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Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles

:
ApplicAtions ........................................................................ Définitions ........................................................................ Exig E nc E s génér A l E s ........................................................................ cA l AgE ........................................................................ .11 Ancr AgE ........................................................................ Exig E nc E cA l

AgE Et AncrAgE

fenêtre à battant fenêtre fixe fenêtre à coulissement horizontal ...................................23 Ex E mpl E s

DE positionnEmEnt DEs cAlEs Et AncrAgEs

fenêtre à battant fenêtre composée : fixe et à battant ...............................23 tABlE DEs mAtiÈrEs 1 2 3 4 5 6 7 1

PRÉSENTATION

le service technique de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec inc.

(A pc HQ), en collaboration avec l'Association de vitrerie et fenestration du Québec (AV f

Q), vous propose ce

guide pratique afin de vous renseigner sur les exigences de la norme c A n cs

A-A440.4-07 (ci-après appelée

A440.4) en ce qui concerne l'installation des fenêtres.

À la suite de l'application prochaine du

Code national du bâtiment - Canada 2010

(modifié Québec) (ci-après

appelé CNB 2010), et plus précisément de sa section 9.7., l'installation des fenêtres, des portes et des lanterneaux

devra être conforme à la norme A440.4 pour les bâtiments assujettis et visés par la partie 9 du

CNB 2010.

Note : Ce guide vise uniquement la mise en place des fenêtres. L'installation des portes et des lanterneaux, ainsi que

les notions de structure, d'étanchéité à l'air et à l'eau et de l'isolation n'y sont pas traitées.

A pplic

Ations

l a norme A440.4-07 énonce les méthodes d' et de des fenêtres, des portes

extérieures et des lanterneaux préfabriqués destinés à des bâtiments de faible hauteur et à des bâtiments

utilisés surtout comme habitation. Lesdites fenêtres (y compris les pans de verre) sont : Note : Cette norme s'ajoute aux instructions d'installation du fabricant. 1 2

AVERTISSEMENT

ce guide comporte uniquement les grandes lignes concernant l'installation des fenêtres de type fixe,

à battant et coulissant, telles qu'énoncées dans la norme A440.4 publiée par l'Association canadienne de

normalisation (csA).

toutes les références au Code de construction concernent le Code national du bâtiment - Canada 2010

(modifié Québec).

ce guide est un outil de référence. il ne remplace d'aucune façon l'ensemble de la législation, de la

réglementation applicable ou des exigences particulières des fabricants de fenêtres.

les renseignements contenus dans ce guide sont conformes à la réglementation au moment de mettre sous

presse (mise à jour le 21 avril 2015).

les détails techniques illustrés dans le présent guide s'appliquent aux fenêtres préfabriquées (y compris les

pans de verre) installées dans des bâtiments visés par la norme cs

A A440.4.

le présent guide ne tient pas compte des exigences particulières des codes et règlements que pourraient

nécessiter certaines applications (par exemple : le vitrage de sécurité).

l'ApcHQ ne pourra être tenue responsable des rectifications législatives ultérieures qui modifieraient le

contenu de la réglementation et qui pourraient rendre certaines parties du présent contenu désuètes.

3

FIXEBATTANT

2 3 4 5 6 7 8 9 1 10 11 11 13 12 seuil (appui) (partie inférieure du dormant)

Jambage

(partie verticale du dormant) traverse de tête (partie supérieure du dormant) meneau

Baie (ouverture)

cale latérale cale sous l'appui cale d'appui l isse (appui brut) point r Jour

Attache

(width frame) 1 2 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 figure 1 4 D

éfinitions

APLOMBER :

mettre d'aplomb, mettre verticalement de niveau. BAIE figure 1 : référence n o 5) o uverture brute dans laquelle la fenêtre, la porte ou le lanterneau est installé. CALE figure 1 : référence n os 6, 7) mince pièce de bois ou d'un autre matériau approprié, plate ou en forme de coin, utilisée pour mettre de niveau ou aplomber un dormant de fenêtre ou de porte au cours de l'installation. Note : Les cales latérales sont placées au niveau des jambages et les cales d'appui sous l'appui ou le seuil.

CALE D'APPUI

figure 1 : référence n o pièce de néoprène ou d'un autre matériau approprié utilisée pour soutenir le verre dans un châssis ou un dormant.DORMANT figure 1 : référence n os

1, 2, 3)

s tructure de la fenêtre comprenant la pièce d'appui ou seuil, les jambages et la traverse supérieure.

JAMBAGES

figure 1 : référence n o 2) léments verticaux du dormant de la fenêtre. JOUR figure 1 : référence n o 11) Espace entre la baie et le dormant de la fenêtre, de la porte ou du lanterneau (espace pour les cales).

LISSE (APPUI BRUT)

figure 1 : référence n o 9) pièce de charpente horizontale située en partie infé- rieure de la baie sur laquelle sera déposée la fenêtre.

MENEAU

figure 1 : référence n o 4) montant (vertical) ou traverse (horizontale) qui divisent les baies ou les carreaux d'une fenêtre.

LINTEAU

pièce de charpente horizontale qui supporte la charge au-dessus d'une ouverture telle qu'une fenêtre ou une porte. 2 5

POINT R (figure 1 : référence n

o 10) point d'ancrage de référence qui a une rigidité égale au double de celle des autres ancrages, réalisé en utilisant deux ancrages au lieu d'un ou en utilisant un ancrage qui est deux fois plus rigide que ceux que l'on a utilisés pour les autres points. SEUIL figure 1 : référence n o 1) partie inférieure horizontale du dormant.

TRAVERSE DE TÊTE

figure 1 : référence n o 3) partie supérieure horizontale du dormant. Wf (width frame) : Largeur du dormant figure 1 : référence n o 13) l a norme A440.4 désigne la largeur du dormant n ous avons conservé cette appellation, puisqu'elle est utilisée dans les tableaux. 6 Exig E nc E s génér A l E s l a sous-section 9.7.6. du

CNB 2010

traite de l'installation des fenêtres, des portes et des lanterneaux.

Selon le paragraphe 9.7.6.1.1) :

" L'installation des fenêtres, des portes et des lanterneaux doit être conforme à la norme CAN/CSA-A440.4, "Installation

des fenêtres, des portes et des lanterneaux"... » figure 2 3 7 selon la norme cAn/csA-A440.4, les fenêtres doivent être installées de niveau, d'équerre et d'aplomb de manière à ne pas nuire à l'étanchéité et au fonctionnement du produit. il faut ménager un espace suffi- sant autour de la fenêtre (entre le dormant et la baie) et plus particulièrement au niveau de la traverse de tête. cet espace sert à tenir compte de la flexion ou de l'affaissement dequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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