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Quelles sont les consignes de sécurité en entreprise ?
Contexte. Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est appréciée en fonction de leur formation, de leurs connaissances et des instructions qu'ils ont reçues.
Quelles sont les consignes d'un agent de sécurité ?
Des mesures de sécurité physiques : sécurité des accès aux locaux ;Des mesures de sécurité informatiques : antivirus, sécurisation des mots de passe, etc.
Quelles sont les mesures de sécurité à prendre ?
Chaque agent doit disposer d'un siège (article R. 4225-5 du Code du travail). Dans les locaux fermés, l'air des locaux doit être renouvelé afin de maintenir la pureté de l'atmosphère et d'éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et la condensation (article R. 4222-1 du Code du travail).

Conditions Particulières

de Sécurité applicables par les

Entreprises Extérieures sur les

Lorraine*

SSééccuurriittéé

Ces consignes complètent "Les consignes générales de santé et sécurité pour les Entreprises Extérieures

sur les sites ArcelorMittal"

AVERTISSEMENT

Le site de Dunkerque est soumis à Autorisation avec Servitude. Il est classé SEVESO 3 niveau haut,

.O.I (Plan pération Interne) et à un Plan Particulier

Le site de Montataire est soumis à Autorisation avec Obligation, par arrêté préfectoral, de mise en place

: P.O .I (Plan nterne). Les sites de Mardyck et Desvres sont soumis à Autorisation type P.I.I (Plan ntervention Interne).

Le site de Florange :

- La cokerie, est soumise à Autorisation avec servitudes. Elle est classée SEVESO 3 seuil haut, avec

mi et un Plan Particulier - Le département Florange-opération interne - Le département Sainte- Le site de Basse-Indre est soumis à autorisation de type " Seveso seuil bas » avec interne. © Copyright ArcelorMittal Avril 2017 - Tous droits réservés 3

1. SOMMAIRE

1. SOMMAIRE ........................................................................................................................................................................... 3

2. PREAMBULE ......................................................................................................................................................................... 4

3. GENERALITES ........................................................................................................................................................................ 5

3.1 FORMATIONS SPECIFIQUES AUX INTERVENTIONS SUR LES SITES ........................................................................................... 5

3.2 INFORMATION SUR LES FAITS ACCIDENTELS .......................................................................................................................... 6

3.3 PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIES AUX CONDUITES ADDICTIVES ........................................................................... 6

3.4 USAGE DES TELEPHONES PORTABLES, SMARTPHONES, BALADEURS, TABLETTES NUMERIQUES, STORNOS, TALKIE WALKIES

..................................................................................................................................................................................................... 6

3.5 SANCTIONS ............................................................................................................................................................................. 7

3.6 AUDITS ET CONTRÔLES ........................................................................................................................................................... 7

3.7 ENVIRONNEMENT .................................................................................................................................................................. 7

3.8 PRODUITS CHIMIQUES ........................................................................................................................................................... 7

4. CIRCULATION SUR LES SITES ................................................................................................................................................. 9

4.1 CIRCULATION ROUTIERE SUR LES SITES .................................................................................................................................. 9

4.2 LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES HALLES ET LOCAUX FERMES .................................................................. 9

4.3 STATIONNEMENT SUR LES SITES ............................................................................................................................................. 9

4.4 CONVOIS EXCEPTIONNELS .................................................................................................................................................... 10

4.5 INTERFERENCE ENTRE LES ENGINS ET LES PIETONS .............................................................................................................. 10

4.6 FORMATION A LA CONDUITE D'ENGINS ............................................................................................................................... 10

4.7 ENGINS OU VEHICULES MUNIS D'UNE BENNE RELEVABLE ................................................................................................... 10

5. PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES .................................................................................................................. 11

5.1 INTERVENTIONS SUR PROTECTIONS COLLECTIVES ............................................................................................................... 11

5.2 EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ...................................................................................................................... 11

6. ORGANISATION DES TRAVAUX ........................................................................................................................................... 12

6.1 PLAN DE PREVENTION .......................................................................................................................................................... 12

6.2 MISE EN SECURITE DES CHANTIERS - CONSIGNATION - CONDAMNATION - AUTORISATION DE TRAVAIL .......................... 14

6.3 RACCORDEMENT SUR LES RESEAUX DE FLUIDES .................................................................................................................. 15

6.4 RANGEMENT ET EVACUATION .............................................................................................................................................. 15

6.5 LES CHANTIERS DE GENIE CIVIL ET DE BATIMENT ................................................................................................................. 15

6.6 PROTOCOLE DE SECURITE : OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT .......................................................... 16

7. TRAVAUX PARTICULIERS .................................................................................................................................................... 17

7.1 TRAVAUX EN HAUTEUR ........................................................................................................................................................ 17

7.2 TRAVAUX SUR TOITURE ........................................................................................................................................................ 18

7.3 ECHAFAUDAGE ET ECHELLES ................................................................................................................................................ 18

7.4 PLATEFORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNEL ............................................................................................................. 19

7.5 TRAVAUX DE LEVAGE ............................................................................................................................................................ 20

7.6 TRAVAUX DE FOUILLE ........................................................................................................................................................... 24

7.7 TRAVAUX EN MILIEU CONFINE ............................................................................................................................................. 24

7.8 TRAVAUX SUR VOIES FERRÉES .............................................................................................................................................. 24

7.9 TRAVAUX ELECTRIQUES ........................................................................................................................................................ 25

7.10 TRAVAUX DANS DES ZONES D'UTILISATION DE GAZ ET PRODUITS CHIMIQUES ................................................................. 26

7.11 TRAVAUX BRUYANTS, MOTO-COMPRESSEURS ET GROUPES ELECTROGÈNES ................................................................... 26

7.12 TRAVAUX SABLAGE ET PEINTURE ....................................................................................................................................... 27

7.13 TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS .......................................................................................................................................... 27

7.14 TRAVAUX AVEC GAZ LIQUEFIES .......................................................................................................................................... 28

7.15 TRAVAUX DANS DES ZONES CONTENANT DE L'AMIANTE ................................................................................................... 28

7.16 TRAVAUX DANS DES ZONES CONTENANT DES FCR - FIBRES CERAMIQUES REFRACTAIRES ................................................ 29

7.17 TRAVAUX A PROXIMITE DES AERO-REFRIGERANTS ET ZONE A RISQUE LEGIONNELLA ....................................................... 29

7.18 MATERIEL ........................................................................................................................................................................... 29

2. PREAMBULE

Les CPS s'appliquent à toutes entreprises extérieures qu'il s'agisse d'entrepreneur principal, sous-traitant

ou ntreprises de Travail Temporaires.

Ces entreprises s'engagent à prendre en compte, à communiquer et à faire respecter par leur personnel

et le personnel intérimaire qu'elles utilisent toutes les prescriptions du présent document. Les entreprises

principales doivent s'assurer que les entreprises en sous-traitance et le personnel intérimaire utilisés par

ces entreprises connaissent et appliquent les présentes conditions particulières de sécurité.

Les conditions particulières de sécurité complètent les Conditions Générales de Santé et Sécurité

ArcelorMittal, elles ne les remplacent pas.

3. GENERALITES

3.1 FORMATIONS SPECIFIQUES AUX INTERVENTIONS SUR LES SITES

3.1.1 Formation accueil (ArcelorMittal Accueil)

Toute personne intervenant pour la première fois, doit au préalable avant de pénétrer sur les sites être

aux et particuliers à chaque secteur et des mesures avoir fourni au Service Sureté les attestations de formation.

Le personnel intervenant sur les sites doit posséder sa carte justificative sur lui et la présenter à tous contrôles.

Un recyclage de la formation accueil sécurité sera organisé sur les sites. - Informations spécifiques aux interventions :

Les Entreprises Extérieures doivent informer leur personnel, avant le début de chaque travail, des risques et

des mesures particulières de sécurité décrits dans le Plan de Prévention, ainsi que ceux générés par leur

propre intervention.

Les Entreprises Extérieures fourniront pour chaque intervention, la liste nominative des personnes

informées au travers . Des contrôles par audits seront réalisés.

3.1.2 Conditions auxquelles doivent satisfaire les Entreprises Extérieures

La loi du 30 juillet 2003 traitant des mesures relatives à la sécurité du personnel intervenant dans les sites

à risques industriels majeurs,

organisme extérieur validant leur capacité à intervenir dans les conditions de sécurité appropriées ou de

Du fait de sa reconnaissance nationale, les SITES ont choisi la certification MASE (Manuel Amélioration

Sécurité Santé Environnement des Entreprises) comme référentiel de management SSE. Cette

certification est délivrntreprises Extérieures accédant aux SITES doivent rtification reconnue équivalente par le comité

Exemples de certification équivalente :

OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series)

ILO OSH 2001

VCA (Veiligheidschecklist Aannemers) / LSC (Liste Sécurité Contractants) VCA (Veiligheidschecklist Aannemers) / SCC (Safety Checklist for contractors) VCA (Veiligheidschecklist Aannemers) / SCP (Safety Checklist for Personnal)

VCU / LSI (VCU =

Par extension ces mesures nt à

Les Entreprises sous-traitantes ainsi que les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) employées par une

entreprise prin (Certification ou Homologation).

3.1.3 Conditions auxquelles doit satisfaire le personnel des Entreprises Extérieures

La formation professionnelle spécifique

activités, xtérieure. Tout salarié intervenant sur les installations pour le evra avoir reçu une formation sécurité N1 N2 .

3.2 INFORMATION SUR LES FAITS ACCIDENTELS

Tout accident ou fait accidentel, doit ordre. Les

accidents ou quasi-accidents graves doivent être signalés immédiatement. Tout accident ou quasi-accident r e analyse par arbre des causes. Si nécessaire, celle-ci prendra les mesures conservatoires dans les plus brefs délais.

3.3 PREVENTION ET GESTION DES RISQUES LIES AUX CONDUITES ADDICTIVES

Outre le souci de la santé des salariés, la prévention et la gestion des risques liés aux conduites addictives

vise à augmenter le niveau de sécurité sur les sites. ances en conséquence les dispositions des Règlements Intérieurs sont applicables à toute personne entrant sur les sites.

En cas VVDLUHVGHVFRQWU{OHVpWK\ORWHVWquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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Quelles sont les consignes de sécurité en entreprise ?

Quelles sont les consignes d'un agent de sécurité ?

Quelles sont les mesures de sécurité à prendre ?