Code de construction du Québec Chapitre 1 Bâtiment
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APPLICATIONS DU CODE DE CONSTRUCTION
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Accessibilité à lintérieur des logements dhabitation
des logements d'habitation. Guide et interprétations. Édition 2019. Code de construction du Québec. Chapitre 1 - Bâtiment
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17 mai 2008 Les normes relatives à l'aménagement des espaces de stationnement se retrouvent au chapitre. « Bâtiment » du Code de construction du Québec(CCQ) ...
Règlements et autres actes
13 mai 2020 bâtiment (chapitre B-1.1) la Régie du bâtiment du Québec adopte
Code de construction - Régie du bâtiment du Québec
Code de construction · Chapitre I – Bâtiment · Chapitre I 1 – Efficacité énergétique des bâtiments · Chapitre II – Gaz · Chapitre III – Plomberie · Chapitre IV –
[PDF] Code de construction du Québec Chapitre 1 Bâtiment - RBQ
Le présent document porte sur les changements apportés par l'adoption du Code de construction par la Loi B-1 1 et sur les principales modifications entre le
Code de construction du Québec Chapitre I – Bâtiment et Code
4 nov 2022 · Formats offerts : Reliure à anneaux : 10000 CAD; Disponible gratuitement en format PDF à partir des Archives des publications du CNRC
Code de construction du Québec Chapitre I Bâtiment et Code
30 avr 2021 · Formats disponibles : Reliure à anneaux 10000 $ CAN; Disponible gratuitement en format PDF à partir des Archives des publications du CNRC
Codes de construction Bibliothèque ETS
En ligne – accès gratuit Depuis mai 2021 ces sections du Code de construction du Québec sont disponibles dans les Archives des publications du CNRC
Accès gratuit au Code national du bâtiment et au Code - PROF-ÉTS
27 mai 2019 · Code de construction du Québec Chapitre III – Plomberie et Code national de la plomberie; Code de sécurité du Québec Chapitre VIII – Bâtiment
Code de construction APCHQ
Dans cette section vous trouverez des documents et textes en lien avec le Code de construction du Québec
[PDF] Code national du bâtiment – Canada 2015
Le Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB) renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs
Où trouver le code du bâtiment ?
Les codes et les guides de l'utilisateur publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sont disponibles directement, en version électronique gratuite, dans les Archives des publications du CNRC. On peut accéder à ces documents en consultant la collection en ligne des publications de Codes Canada.- sécurité, santé, accessibilité, protection du bâtiment contre l'incendie et les dommages structuraux).
APPLICATIONS DU CODE DE CONSTRUCTION
La Loi sur le bâtiment prévoit le respect d'un Code de construction et d'un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l'usage du public, de même que pour les installations électriques, sous pression, d'équipements pétroliers, de plomberie et celles qui sont destinées à utiliser, distribuer ou entreposer du gaz. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte, par règlement, un code de construction. Le Code de construction regroupe différents chapitres : Chapitre I - Bâtiment
Chapitre II - Gaz
Chapitre III - Plomberie
Chapitre IV - Ascenseurs et autres appareils élévateurs Chapitre V - Électricité
Chapitre VI - (Réservé)
Chapitre VII - Remontées mécaniques
Chapitre VIII - Installation
Chapitre IX - Jeux et manèges
Chapitre X - Lieux de baignade
Le Chapitre 1 Bâtiment est constitué du Code national du bâtiment (CNB) et des modifications provinciales. Le CNB adopté par la RBQ et présentement en vigueur par cette disposition est le Code national du bâtiment Canada 2005 (modifié).LE BÂTIMENT EST-IL ASSUJETTI OU NON?
Comme entrepreneur, vous devez être capable de répondre à la question suivante : " Est-ce que le bâtiment que vous allez construire sera assujetti au Chapitre 1 Bâtiment, et Code de construction du Québec (CNB) en vigueur et, le cas échéant, par quelle partie du Code sera-t-il visé? » De plus, vous devez savoir que, si la ville ou la municipalité où vous allez construire a adopté le CNB en vigueur par règlement municipal, ce dernier ra automatiquement. Il est donc important de vérifier auprès de la Ville ou de la Municipalité concernée quelle est la version du CNB applicable sur son territoire. Cependant, un immeuble utilisé comme logement ayant plus de deux étages en hauteur(1) ET comprenant plus de huit unités est assujetti au CNB en vigueur, et ce, même si la Ville ou la Municipalité code. Il est important de préciser que ces deux conditions doivent être remplies.Exemples :
bâtiment de trois étages comprenant huit unités en copropriété est non assujetti; un bâtiment de deux étages comprenant 12 copropriétés est non assujetti; un bâtiment de trois étages comprenant neuf copropriétés est ASSUJETTI. Attention : Un bâtiment non assujetti au Chapitre 1 Bâtiment du Code de construction du Québec (CNB) en vigueur doit tout de même respecter la règlementation municipale et, le cas échéant, la version du code qui est adoptée sur son territoire. Il est important de noter que plusieurs autres bâtiments sont exemptés duChapitre 1 Bâtiment.
Par exemple :
un deux étages en hauteur de bâtiment; un au plus 300 m²; etc. (voir le chapitre B-1.1,r.2, Code de construction, article 1.022 pour la liste complète). À QUELLE PARTIE DU CNB LE BÂTIMENT EST-IL ASSUJETTI ? autre question incontournable à laquelle vous devez répondre pour connaître la réglementation qui ra à votre futur bâtiment est la suivante : " Le bâtiment que vous allez construire est visé par quelle partie du CNB? ».La partie 9 de a division B e hauteur de
bâtiment(1) trois étages ET aire de bâtiment 2, qui abritent des usages principaux : o du groupe C, habitations; o du groupe D, o du groupe E, établissements commerciaux; o du groupe F, divisions 2 et 3, établissements industriels à risques moyens et établissements industriels à risques faibles.La partie 3 de la division B du CNB vise :
1. Les bâtiments considérés comme bâtiments de protection civile.
2. Les bâtiments abritant des usages principaux :
o du groupe A, établissement de réunion; o du groupe B, établissements de soins ou de détention; o du groupe F, division 1, établissements industriels à risques moyens et établissements industriels à risques faibles.3. Les bâtiments dont la hauteur de bâtiment(1) dépasse trois étages OU
aire de bâtiment est supérieure à 600 m2, qui abritent des usages principaux : o du groupe C, habitations; o du groupe D, o du groupe E, établissements commerciaux; o du groupe F, division 2 et 3, établissements industriels à risques moyens et établissements industriels à risques faibles.Définitions du CNB :
(1) Hauteur de bâtiment : premier étage(2) et le toit.(2) Premier étage : Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus deux mètres
au-dessus du niveau moyen du sol(3). (3) Niveau moyen du sol (pour déterminer la hauteur de bâtiment) : Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol lorsque ces niveaux sont mesurés le trois mètres du mur, selon des relevés qui tiennent compte de toutes les autres dénivellations que celles dovoir premier étage(2)). Exemple (bâtiments du groupe C - Habitations) : n bâtiment de trois étages carrés est visé par la partie 9, division B, du CNB; n bâtiment de quatre étages mètres carrés est visé par la partie 3, division B, du CNB; n bâtiment de deux étages de 625 mètres carrés est visé par la partie 3, division B, du CNB. Aussi, un bâtiment de moins de 600 m² abritant un usage du groupe E au rez-de- chaussée et du groupe C aux 2e et 3e niveaux sera visé par la partie 9 du CNB. Les informations que nous venons de vous présenter vous permettront de déterminer quelle réglementation sera applicable à votre futur bâtiment. Elles sont résumées dans le schéma et le tableau ci-dessous.Diffusion :30 août 2014
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