[PDF] Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant





Previous PDF Next PDF



Guide des débits de boissons

L'exploitation irrégulière d'un débit de boissons suspend-elle le délai de restaurant la boisson servie n'étant pas l'accessoire de la nourriture



Guide juridique de la vente de vin

30 mars 2021 2/ La nécessité de suivre une formation spécifique en vue d'obtenir un permis d'exploitation de débit de boissons... 11.



DOSSIER DE CONSULTATION en vue de lexploitation

Afin d'offrir un service continu de restauration à son public ainsi qu'à celui fréquentant le site de la Villette la Cité de la musique - Philharmonie de Paris 



GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS

L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une détention et la circulation en vue de la vente la mise en vente



LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR

principale est l'exploitation d'une piste de danse . une Licence restaurant pour pouvoir servir de l'alcool. QUESTION: QU'EST-CE QU'UNE FOIRE PUBLIQUE ...



Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant

Portant règlement général de police des débits de boissons VU le code de la sécurité intérieure notamment le titre III fermeture administrative de ...



Arrêté du 24 février 2010.pdf

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde ;.



Arrêté du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des

30 janv. 2015 VU l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments ... Article 9 les débits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation ...



GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS A LUSAGE DES

8 juil. 2013 patrimoine culturel au même titre que la cuisine et participent à la ... Les personnes qui se sont vues délivrer le permis d'exploitation ...



Untitled

relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse ;. VU l'arrêté préfectoral nº 

[PDF] Consultation en vue de l`organisation de l - Festival

[PDF] Consultation entre le Fonds de partenariat du carbone forestier et - Un Hôtel

[PDF] consultation equipement de cuisine self + laverie tunnel - Gestion De Projet

[PDF] consultation et avis pourquoi - Santé Et Remise En Forme

[PDF] Consultation et transmission de l`information L`ordinateur et ses

[PDF] Consultation et transmission de l`information Qu`est

[PDF] Consultation et Transmission de l`Information Rechercher des

[PDF] Consultation européenne avec publication sur EMITS Activité

[PDF] Consultation expresse en conseil déco

[PDF] CONSULTATION FOURNITURE PAPETERIE Papeterie

[PDF] consultation infirmiere dispositif d`annonce - Anciens Et Réunions

[PDF] Consultation Liste electorales

[PDF] consultation logiciels informatique 2009 - Support Technique

[PDF] Consultation messagerie

[PDF] CONSULTATION NATIONALE RESTREINTE - Anciens Et Réunions