Code de construction du Québec Chapitre 1 Bâtiment
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Code national du bâtiment – Canada 2015
Il s'applique aussi à la transformation des bâtiments à leur changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants. selon l'ONU
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Sont considérés comme bâtiments à usage d'habitation : les bâtiments de logements ; les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées.
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REGLEMENT DE ZONAGE
Version du 2019-01-12
CHAPITRE III : USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUXSECTION I : CLASSIFICATION DES USAGES
7. MÉTHODE DE CLASSIFICATION DES USAGES
La classification des usages est hiérarchisée selon 4 niveaux, soit les groupes d"usages, les classes
d"usages, les sous-classes d"usages et les usages particuliers : 1 o les groupes d"usages réunissent un ensemble d"usages comparables et sont identifiés par une codification à un chiffre (par exemple, le groupe d"usages services : 5); 2o les groupes d"usages se divisent en classes d"usages qui sont codifiées par 2 chiffres (par
exemple, la classe d"usages Services professionnels et d"affaires : 51); 3o les classes d"usages se divisent en sous-classes d"usages qui sont codifiées par 3 chiffres (par
exemple, la sous-classe d"usages Services aux entreprises : 513); 4o les sous-classes d"usages se divisent en usages particuliers qui sont codifiés par 4 chiffres (par
exemple, l"usage particulier Services d"informatique et services connexes : 5132).Certaines classes et sous-classes d"usages ne sont pas subdivisées lorsque la classification fournit un
niveau de détail suffisant.La catégorie la plus générique inclut toutes les sous-catégories plus spécifiques. Ainsi, par exemple,
le groupe d"usages2 inclut les classes d"usages 21 à 241, la classe d"usages 22 inclut les sous-
classes d"usages 221 à 229, la sous-classe d"usages 227 inclut les usages particuliers 2271 à 2279.
8. INTERPRÉTATION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES
Pour les usages non spécifiquement décrits dans la classification des usages, leur appartenance à
une classe est déterminée en tenant compte d"usages similaires ou compatibles décrits à l"article 9.
9. DÉFINITION DE LA CLASSIFICATION DES USAGES
1. Habitation
11. Habitation unifamiliale
111. Habitation unifamiliale isolée
112. Habitation unifamiliale jumelée
113. Habitation unifamiliale en rangée
12. Habitation bifamiliale
121. Habitation bifamiliale isolée
122. Habitation bifamiliale jumelée
123. Habitation bifamiliale en rangée
1 Dans ce cas précis, il n"y a que 4 classes d"usages dans le groupe 2.
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REGLEMENT DE ZONAGE
Version du 2019-01-12
13. Habitation multifamiliale
131. Habitation multifamiliale isolée
132. Habitation multifamiliale jumelée
133. Habitation multifamiliale en rangée
14. Habitation dans un bâtiment à usages multiples
15. Maison mobile ou unimodulaire
Règlement no 450, mise en vigueur le 9 janvier 2013 - Remplacé16. Habitation communautaire
Cette classe d"usages comprend :
161. Centre de transition : établissement dont l"activité principale est de recevoir des
personnes qui, privées de leur milieu familial habituel, doivent recourir provisoirement à une ressource de protection162. Centre de réadaptation pour handicapés physiques
163. Centre de réadaptation pour handicapés mentaux
164. Centre de réadaptation pour mésadaptés sociaux
- services d"hébergement et de réadaptation pour enfants souffrant de troubles affectifs - services d"hébergement pour enfants négligés - services d"hébergement pour mères célibataires165. Centre de réadaptation pour alcooliques et toxicomanes
166. Centre d"hébergement pour personnes âgées : établissements dont l"activité
principale est de recevoir des personnes qui, en raison d"une diminution de leur autonomie physique ou psychique, doivent séjourner en résidence protégée167. Autres habitations communautaires
1671. Résidence d"étudiants
1672. Couvent et monastère (sauf école)
1673. Presbytère
1674. Maison de chambres
1675. Pension
1676. Pension de famille privées de 4 chambres locatives et plus
Règlement no 439, mise en vigueur le 6 juin 2012 - Remplacé2. Industrie
21. Industrie manufacturière lourde
Font partie de cette classe les usages suivants :
211. Industrie des aliments et des boissons (à contraintes élevées)
2111. Industrie de la viande et de la volaille
2112. Industrie de la transformation du poisson
2113. Meunerie
2114. Industrie des aliments pour animaux
2115. Industrie du sucre de canne et de betterave
2116. Industrie alimentaires diverses à contraintes élevées :
- moulins à huile végétale - industrie des croustilles, des bretzels et du maïs soufflé - industrie des noix, amandes et graines grillées2117. Industrie des alcools destinés à la consommation
2118. Industrie du tabac
212. Industrie des produits en caoutchouc et du cuir (à contraintes élevées)
2121. Industrie des pneus et chambres à air
2122. Tannerie
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REGLEMENT DE ZONAGE
Version du 2019-01-12
213. Industrie du bois (à contraintes élevées)
2131. Industrie du bois de sciage et du bardeau
2132. Industrie des placages et des contre-plaqués
2133. Industrie de la préservation du bois
2134. Industrie des panneaux agglomérés
214. Industrie du papier
2141. Industrie des pâtes et papiers
- industrie des pâtes à papier - industrie du papier journal - industrie du carton - industrie des panneaux et du papier de construction - industrie du papier fin2142. Industrie du papier à couverture asphaltée
2143. Industrie des produits divers en papier transformé
- industrie des papiers couchés ou traités - industrie des produits de papeterie - industrie des produits de consommation en papier Ne comprend pas les industries des boîtes en carton et des sacs en papier (c.f. 2251).215. Industrie de première transformation du métal et de la fabrication des
produits métalliques (à contraintes élevées)2151. Industrie sidérurgiques
- industrie des ferro-alliages - fonderie d"acier2152. Industrie des tubes et des tuyaux d"acier
2153. Fonderie de fer
2154. Industrie de la fonte et de l"affinage de métaux non ferreux
2155. Industrie du laminage, du moulage et de l"extrusion de l"aluminium
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