
Les documents que vous demandez vous seront transmis par la poste.Section 3 : Documents demandés i
Inscrivez le nombre de documents demandés.
26.Copie d™un acte de reconnaissance d™une adoption coutumièreautochtone hors du Québec J FO 28
20
20230401
Demande de copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du QuébecNon binaire (X)
Parent
Parent
Protection des renseignements personnels
Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont utilisés aux seules fins du traitement de votre demande. L'omission de lesfournir peut entraîner un retard ou le rejet de votre demande. Seuls les membres autorisés de notre personnel y ont accès.
Vous pouvez consulter vos renseignements personnels ou les rectifier selon les limites légales prévues. Les renseignementspersonnels ne sont communiqués à une autre organisation que dans le cas où cette divulgation est permise par la loi.
Vous pouvez consulter vos renseignements personnels ou les rectifier selon les limites légales prévues. Les renseignements
personnels ne sont communiqués à une autre organisation que dans le cas où cette divulgation est permise par la loi.
Qui peut faire une demande?
Afin de protéger l'identité des personnes inscrites sur ce document, une copie ne peut être délivré qu'aux personnes mentionnées dans ledocument visé et à celles qui démontrent leur intérêt dans la mesure où des droits et des obligations subsistent entre l'adopté et ce parentd'origine.
L'autorité compétente ou la personne autorisée à représenter cette autorité peut obtenir une copie d'un certificat d'adoption coutumièreautochtone ou d'un certificat de tutelle supplétive autochtone qu'elle a délivré.
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La copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors duQuébec est une photocopie portant le sceau du Directeur de l'état civil.
À la suite de la réception d™un certificat d™adoption coutumière autochtone, le Directeur de l™état civil dresse un nouvel acte de naissance pourl™enfant concerné. Le présent formulaire ne permet pas d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance. Vous pouvez obtenirun certificat ou une copie d'acte de naissance en utilisant le formulaire Demande de certificat ou de copie d´acte de naissance, que vouspouvez vous procurer dans notre site Internet ou en communiquant avec nous.
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Ne transmettez pas ce document avec le formulaire. Renseignements généraux sur la demande de copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du QuébecLa copie d'un certificat de tutelle supplétive autochtone est une photocopie portant le sceau du Directeur de l'état civil.
Pour nous joindre
Directeur de l'état civil2535, boulevard LaurierQuébec (Québec) G1V 5C6Par la poste Par courriel
etatcivil@dec.gouv.qc.caSite Internet
www.etatcivil.gouv.qc.caPar téléphone
Québec :
Montréal :
Si vous désirez obtenir des renseignements sur l™état d™avancement du traitement d™une demande,vous devez être la personne qui a fait la demande et communiquer avec nous par téléphone.
Par télécopieur
Par la poste
Directeur de l'état civil2535, boulevard LaurierQuébec (Québec) G1V 5C6Comment transmettre cette demande?
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