[PDF] Consignes et règles de sécurité pour entreprises extérieures 2012

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CONSIGNES AUX ENTREPRISES

Présentation de l"Organisation et du site page 2 Conditions d"accès au Bureau international du Travail page 2 Horaires d"accès au Quai de livraison page 2 Plan du Parc et chemins d"accès page 3 Plans de circulation du bâtiment, secteur public page 4 Déplacement à l"intérieur de l"enceinte page 5

Sécurité du chantier page 6

Droits et obligations des entreprises : employeurs page 6 travailleurs page 6 Détermination des dangers & planification de mesures page 7 Consignes de sécurité en cas d"urgence et/ou d"accident page 8 Fiches de détermination des dangers pages 9-10 Récapitulatif des consignes pages 11-12

Présentation de l"Organisation et du site

Votre société a été contractée pour effectuer des travaux ou fournir du matériel au Bureau

international du Travail de Genève (BIT). Le BIT est une agence des Nations-Unies. Ses

bâtiments sont régis par des règles particulières découlant de conventions internationales

signées entre le BIT et la Confédération Suisse. Les présentes consignes aux entreprises

ont pour objet de vous rappeler les règles à respecter dans l"enceinte du BIT et vos

obligations notamment en matière de sécurité. Ces consignes complètent les dispositions

indiquées au contrat que vous avez signé ou à l"ordre d"achat (Purchase Order) que vous avez reçu du BIT. En cas de contradictions entre ces consignes et le contrat / l"ordre d"achat les dispositions du contrat / l"ordre d"achat prévalent. Les bureaux sont occupés par des fonctionnaires provenant de plus de 183 pays aux cultures différentes. Des réunions importantes ont lieux dans les salles de réunion comme dans les bureaux. Certains métiers demandent un effort de concentration intense. Votre comportement au sein des bâtiments devra en tenir compte. Conditions d"accès au Bureau International du Travail

L"accès aux entrées du bâtiment est contrôlé par des portiques à ouverture par badge

électronique.

Les autorisations d"accès aux bâtiments sont délivrées au R2 Nord (voir plan) Le personnel des entreprises devant accéder au BIT devra présenter :

· une pièce d"identité.

· indiquer le nom du responsable du chantier BIT · une copie du bon de commande délivré par le BIT

Un badge d"accès journalier sera délivré contre une pièce d"identité et devra être rendu à la

fin de chaque journée de travail. En cas de chantier de longue durée un badge nominatif pourra être demandé avec l"accord du responsable du chantier BIT et de la sécurité. La livraison du matériel et dépose des outils devra se faire exclusivement par le quai de livraison. Les horaires d"accès au quai sont de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Une fois le matériel et les outils déposés, les camionnettes et véhicules devront être garés

au P1 ( voir plan ) ou devant l"entrée du quai avec l"autorisation de SECURIT

Pour les voitures particulières, une autorisation de parcage pourra être délivrée journellement

sous réserve des places disponibles. Le stationnement des véhicules sur des emplacements non autorisés (places réservées, trottoirs, pelouses, etc.) est passible de sanctions (sabots, amendes)

Tout véhicule mal stationné qui gênerait la bonne circulation notamment celle des services de

la sécurité incendie sera mis en fourrière aux frais de l"entreprise.

Merci de respecter la signalétique !

Déplacements à l"intérieur de l"enceinte

La circulation dans le bâtiment est restreinte:

Les étages R1, R2 et R3 sont ouverts au public muni d"un badge afin d"accéder aux différents

services comme la Poste; les succursales SBS et UNFCU; l"agence de voyages; un kiosque; deux restaurants ainsi que des cafétérias (voir plan de circulation) Ces accès sont autorisés aux conditions suivantes :

· Respecter les règles de discrétion

· Avoir une tenue correcte

Durant les périodes de Conseil d"administration (mars, novembre) comme pendant la

Conférence internationale du Travail (juin) le Bar des délégués du R3 Sud n"est pas autorisé

aux entreprises. LE RESTE DU BATIMENT EST STRICTEMENT RESERVÉ AU PERSONNEL DU BIT L"accès pour travaux et livraisons dans les bureaux des étages, ou le Pavillon, devra être autorisé par la Sécurité.

Le lieu précis de l"intervention devra être indiqué à la Sécurité ainsi que le nom du contact

pour le département FACILITIES (responsable du suivi de chantier ou des achats) La livraison de matériel devra se faire par les monte-charges 9 et 18 qui se trouvent de part et d"autre du Bâtiment principal.

Le BIT est classé " non-fumeur »

Le personnel des entreprises désirant fumer peut aller à la terrasse extérieure de la cafétéria

au R1 Nord jusqu"à nouvel ordre, il est autrement recommandé de ne pas fumer y compris dans les parkings, à moins de 20 mètres des bâtiments.

Sécurité du chantier

Le contractant prendra toutes les mesures de protection et de sécurité qui lui Incombe, pour lui, ses ouvriers, ses sous-traitants, les tiers et les ouvrages.

Droits et obligations des entreprises :

L"employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires · pour prévenir les accidents et maladies professionnels · pour protéger la santé et l"intégrité personnelle des travailleurs

Il est également tenu

· d"informer le personnel comme le BIT sur les risques auxquels il est exposé dans l"exercice de son activité et de l"instruire sur les mesures à prendre pour les prévenir. · de veiller à ce que le personnel observe les mesures relatives à la sécurité au travail.

Les travailleurs sont tenus :

· de seconder l"employeur dans l"application des prescriptions · de suivre les directives de l"employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Ils doivent en particulier

· utiliser les EPI et s"abstenir de porter atteinte à l"efficacité des installations de protection. · éliminer tout défaut constaté qui compromette la sécurité au travail ou avertir l"employeur comme le BIT s"il n"est pas en mesure de le faire. · ne pas se mettre dans un état tel qu"il expose sa personne ou celle d"autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d"alcool ou d"autres produits enivrants y compris certains médicaments.

DETERMINATION DES DANGERS

Avant les travaux, le contractant devra établir EN COLLABORATION avec ses propres employés, tout comme avec le coordinateur de sécurité du BIT, une fiche de dangers. Cette fiche comprendra la détermination des dangers, l"estimation des risques ainsi que la planification de mesures de protection à apporter.

La détermination des dangers devra être faite spécifiquement au chantier, à la structure et

aux spécificités du BIT à savoir : les travaux ne devront pas compromettre la sécurité:

En matière de bâtiment et structure

Capacités de charge, obstruction des couloirs et voies d"évacuations, augmentation de

risques de chutes par sols glissants ou obstacles, etc. En matière d"utilisation d"équipement de travail Utilisation ad hoc, matériel entretenu et en état de fonctionnement, adapté aux travaux, protections adéquates, utilisé par du personnel formé etc.

En matière de milieu de travail

travaux provoquant des nuisances concernant : · L"aération, utilisation de produits toxiques, extraction ou pulsion de l"air inadéquate, · Bruits et vibrations (préjudiciables pour les ouvriers et les fonctionnaires du BIT) · La visibilité (éclairage inadéquat) · Risques d"explosion et d"incendies (permis feu avant travaux) · Gestion des déchets évacués selon les directives. · Nettoyage des locaux réguliers avec les méthodes et produits adaptés etc.

En matière d"organisation du travail

· Utilisation d"EPI et de vêtements de travail adaptés, en bon état d"utilisation, nettoyés

régulièrement, évacués du chantier sans risquer de salir ou contaminer l"extérieur de la zone de chantier. · Protection du chantier, interdiction d"accès aux personnes non autorisées (affichage / barrières etc.)

· Lutte contre le feu, connaitre les consignes de sécurité incendie, repérer les

dispositifs d"alarme, l"emplacement des extincteurs. · Le transport et stockage des outils et matériaux, avec équipement de transport approprié pour les charges lourdes (les transpalettes ne sont pas destinés au transport de personnes), éviter les risques de chute de matériel dues aux empilements inadaptés, · Utilisation de substances nocives ou dangereuses, utiliser / stocker adéquatement, prévenir des risques de contamination ou d"incendie.

Une fois validée par le chargé de sécurité du BIT, une copie sera placée sur le chantier

facilement consultable par tous. En cas de non respect des consignes de sécurité la direction des travaux du BIT (DT) pourra interrompre le chantier pour une période indéterminée jusqu"à ce qu"une solution soit trouvée. En cas de remarque d"un tiers (non DT) concernant une éventuelle nuisance (bruit, odeur, risque) le chantier devra en informer la DT au plus pressé sans entrer en matière avec le tiers.

Consignes en cas d"urgence / d"accident

L"entreprise devra posséder une trousse médicale d"urgence pour les accidents bénins

(bagatelles)

Cette dernière devra être disposée de manière accessible aux ouvriers et équipée en rapport

avec le nombre d"ouvriers. En cas de besoin le service médical du BIT pourra aider ou conseiller les blessés légers.

Les autorités fédérales et les services d"urgence extérieurs ne peuvent être contactés

que par le centre de contrôle du BIT. En cas d"urgence le seul numéro à contacter est le

112 depuis un poste fixe

ou le

022 799 81 12 depuis un portable

Des fiches de sécurité sont mises à disposition et doivent être affichées dans le chantier.

Il est important que tout le personnel soit informé de ces consignes et que le numéro soit enregistré sur les téléphones portables.

Déclaration d"incident / d"accident

En cas d"accident, après avoir alerté les secours, l"employeur devra faire une déclaration

auprès des services en vigueur. Il devra avertir également le responsable du chantier ainsi que le chargé de sécurité. En cas d"incident, le chargé de sécurité devra être également prévenu.

Aide / informations

Vous pouvez demander à tout moment des renseignements auprès du centre de contrôle ou auprès du chargé de sécurité. N"hésitez pas à poser des questions ou demander de l"aide.

Privilégiez la sécurité en tout temps !

Numéros Utiles :

URGENCES, FEU, ACCIDENT, SECURITÉ : 112 (depuis un portable 022 799 81 12) CENTRE DE CONTRÔLE (24h/24 toute l"année) 022 799 80 15 STANDARD du BIT ( 8h30 à 19h jours ouvrables) + 41 (0)22 799 61 11 Chargé de Sécurité Hygiène Eloy Alonso-Maestre + 41 (0)22 799 64 32 depuis téléphone interne 64 32

Secrétariat FACILITIES 022 799 68 10

Fiche à remplir en collaboration avec le chargé de sécurité hygiène de

FACILITIES 022 799 64 32 pour toute question

Nom du chantier / lieux

Ticket helpdesk / B de

commande

Nom de l"entreprise / sous

traitant

Nom du responsable du

suivi des travaux pour le BIT

Date début des travaux 2012

jj mm aaaa

Date prévue de fin de

travaux jj mm aaaa

Date effective de fin de

travaux

Description des travaux

TYPE DE

TRAVAUX

MOYEN

CONSTRUCTIF

DANGER MESURES DE

PROTECTION

RISQUE RÉSIDUEL*

à remplir par le C.S.H

G P zone 1

à 3

Tout le personnel qui devra travailler sur le chantier doit être informé AVANT les travaux des dangers et des mesures de précaution à mettre en place, son avis devra être pris en compte entreprise responsable FACILITIES Sécurité /hygiène chantiers

TYPE DE

TRAVAUX

MOYEN

CONSTRUCTIF

DANGER MESURES DE

PROTECTION

RISQUE RÉSIDUEL*

à remplir par le C.S.H

G P zone 1

à 3

Tout le personnel qui devra travailler sur le chantier doit être informé AVANT les travaux des dangers et des mesures de précaution à mettre en place, son avis devra être pris en compte entreprise responsable BATIMENT Sécurité /hygiène chantiers

DATE DATE DATE

Formulaire à remplir recto verso, signer et retourner à :

Secrétariat FACILITIES

Bureau international du Travail

4, route des Morillons

1211 Genève 22

Suisse

facilities@ilo.org

Numéro de commande PO / N° de Contrat :

Coordonnées de l"entreprise :

Nom de l"entreprise :

S"il s"agit d"une entreprise sous-traitante :

Nom de l"entreprise donneur d"ordre :

Coordonnées du représentant de l"entreprise : Nom :

Téléphone :

Fonction :

Coordonnées du représentant de l"entreprise donneur d"ordre : Nom :

Téléphone :

Fonction :

Coordonnées du contact B.I.T. FACILITIES :

Nom :

Téléphone :

Fonction :

Autres coordonnées BIT utiles : SOUS-TRAITANTS

Société :

Nom responsable:

Téléphone :

Récapitulatif des consignes

OUI NON N/a

L"entreprise connait les procédures d"accès aux bâtiments et les zones de circulation autorisées: L"entreprise est au courant des règles de discrétion à respecter au BIT L"entreprise connait les horaires d"ouverture du Quai de livraison L"entreprise a signalé les dangers potentiels au chargé de sécurité et les méthodes de protection qu"il doit / va utiliser. L"entreprise connait les consignes de sécurité à appliquer pour son chantier: en cas d"accident et a reçu des affiches " 112" La section de la sécurité est avertie pour des travaux "feu" (soudure, chalumeau) L"entreprise a signalé les travaux bruyants et connait les consignes à respecter L"entreprise a signalé les travaux dont les odeurs pourraient perturber le personnel Le responsable du chantier à signalé les travaux au chargé de sécurité BATIMENT: L"entrepreneur a communiqué les consignes du BIT à tout son personnel devant travailler au BIT ainsi qu"aux éventuels sous-traitants dont il a l"entière responsabilité.

Signature de l"entrepreneur Date

Signature du responsable du chantier

FACILITIES Date

quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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