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Consultez les informations de la RBQ relatives au domaine bâtiment comme la réglementation les interprétations et directives techniques et administratives

  • Où acheter le Code national du bâtiment ?

    Les publications en format imprimé demeurent en vente par l'entremise du Magasin virtuel du CNRC. Vous pouvez également remplir un bon de commande (PDF, 167 Ko) et le faire parvenir au Service des ventes des publications de Codes Canada, par télécopieur, courriel ou courrier postal.28 mar. 2022
  • Quels sont les contenus qu'on peut retrouve dans le Code de bâtiment ?

    Code de construction

    Chapitre I – Bâtiment.Chapitre I. 1 – Efficacité énergétique des bâtiments.Chapitre II – Gaz.Chapitre III – Plomberie.Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs.Chapitre V – ÉlectricitéChapitre VII – Remontées mécaniques.Chapitre VIII – Installation d'équipements pétroliers.
  • Pour contrôler le respect des normes obligatoires, vous pouvez tout d'abord faire appel à un maître d'œuvre, mais vous pouvez également vous fier aux labels et certifications dont dispose la société de construction, car cela signifie que des contrôles de qualité sont régulièrement effectués.
Nouvelles exigences du Code national du bâtiment 2010 vis-à-vis la Nouvelles exigences du Code national du bâtiment 2010 vis-à-vis la consommation Le tableau suivant est un exemple des nouvelles exigences d'isolation pour chaque partie de toutes les composantes d'un ensemble, et non seulement la valeur RSI de l'isolation dans l'ensemble.

Type de montage Min RSI Min R Value

Plafond au-dessous

des greniers

8,67 50

Les toits plats 4,67 27

Mûrs au-dessus du

niveau du sol

2,97 17

Les murs de fondation 2,98 17

Sous-sol au-dessus de

la ligne du gel

1,96 11

Dalle chauffée 2,32 13

Étage au-

espace non chauffé

4,67 27

système mécanique, comme des gaines conduits et canaux, ou des composantes du système ations, armoires,

panneaux ou éléments de chauffage encastrés, sont placés dans un mur devant être isolé, et

parallèlement à celui ne sont pas permis.

- Fenêtres et portes doivent avoir une valeur globale de transmittance (valeur U) ne dépassant pas

1,60 ou une cote énergétique d'au moins 25.

- Efficacité de l'équipement utilisé pour le chauffage, ventilation et climatisation: équipement

pour le chauffage, la ventilation, la climatisation et le chauffage de l'eau sanitaire doivent être

conformes aux exigences de l'article 9.36 du Code national du bâtiment du Canada 2010. pour des fins légales.)quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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