[PDF] B RÈGLEMENT (CE) No 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN

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qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent

être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

B RÈGLEMENT (CE) N

o

178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 28 janvier 2002

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la

sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1)

Modifié par:

Journal officiel

n o page date

M1 Règlement (CE) n

o

1642/2003 du Parlement européen et du Conseil du

22 juillet 2003

L 245 4 29.9.2003

M2 Règlement (CE) n

o

575/2006 de la Commission du 7 avril 2006 L 100 3 8.4.2006

M3 Règlement (CE) n

o

202/2008 de la Commission du 4 mars 2008 L 60 17 5.3.2008

M4 Règlement (CE) n

o

596/2009 du Parlement européen et du Conseil du

18 juin 2009

L 188 14 18.7.2009

M5 Règlement (UE) n

o

652/2014 du Parlement européen et du Conseil du

15 mai 2014

L 189 1 27.6.2014

M6 Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 L 35 10 10.2.2017 M7 Règlement (UE) 2019/1243 du Parlement européen et du Conseil du

20 juin 2019

L 198 241 25.7.2019

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 322 du 21.11.2012, p. 8 (178/2002)

02002R0178 - FR - 26.07.2019 - 007.001 quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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